EFFETS

Section 1. Des conditions exigées pour qu'une déclaration

de faillite soit possible 48

Section 2 . Du jugement déclaratif de faillite '82

A. Du tribunal compétent pour déclarer la faillite ... 83

B. Gomment le tribunal est-il amené à statuer sur la ques-

tion de déclaration de la faillite 94

tions qu'il contient 128

D. Publication et exécution du jugement déclaratif et des

jugements fixant la date de la cessation des paiements 138

E. Des voies de recours contre le jugement déclaratif de

faillite et contre les jugements fixant la date de la

cessation des paiements 142

Section 3. Des effets du jugement déclaratif de faillite . . 177 T. Généralités. Enumération des effets du jugement déclaratif de faillite. Question relative à ceux de ces effets pouvant résulter du seul fait de la cessation

des paiements 178

II. Effets du jugement déclaratif de faillite dans l'avenir . 198

| 1. Du dessaisissement . 198

| 2. De la suspension des poursuites individuelles . . 263

§ 3. De la déchéance du terme 272

§ 4. De la cessation du cours des intérêts 285

| 5. De l'hypothèque de la masse des créanciers. . . 299