‹ Traité de droit commercial (volume 5)Chapitre 40 sur 55 · NI · texte numérisé non relu

NI

privés, 644-646; — énoncialions, 649-657 ; — clause à ordre, 659 6w;

— divergences entre 1»' connaisseiiiciii el la charte-partie, 7 1 o. V.

Connaissement .

CLAUSE COMPROMI8SOIRE. Conflit de lois, 855 ; — police d'assurance maritime, 1210-1211; — contrat do grosse, 1541.

comité Maritime international, 52.

compensations d'armement,

COMPÉTENCE. Abordage. 1034- 1044; — conflits do lois, 1050; — assurances maritimes, \ 21 0 ; — vente judiciaire des navires, 1754.

CONDUITE DE RETOUR DES GENS DE MER, 411 et suiv.

Page 1