REMISE DE PLACE EN PLACE

Dans une lettre de change, 25, 32, 44 et suiv-, 63-78 bis ; — droit étranger, 44 bis et suiv.; — suppression, 46 bis : — billet à ordre, 508 ; — chèque, 553 ; — conflit de lois, 632.

REMISE DE LETTRE DE CHANGE. Présomption légale, sa force, 297 bis. »

RENOUVELLEMENT d'une traite, 310; — caractère qu'il peut avoir, p. 447, note 1.

RENTES SUR L'ÉTAT. Transfert,

responsabilité des agents de change.

REPORT. Situation de bourse,

REPORTS. 964 et 965 : généralités; — utilité, 966-967 : — prix des reports, 968; — caractère juridique, 988 bis. V. Marchés à terme.

RETOUR SANS FRAIS. V. Clause de retour sans frais. ,

RETRAITE. Lettre de change tirée par le porteur sur des obligés au paiement de la lettre de change, 383-389 bis ; — pour un billet à ordre, 526 ; — timbre, 612 ; — conflits de lois, 659. V. Rechange.

RÉTROACTIVITÉ. Question relative au billet à domicile, p. 443, note 1 .

RÉUNION, Banque de la Réunion,

RISQUES de la perte des remises opérées en cas de compte-courant,

SAISIE-ARRET. V. Opposition.

SAISIE CONSERVATOIRE. Droit

de saisie appartenant au porteur d'une lettre de change, 380 et suiv.:

— d'un billet à ordre, 526 ; — d'un chèque, 591 ; — conflits de lois, 657.

SECRET. Obligation des agents de change, 920 et suiv.

SÉNÉGAL. Ranque du Sénégal,

SERMENT. Prescription en matière de lettres de change, 150-454.

TABLE ANALYTIQUE

SIMULATION. Simulation en cas d'endossement, 145 et suiv. V. Supposition.

SOCIÉTÉ. Exploitation des charges d'agent de change, 876-879.

SOLIDARITÉ. En matière de lettres de change. 266-270 ; - en matière de billets à ordre, 520 ; — conflits de lois, 647 bis ; — Solidarité entre agents de change, 932 ter.

STELLAGE, p. 83, note 2.

SUCCURSALE. V. Tiré ; — succursales de la Banque de France, V. Banque de France.

SUCCURSALISTE. En matière de conduite de navire, 1028 et note 1 de la p. 905. V. Courtiers.

SUPPOSITION. Inobservation préméditée des dispositions de l'art. 110 C. cora., 463 et 466 : — sanction, 473 et suiv.; preuve de la supposition, 475-476 ; — cas où il y a supposition et où cependant lès conditions exigées parla loi sont remplies, 477 ; — à l'égard de quelles personnes se produisent les conséquences de la supposition, 478.

SUSPENSION. Prescription en matière de lettres de change, 447-

SYNDIC. Agents de change, 886 bis.

SYNDICAT. Syndicat d'émissioa d'actions ou d'obligations, 686 et suiv.

SYSTÈME MONÉTAIRE. Généralités, 10 et suiv. V. Monnaie.

TERME DE GRACE. V. Echéance.

TERME INCERTAIN. Dans une lettre de change, 81 ; — dans un billet à ordre, 518.

TIMBRE. Des reçus ou récépissés, 599 : — timbre des lettres de change et des billets à ordre, 606 ; — pluralité d'exemplaires d'une lettre de change, 607 : — visa pour timbre, 608 ; — sanctions des dispositions de la loi, 609-611 ; — retraites, 612;

— lettres de change irrégulières et billets à ordre irréguliers, 613 ; — timbre de chèques. 547-549, 614 ; — dispense du timbre quittance, 615 ;

— conflits de lois : effets créés en France et payables hors de France, et vice versa, 638 640.

TIRÉ. Généralités, 26, 74 ; — lettre de change tirée par un commerçant sur une de ses succursales, 75 ; — action récursoire, 39.

TIREUR. Généralités, 25, 66 ; — lettre de change tirée par un commerçant sur une de ses succursales, 75 ; — lettre de change tirée à l'ordre du tireur, 88 et suiv.; — lettre de change tirée pour le compte d'autrui, 92 et suiv.; — action récursoire, 392.

TITRES NOMINATIFS. Négociatien par les agents de change, transfert, 942 et suiv.. 947; — transfert en vertu d'un titre faux, 947 bis.

TRADUCTION. Rôle des courtiers maritimes, 1028.

TRAITE. Désigne une lettre de change, 24 ; — traite documentaire, 106-107 ; p. 185, note 4 in fine : — faculté d'escompte réservée au tiré, 292; paiement partiel, p. 265, note 2.

— V. Lettre de change.

TRANSFERT. Intervention des agents de change, 899, 946.

TRANSFERT D'ORDRE, Généralités, 942-943.

TRÉSORIERS- PAYEURS GÉNÉ- RAUX. Opérations de bourse, 916.

TROC. Généralités, 7.

TUTEUR. Ne peut signer des lettres de change pour le compte de son pupille, 487.

UNION MONETAIRE LATINE. Généralités, 14 et suiv.

USURE. Elle n'existe plus qu'en matière civile, 693.