Traité de droit commercial (volume 3)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 27 h 30 (110 quarts d'heure) de lecture.
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Chapitres
- CH. LYON-CAEN L. RENAULT15 min
- HISTORIQUE. GÉNÉRALITÉS15 min
- DROIT COMMERCIAL. VII30 min
- DROIT COMMERCIAL. VU1 h 00
- DE LA DÉCLARATION DE FAILLITE : CONDITIONS, FORMES, EFFETS1 h 30
- A. DU TRIBUNAL COMPÉTENT POUR DECLARER LA FAILLITE1 h 30
- C.eiv2 h 15
- SECTION III1 h 15
- C. com. et nos 760 et suiv3 h 00
- DE LA CESSATION DU COURS DES INTÉRÊTS15 min
- DE LA CESSATION I>U COURS DES INTÉRÊTS15 min
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- DE [^'HYPOTHÈQUE DE LA MASSE DES CRÉANCIERS15 min
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- DE LA NULLITE DES INSCRIPTIONS (ART. 448, 1» ALIX., C. COM15 min
- DE LA NULLITÉ DES INSCRIPTIONS (ART. 448, 1" ALIN., C. COM15 min
- DE LA NULLITÉ DES ENS0RIPTI0N6 (ART. 448, 1" ALIN., 0. COM15 min
- DE LA NULLITK DBS INSCRIPTIONS (ART. 448, 1" AX.IN., <<• COM15 min
- DE LA NULLITÉ DES [NSCRIPTIONS (ART- 148, I" ALIN., G. COM15 min
- DANS LE PASSÉ1 h 15
- B. Paiements et dations en paiement de dettes non30 min
- Ces solutions seraient applicables même au cas où, par45 min
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- Des JUGEMENTS OU DES ACTES JUDICIAIRES ET DES ACTES30 min
- ACTE DE LA PÉRIODE SUSPECTE. ACTION PAULIÉNNE15 min
- CHAPITRE II45 min
- B. DU JUGE-COMMISSA1KE15 min
- DU JUGE-COMMISSAIRE15 min
- G. DES CONTRÔLEURS15 min
- DU TRIBUNAL DE COMMERCK15 min
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- DE LA MASSE DES CRÉANCIERS15 min
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- G. DU FAILLI15 min
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- B. ADMINISTRATION DES BIENS DU FAILLI15 min
- DE L'ADMINISTRATION DE8 BIENS DO FAILLI15 min
- DE8 TRANSACTIONS (ART. 487, C. COM15 min
- DES TRANSACTIONS (ART. 187, C COM15 min
- DES VENTES DH MEUBLES (ART. 48U, C. COM15 min
- CONTINUATION DU COMMERCE DU FAILLI (ART. '""(•, C. COM15 min
- SOMMES TOUCHÉES PAU LES SYNDICS45 min
- Sursis. Admission provisionnelle . — Le Gode de coni30 min
- CRÉANCIERS DANS LA MASSE ET CRÉANCIERS DE LA MASSE15 min
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- Réciproquement, des oppositions peuvent être formées à1 h 45
- G DES CAUSES QUI FONT TOMBER LE CONCORDAT30 min
- DECLARATION D'UNE SECONDE FAILLITE. Olî peut30 min
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