CHAPITRE VI

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Des lettres de change, des billets a ordre, des chèques,

des opérations de banque, du compte courant. ... 1

Sect. 1. — Des lettres de change, des billets à ordre etdes chèques 1

Généralités 1

A. — De la lettre de change 45

% 1«. — De la création et des formes de la lettre de change . 46

| 2. — De la négociation de la lettre de change 96

Des titres à ordre en général 145

5 3. — Des moyens qui garantissent le paiemenl de la lettre

de change 150

1° De la provision 150

2° De l'acceptation 179

3° De l'aval , 222

4° De la solidarité 230

% 4. — Du temps et du mode d'exécution de l'obligation . . 232

a. De l'échéance .... 232

b. Du paiement . 246

S b. — Du recours en cas d'inexécution l".i7

| 6. — Des déchéance qui frappent le porteur négligent . . 348

§ 7. — De la prescription libératoire 357

% S. — Des lettres de changes imparfaites à raison y\n> vices

de forme ou de l'incapacité îles signataires . . . :>77

B. — Du billet à ordre 412

Appendice. — Des effets de complaisance 445