Traité de droit commercial (volume 4)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 28 h 15 (113 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1 . Les contrats commerciaux sont nombreux. Ils sont déterminés par les articles 632 et suivants, G. com., qui émanèrent les actes de commerce.…
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Chapitres
- QUATRIEME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER RÈGLES COMMUNES A TOUS LES CONTRATS COMMERCIAUX15 min
- Il faut que l'acceptation ait lieu en temps utile1 h 15
- Obligations commerciales se formant sans convention15 min
- XIX. n15 min
- Bordereau ou arrêté de compte d'un agent de change ou45 min
- Dans quels cas s'appliquent les règles de preuve parti15 min
- CHAPITRE II15 min
- Los Codes de commerce étrangers n ont généralemenl pas15 min
- PlIOHIBITION DE LA VENTE DE LA CHOSE d'aUTRUI. AllX2 h 30
- De même que le premier vendeur conserve, en principe15 min
- ïpWIES DE MARCHANDISES PLACEES DANS DES ENTREPÔTS15 min
- Ventes purlioues de marchandises. — Le législateur1 h 30
- CHAPITRE III1 h 45
- C. ei15 min
- Tout d'abord, lorsque le gage porte sur des choses inco45 min
- Du CONFLIT DES LOIS RELATIVES A LA RÉALISATION DU GAGE15 min
- DIT GAGE15 min
- DU GAGE15 min
- Nous traiterons successivement1 h 30
- MAGASINS GÉNÉRAUX15 min
- CHAPITRE IV15 min
- METTENT FIN A LA COMMISSION45 min
- Gomme tout contrat, la commission se forme par L'accord15 min
- OBLIGATION 1)'eXÉCU TER LES OltDIÎES DU COMMETTANT2 h 15
- DES PRÉPOSÉS (COMMIS, COMMIS-VOYAGEURS, ETC15 min
- ET LE PRÉPOSÉ1 h 00
- CHAPITRE V2 h 30
- d A OUI APPARTIENT INACTION EN RESPONSABILITE. Le1 h 00
- La prescription annale s'applique même au cas où la45 min
- Nature civile ou commerciale du contrat. — Le contrai45 min
- DU TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR CHEMINS DE FER1 h 15
- Du FACTAGE, DU CAMIONNAGE, DES CORRESPONDANCES, JES1 h 45
- L'Administration des Postes se charge principalement1 h 30
- IS98. I15 min
- C. — Des transports internationaux par la poste15 min
- et 22S15 min
- ACTE AUTHENTIQUE. V. Acte15 min
- AVEC15 min
- CRÉDIT FONCIER DE FRANCE15 min
- V. Conflits de lois. Convention de Berne de15 min
- autres choses incorporelles15 min
- preuve de l'envoi et de la réception15 min
- bis. V. Récépissé, Warrant15 min
- MAISONS DE PRÊTS SUR GAGE15 min
- V. Ventes à livrer15 min
- OBLIGATIONS COMMERCIALES15 min
- droit étranger, 529 bis15 min
- PRÉSOMPTIONS DE L'HOMME15 min
- TRANSFERT EN DOUANE15 min
- TRANSPORTS INTERNATIONAUX15 min
- bis15 min
- ventes à prime simple15 min
- cas où il y a paiement15 min
- CHAPITRE IV DE LA COMMISSION15 min
- TARLE DES MATIÈRES15 min
- C. — Des obligations des compagnies el du destinataire15 min
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