‹ Traité de droit commercial (volume 4)Chapitre 56 sur 57 · TARLE DES MATIÈRES · texte numérisé non relu

TARLE DES MATIÈRES

Pa*es.

Sect. fi — Des garanties spéciales des droits du commissionnaire et du commettant • us

Sect, 7. — Des causes qui mettenl fin à la commission . . . 451

Appendice. — Des préposés (commis, commis-voyageurs) . . i54

1" De la nature du contrai qui intervient entre le patron et

le préposé • ... 456

2° Obligations et pouvoirs des préposés 45'.!

3° Obligations du patron envers le préposé 466

4° Effets des actes du préposé à l'égard des tiers^ .... 470

5° Causes qui mettenl fin au contrat 471

6° Conflits de lois 480

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