‹ Traité de droit commercial (volume 2)Chapitre 72 sur 72 · VALEURS ÉTRANGÈRES. V · texte numérisé non relu

VALEURS ÉTRANGÈRES. V

Agents de change. Admission à la cote, 894.

VALEUR FOURNIE dans une lettre de change, 82 et suiv. ; — « valeur en compte », « valeur en moimême -', 83 ; — droit étranger, 86 bis. 86 ter ; — dans un billet à ordre, 506 : — dans un chèque, 554, 565 ; — billetc au porteur, 773.

VALEURS MOBILIÈRES. Achats et ventes ; opération de banque,

TABLE ANALYTIQUE

VENTES. V. Marchés.

VENTES A TEMPÉRAMENT, 999 bis.

VENTES DES NAVIRES. Rôle des courtiers, 4025.

VENTES PUBLIQUES DES MAR- CHANDISES. Rôle des courtiers, 1037, 3.

VILLES RATTACHÉES. Banque

de France, 751 .

VIREMENTS, 545, 677-678. V. Opérations de banque.

VISA POUR TIMBRE. En matière de billets à ordre et de lettres de change, 608.

VOIES D'EXÉCUTION. Conflits de lois, 656 et suiv.

VOL. V. Perte.— Vol d'une lettre de change, d'un billet à ordre, d'un chèque, 320 et suiv.; — vol d'un billet de banque, 765.

IMPRIMERIE L. RARNEOUD ET C"

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