CAISSE DU PREVOYANCE DES MARINS FRANÇAIS

CAISSE DES INVALIDES DE La MARINE. V. Invalides de la marine.

CAPITAINE. Définition, 487 ; — rôles divers, 488-490 ; — conditions d'aptitude. 492-493 bis; — par qui est choisi le capitaine, 494 ; — nature du contrat avec l'armateur,

496 ; — capitaine copropriétaire,

497 ; — loyers du capitaine, 498- 499 ; — droit de le congédier, 500- 507 bis ; — qui exerce ce droit, 508-511 bis ; — etfet de l'adjudication du navire, 512-515 ; - obligation d'achever le voyage, 516 ; — le capitaine n'est pas commerçant, 517 ; — sa responsabilité envers diverses personnes, 518 : règles de preuve applicables, 519-520 bis ; — responsabilité des faits des gens de l'équipage, 521-522 bis; — des passagers, 523 ; — baraterie de patron, 524 ; — rôle du capitaine avant le départ : ses pouvoirs, formation de l'équipage, 527-529; — actes relatifs au navire, 530-532 ; — droit de fréter le navire, 636 et suiv.; — cas où le navire appartient à plusieurs, 533-538 ; — droit étranger, 538 bis ;

— obligations du capitaine, 539 ; — visites, 540-549 bis ; — pièces que le capitaine doit avoir à bord, 550- 561 ; - livre de bord, 562-563 ; — livre de loch, 563 ; — sanction des obligations du capitaine, 565 ; — pouvoirs du capitaine en cou?%s de voyage, 566-568 ; — restrictions ou extensions conventionnelles, 569;

— opérations du capitaine pour procurer de l'argent, 570-583 ; — conflits de lois en ce qui touche les pouvoirs du capitaine, 584 ; — droit du capitaine de représenter le propriétaire du navire en justice, 591 ; — obligationsen cours de voyage, 592- 593 ; — pilotage obligatoire, 594- 595 bis ; — droit du capitaine sur les victuailles, 596 ; — abandon du navire, 597 ; — obligations lors dé l'arrivée à destination, 598-604 ; — rapport de mer, 605-616 ; — clause excluant ou modifiant sa responsabilité envers le chargeur, 740-743 ;

— chapeau du capitaine, 785 bis- 785 ter ; — pouvoirs du capitaine en matière de prêt à la grosse, 1553 6/6-1534 ; — pouvoir de vendre le navire en cas d'innavigabilité, 133 et suiv.; — le propriétaire est obligé par les actes du capitaine, 177- 179 ; — contrats du capitaine. 180- 181 ; — limitation de ses pouvoirs, 182-185 ; — délits du capitaine.

186; — contrebande, 187; — absence de rapport de mer, 188 ; — capitaine choisi par le consul, 188 bis;

— responsabilité des fautes du pilote, 190 ; — droit étranger, 190 bis ; — faute du remorqueur, 191-191 bis ; — cas où le capitaine est propriétaire, 206, 207, 216 ; — effets des actes du capitaine en ce qui le concerne, 273 ; - dérogation à la règle nul ne plaide par procureur. 274-275 ; — insaisissabilité et incessabilité des loyers, 39 : — effet de la rupture du voyage, 428 ;

— droit de congédier les gens de mer, 444 et suiv.; — prohibition en ce qui concerne le chargement de marchandises, 481-484 ; — autres prohibitions, 485-486 ,• — chargegement par le capitaine, preuve,