C. — Des obligations des compagnies el du destinataire

à l'arrivée 675

§ 2. — Du transport des personnes 683

Sect. 3. — Des impôts à percevoir à l'occasion des transports . 698

Sect. ». — Des transports par la poste 702

Sect. 5. — Des conflits de loi^ en matière de transports. Delà réglementation des transports internationaux par chemins de fer. Des transports internationaux par

la poste "-"

A. — Des conflits de lois en matière de transports . . 725

DROI1 COMMERCIAL, 4'' é'd i I . TU — l9

B. — De la réglementation par la Convention de Berne

de 1890 des transports internationaux par chemins de fer 735

C. — Des transports internationaux par la poste . . . 750 Table des principaux textes expliqués 753

.Table analytique des matières 755

IMPRIMERIE L. HARPiEl'UD ET C

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