ACTE DE PROTESTATION
ACTION PAUL1ENNE. N'est pas empêchée par l'existence d'un compte-courant, 836.
ACTIONS RÉCURSOIRES des obligés en cas de non paiement d'une lettre de change, 390 et suiv. : — droit étranger, 403 bis ; — billet à ordre, 526 ; — chèque, 582 bis.
AFFECTATION SPÉCIALE de la provision au paiement de la lettre de change, 176 et suiv. V. Provision.
AGENTS DE CHANGE. Intermédiaires pour la négociation des lettres de change, 36 bis ; — pour les opérations de bourse, 871 et 872 ;
— nomination, cautionnement, 873-
875 : — sociétés constituées pour l'exploitation des charges d'agent de change, 876-879 ; — compagnie des agents de change ; personnalité civile. 880 ; — Chambre syndicale, 881. 881 bis ; — attributions de la chambre syndicale ; caisse commune, 882-887 ; — attributions des agents de change, 888 ; — négociation des valeurs mobilières : elfets publics et autres, 889, 890 : — négociabilité ; admission à la cote, valeurs étrangères, 891-895 bis ; — étendue du monopole des agents de change, elfets susceptibles d'être cotés, 896-902 : — immixtion dans les fonctions d'agent de change, 903-905 ; — sanction de la nullité, 906-911 bis ; — conflits de lois, 912 ;
— questions de preuve, 913-913 ter;
— compétence, 914 ; — usurpations, coulissiers, 914 bis ; — banquiers qui acceptent des ordres de bourse,
915 ; — trésoriers-payeurs généraux,
916 ; - obligations spéciales des agents de change. 917-919 :— obligation du secret, 920-923: — délivrance de reçus, 924 ; — délivrance de bordereaux, 925 ; — livres, 926 ; — carnet, 927-928 : remise de titres et de sommes ; obligation supprimée, 929 ; — prohibitions, 930-931 ; — prohibitions supprimées par la loi du 28 mars 1885, 932; — réorganisation du marché financier, 932 bis;
— solidarité entre agents, 932 ter ; — opérations faites par les agents de change, 933: — des cours ; cause> de leurs variations, 934-936 ; — différentes sortes de marchés de bourse, 937 et suiv. ; — négociations par voie d'application, 939 et suiv. : — négociation de titres nominatifs, 942 et suiv. : — rentes sur l'Etat ; responsabilité des agents de change
TABLE ANALYTIQUE
946 et suiv.; — titres perdus ou volés, 948-950 bis ; — droit de courtage, 951 : — couverture, 989 ; — marchés au comptant : marchés h terme; reports. V. ces mots.
