MALADIES CONTAGIEUSES DES ANIMAUX

Le Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux ;

Vu le décret du 22 juin 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la dite loi ;

Vu le décret du 28 juillet 1888 et l'arrêté ministériel en date du même jour, rendu pour son exécution ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 1883 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses des animaux ;

Vu l'avis du Comité consultatif des épizooties ;

Sur le rapport du Directeur de l'Agriculture ;

Arrête :

Art. 1er. — Les opérations de désinfection prescrites par la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux et le décret du 22 juin 1882 rendu pour son exécution, ont lieu sous la surveillance et la direction du vétérinaire sanitaire conformément aux règles ci-après :

PRATIQUE t>E LA DESINFECTION 483