V. Conventions de Bruxelles

CONFLITS DE LOIS. Droit marilime, remèdes proposés, 51-52 ; — vente d'un navire. 116; — publicité de l'aliénation, 129-130 ; — étendue de la responsabilité du propriétaire d'un navire. 208 ; — droit étranger, 271 ; — règle proposée, 272 ; — visites des navires, 548 ; — pouvoirs du capitaine, 584 ; — rapport de mer, 016 ; — affrètement et transport des passagers par mer, 843 et suiv. ; — avaries communes, 983- 984 : — abordage, 1045 1047 ; — assistance et sauvetage, 1077-1085 ; — double assurance, 1122 ; — choses qui peuvent ou non être assurées, 1167; — insaisissabililé du navire prêt à taire voile, 1798-1799 ; — droits des créanciers, généralités, 1788: — droit de suite, privilèges, 1789 et suiv. ; — mortgage anglais, effets en France, 1789 quater; — changement de nationalité, 1790 1790 bis.

CONGÉ. Obligation imposée aux navires français, 558.

CONGÉDIEMENT. Gens de mer, 444-445 bis; - capitaine, 500-507 bis.