Des opérations faites par les agents de change. — Ces
(2j Y. nn- 873 à 875.
(3) Organisation de la coulisse à Paris. — Les maisons dites de eaulisse sont nombreuses ; on en comptait 120 le 1er octobre 1906. Les coulissiers ont formé deux syndicats, le syndicat des banquiers en valeurs à terme qui compte 102 membres, le syndicat des banquiers en valeurs au comptant qui en comprend 143. l'uis, il y a la coulisse des rentes; c'est un groupe comprenant 71 maisons qui ne sont pas constituées en syndicat professionnel, parce qu'un tel syndicat aurait eu un objet illicite, par cela même qui.' les rentes sur l'Etat français rentrent dans le monopole des agents de change. Ce groupe a pris le nom de Chambre de compensation de la renie française. 112 membres font partie des deux syndicats el 12 des trois groupements donl il s'agit 11 y a «les règlements pour le marché des valeurs à terme et pour le marché des valeurs au comptant.
Il > a aussi des banquiers <>u changeurs non syndiqués ni groupés qui reçoivent des ordres d'opérations et opèrent sams ['entremise de.- agents de change en contractant avec des coulissiers groupés ou avec d'autres banquiers ou changeurs isolés. Ils sont peu nombreux et, le plus souvent, donnent des ordres à des syndiqués auxquels ils paient un droit decourtage.
opérations sont toutes des achats et des ventes (1); seulement, elles
affectenl des modalités assez variées, comme, du reste, beaucoup de ventes de marchandises en général (2). On donne ordinairement aux opérations faites par les agents de change le nom de marches. Les dispositions qui les régissent, sont puisées dans le droit commun, dans le décret du 7 octoble 1890, dans les usages et dans 1rs règlements particuliers et intérieurs des compagnies d'agents de change.
934. Des cours. Causes de leurs variations. — C'est en se référant au prix de ces opérations que les agents de change constatent officiellement les cours comme la loi les charge de le faire (art. 70, alin. 1, G. corn.). La manière dont il est procédé à la constatation des cours, est déterminée par le décret du 7 octobre 1890 (art. 77 à 80) et par les règlements de chaque compagnie (3).
Le prix des valeurs de bourse est. de même qui' le prix de toutes les marchandises, soumis à la loi économique de l'offre et de la demande. Quand une valeur est très demandée, il y a hausse : quand elle est très offerte, il y a baisse. Des causes multiples font varier le rapport entre les offres et les demandes en matière de valeurs de bourse.
Au premier rang de ces causes on peut placer les événements politiques intérieurs ou extérieurs. Lue révolution, une guerre civile ou étrangère, même une crise gouvernementale ou ministérielle, en faisant parfois craindre pour le crédit de l'Etal et pour la prospérité des sociétés commerciales, peuvent détermine]' un grand nombre de personnes à vendre leurs litres, el. par suite. faire baisser les cours (4). De même, quand les capitaux disponibles
(1) V., cependant, la controverse relative à la nature du report, n" 98S.
{2) V. Traité de Droit commercial, III, nos 128 bis tl suiv., 150 el suiv.
i3) V. Règlement particulier de la Compagnie des agents de change de Paris, arl Tu a T.'i : Règlement intérieur de la méuae compagnie, art. lJl à 144-
(4) Ainsi, ceux qui connaissent par avance des événements politiques prochains peuvent, en prévision d'une hausse ou d'une baissi presque certaine, faire do opérations fructeuses. On a parfois accusé des ministres d'avoir eu recours à ce moyen pour faire leur fortune.
L'influence des événements politiques est, tout au moins pour lo>
sont rares dans le pays, plus de personnes sonl disposées à vendre qu'à acheter, les cours baissenl : l'effet contraire se produil quand les capitaux sonl abondants. Il faut ajouter, pour 1rs valeurs d'un
revenu variable, comme les actions, que 1'accroissemenl des dividendes ou l'espérance de cet accroissement augmente le nombre /les acheleurs et entraîne la hausse, tandis que la diminution des dividendes ou la crainte de celte diminution entraîne la baisse. Gela explique que le cours des ad ions varie plus que celui des obligations (1).
En dehors de ces causes, en quelque sorte naturelles, des manœuvres plus ou moins frauduleuses sonl parfois pratiquées pour amener des offres ou des demandes nombreuses destinées à produire la baisse ou la hausse. Ainsi, des individus qui veulent vendre des actions pour un prix élevé, répandent des bruits exagérés sur la prospérité d'une société ou sur ses chances d'avenir: c'est dans ce but surtout que des dividendes fictifs sont parfois distribues (2): d'antres, qui désirent en acheter pour un prix peu élevé, la décrienl dans le public 3 .
Parfois, le gouvernement lui-même a exercé une certaine intervention dans les opérations de bourse, afin de faire hausser le cours des rentes sur l'Etal ou d'entraver la baisse (i).
935. On dit des valeurs de bourse qu'elles sont au pair, au-dessus du pair ou au-dessous du pair. Le pair est le capital nominal d'une
Râleurs françaises, beaucoup moins grande qu'autrefois. Cela tient évidemment surtout a ce que nos désastres de 1870-71 onl contribue à prouverla gjrce ilti crédit el l'étendue des ressources de la France. On peut ajouter nue les crises ministérielles, qui autrefois provoquaienl spécialement des haussa et dés baisses des courj, sont devenues des faits si fréquents à cer-
laini's époques que le monde financier 1rs remarque à peii i beaucoup
moins qu'anciennement .
(1) V. Traité de Droit commercial, II, n° o63 C.
(ii V. Traité de Droit commercial, II. n° 889.
(3) Lrs manœuvres dont il s'agit -uni punies par l'article 119, <:. pun., nand elles sonl relatives à des effets publics. L'article 41!'. <:. pén., s';i|>- Eque-t-il aussi dans le cas nu il s'agil d'effets privés ? Y., sur ce point, I 688.
(4) Léon S;iv, De l'intervention du Trésor n In Bourse depuis cent nus B86).
DROIT COMMERCIAL, 4* rilit. IV — M
action, d'une obligation, d'aise rente. Le capital nominal diffère du taux démission. La plupart du temps, celui-ci est inférieur pour les obligations et pour les renies sur l'Klal. Ainsi. 1rs rentes sut- l'Etat français ont un capital nominal de 100 francs et elles sont toujours omises pour uni' somme inférieure. De même, les obligations de chemins de fer «tant toutes remboursables avec primes, lecapital nominal dépasse le taux d'émission I ). Lue valeur est au pair quand son prix. est exactement égal à son capital nominal ; elle est au-dessous ou au-dessus du pair quand ce prix est intérieur ou supérieur à ce capital (2).
L'excédent du prix d'une valeur de bourse sur son capital nominal est appelé prime (3), de telle sorte qu'on dit que telle valeur fait prime, pour indiquer qu'elle est au-dessus du pair.
Parmi les valeurs cotées à la bourse, il en est sur lesquelles Les versements n'ont pas été entièrement faits (4). Pour l'indication deq cours, on ne déduit pas dans Lusage les versements a effectuer, mais il faut évidemment faire cette déduction quand il s'agit de déterminer le prix que l'acheteur doit débourser. Ainsi, soit une action de 500 fr. libérée de 250 fr. Si le cours est au pair, on indiquera sur la cote 300 fr. : si le cours dépasse le pair de 50 fr., on mentionnera 550 fr. : s'il est inférieur au pair de 50 fr., 450 fr. (5). Toutefois, cet. usage n'existe pas pour les actions des sociétés d'assurances 6)..
(1) Il peut y avoir pour les actions une différence entre le taux d'émission et le capital nominal, quand elles sont émises au-dessus du pair; mais elles ne peuvent pas être émises au-dessous du pair. V. Traité de Droit commercial, II, n°s 688 et 725 bis.
(2) Ainsi, les rentes sur l'Etat sont au pair à 100 francs, au-dessous du pair quand elles sont à un cours inférieur, au-dessus du pair quand leur cours dépasse 100 francs.
(3) Le mot prime se prend souvent en d'autres sens. Ainsi, il y a des obligations h /trimes. V. Traité de Droit commercial, II, n° 570. En outre, il y a des opérât nuis de bourse appelées marchés à prime. V. n° 087.
(4) Les actions sont négociables quand elles sont libérées du quart ou de la totalité, selon l'importance de leur taux. V. Traité de droit commercial. 11, u° 729. Pour la négociabilité des obligations, il n'y a pas de versement minimum exigé par nos lois.
Traité de Droit commercial, II, n° 611. (6) On cote généralement les valeurs d'assurances en indiquant le net versé augmenté ou diminué de la prime résultant de la hausse ou de la.
DES BOUBSEfi ET DES Ol'l'.I; VTP >N*S DE BOURSE. 803
936- Quatre classes principales de personnes fonl des opérations de bourse : celles qui veulent faire des placements, les spéculateurs^ les joueurs el les agioteurs. Les premières, en achetant une valeur de bourse, se proposent seulemenl de tirer de leurs capitaux un certain revenu. Elles oe revendent guère les valeurs mobilières qu'elles ont achetées que lorsqu'elles oui besoin d'argenl : elles l'ont ce qu'on appelle des placements. Les spéculateurs se proposent, après avoir acheté des titres., de les revendre à un plus liant cours ou. après en avoir vendu dont la livraison ne doit pas être immédiate, d'en aobeieT à un prix moins élevé pour les Livrer. Les jouteurs sont les personnes qui n'ont pas l'intention de se faire livrer ou de livrer les litres. mais qui cherchent à réaliser des bénéfices sur les différences des cours du jour de l'opération et des cours du jour fixé pour son exécution. Ainsi, un joueur achètera 3.000 fr. de renie 3 p. !<>ii à 96 fr, (soit 96.K00 fr.), pour la fin du mois. Si le cours a baissé à cette époque, est. par exemple, à 9'> IV., il ne se fera pas livrer des titres qu'il revendrait à perte : il paiera la différence, soit 1.000 fr: Si. au contraire, le cours a haussé à la lin du mois, est, par exemple. ;'i 97 fr., il recevra La différence ou 1.000 fr. du vendeur qui ferail une perte égale à cette dernière somme s'il devait se procurer les titres qu'il n'a pas. A l'inverse, un joueur vendra pour la fin du mois 3.000 IV. de rente 3 p. 100 a 96 IV. (soii 96.000 IV. . Si, à ce moment, le cours esta 97 fr., il paiera, sans livrer les titres, la différence de t. 000 fr. qu'il perdrait s'il devail acheter des litres pour les livrer à son acheteur.
Le nom d'agioteurs est souvenl donné aux joueurs qui emploient des manœuvres destinées à produire, selon leur intérêt, la hausse ou la baisse. Mais les mots agioteurs et agiotage n'ont pas un sens rigoureusement déterminé et parfois on les emploie comme synen\iues de joueurs et de jeu sans qu'il y ail allusion à aucune manœuvre frauduleuse (1).
