ORDRES, AUTORISATIONS ET FORMALITÉS
Dans les hôpitaux, les désinfections sont ordonnées par le médecin-chef.
Dans les corps de troupe, elles sont ordonnées par le chef de corps sur la proposition du médecin chef de service, toutes les fois qu'il s'agit de désinfecter un nombre restreint d'effets d'habillement, de literie ou de locaux. Lorsque la désinfection doit s'étendre à un nombre considérable d'effets, d'objets de literie ou de locaux, elle comporte des allocations exceptionnelles et l'autorisation d'y procéder ne peut être accordée que par le Ministre ; la demande qui lui est transmise est toujours accompagnée d'un rapport motivé, établi par le directeur du service de santé ; il est rendu compte au Ministre de l'exécution de la désinfection.
Les opérations de désinfection auxquelles sont soumis les effets d'habillement des corps de troupe, soit au moyen de l'étuve à vapeur, soit par l'emploi d'agents chimiques, sont toujours précédées de l'établissement d'un procès-verbal rapporté par les représentants des services intéressés à l'effet de constater d'une manière exacte l'état de classement des effets avant la désinfection. Ce procès-verbal constatera également l'état des effets après la désinfection, et, le cas échéant, donnera une évaluation des dégradations survenues au cours de l'opération.
Quand, après avis favorable du directeur du service de santé du corps d'armée, il y aura lieu de procéder à l'incinération de la paille des paillasses, un procès-verbal sera également .établi et signé par lr chr fde corps ou de service et les représentants des services intéressés (intendance, service de santé, compagnie des lits militaires). Une expédition de ces procès-verbaux devra être jointe
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àu dossier transmis au Ministre, lorsqu'une dégradation se sera produite.
Dans les demandes qu'il établit, le médecin chef de service doit toujours spécifier, non seulement les conditions de la situation sanitaire, mais encore les locaux à désinfecter.
La désinfection des locaux occupés par le service des places, tels que bureaux, corps de garde, latrines, est ordonnée par le commandant d'armes, sur la proposition du médecin chargé du service médical de la place. Les désinfectants et le matériel nécessaires sont délivrés, sur l'ordre du commandant d'armes, par le médecin-chef de l'hôpital le plus voisin.
Les chefs de corps ou de service sont tenus d'informer le service du génie, toutes les fois que des opérations importantes de désinfection de locaux sont exécutés dans les casernements.
Lorsque le matériel des lits militaires devra être désinfecté suivant un procédé autre que la sulfuration, le corps de troupe détenteur des effets à assainir devra prévenir de l'opération le préposé des lits militaires, qui sera admis à y assister.
Avis en sera également donné au sous-intendant militaire, qui établira un procès-verbal (objet d'une évaluation) mentionnant le mode de désinfection employé, et constatant l'état des effets avant l'opération et celui qu ils présenteront lorsqu'elle sera effectuée. Le cas échéant, les dégradations survenues au cours de la désinfection feront, au procès-verbal, l'objet d'une évaluation, dont l'entrepreneur des lits militaires sera autorisé à comprendre le montant dans ses comptes de dépenses remboursables.
Il sera toujours établi un procès-verbal de désinfection que l'opération ait eu ou non pour conséquence des dégradations au matériel.
Ce document sera établi en deux expéditions : l'une sera remise au préposé des lits militaires, l'autre sera transmise au Ministre.
Les médecins des hôpitaux et des corps de troupe devront tenir note de toutes les opérations de désinfection exécutées, quelles que soient leur nature et leur importance
Dans les hôpitaux militaires, toutes les opérations de désinfection seront effectuées au compte du service de santé ; dans les corps de troupe elles seront également à la charge du service de santé en ce qui concerne les effets d'habillement, la literie et les locaux de casernement, y compris les latrines, mais à l'exclusion des écuries, dont la désinfection est opérée au titre du service des remontes.
