PERCEPTION DES TAXES

Art. 11. — Les taxes de désinfection sont dues par le malade ou, en cas de décès, par les héritiers. Toutefois, la taxe fixe, prévue à l'article 7 du présent règlement, est due par les propriétaires, gérants, maîtres ou patrons.

Lorsqu'il s'agit d'établissements charitables ou scolaires les taxes sont à la charge du chef de ces établissements.

Art. 12. — Les taxes sont établies sur des états, d'après les feuilles dressées par le chef de station et certifiées par le Directeur du Bureau municipal d'hygiène.

Art. 13. — Toutes les taxes seront versées à la recette municipale sur la présentation d'un bulletin de versement dressé par le Bureau d'hygiène et visé par le Maire ou l'Adjoint délégué.

DÉSINFECTIONS GRATUITES.

Art. 14. — Les opérations de désinfection sont gratuites, quelle que soit la nature de la maladie :

1° Pour les indigents ;

2° Pour les personnes ayant un loyer égal ou inférieur à la somme de 140 francs par an ;

3° Pour les établissements communaux ;

4° Pour les administrations de l'Assistance publique et des Hospices civils ;

5° Pour les établissements scolaires de l'État.

Toulon, le 18 mars 190U

Le Maire : Escartefigue.

Adopté par le Conseil municipal dans sa séance du 23 avril 1909.

Pour le Maire :

L'adjoinl délégué à l'Hygiène,

Signé : E. Leblond.

Vu et approuvé :

Draguignan, le 5 juin 1909, Pour le Préfet du Var, Le Secrétaire général, Signé : P. Périès.