CONGRÈS D'ANVERS ET DE BRUXELLES
CONNAISSEMENT. Définition, 648;
— obligation du capitaine d'en dé livrer un, 695; — inutilité. 696; — énonciations, 697-698 ; -- signatures, 699-700 ; — connaissement à personne dénommée, à ordre ou au porteur, 701 ; — nombre des exemplaires, 702; — force probante, 705 708 ;
— divergences entre les exemplaires, 709, 709 bis ; — divergences entre le connaissement et la charte-partie, 710 ; — preuve en l'absence de con-
naissement, 71 1 ; — preuve du chargement par le capitaine ou un homme de l'équipage, 712; — reçu provisoire, Hz bis; — transmission
de la possession des marchandises au moyen du connaissement, 713- 714; — vonte et constitution de gage, 715: — forme.-; de l'endossement, 716-719 bis; — difficultés dérivant de la pluralité des exemplaires, ItZ-'iil bis; — clauses modifiant ou excluant la responsabilité du capitaine ou do l'armateur, 740- 747 1er.
CONSIGNATAIRE. Navire, 173- 174 ; — paiement du fret, 750-751 ;
— réception des marchandises, fin de non recevoir, S13 et suiv. ; — le cosignataire a-t-il un privilège?
CONSTRUCTION A FORFAIT (ou A L'ENTREPRISE). Navire, 150 ;
— nature du contrat, 151-154 ;
— effets, 155 ; — prix payé par portions, 156 157 ; — formes du marché à forfait, 158-159 ; — hypothèque du navire, 1629 ; — difficulté pour le privilège des ouvriers et fournisseurs, 1691.
CONSTRUCTION PAR ÉCONOMIE, Navire, 148 ; — caractère juridique.
149 ; — hypothèque du navire, 1629;
— privilège des ouvriers et fournisseurs, 1690-1691.
CONSULS. Compétence pour les règlements d'avaries, 969, 970, 972 ;
— police d'assurance maritime, 1181 ; — déclaration d'innavigabilité, 1344.
CONTREBANDE. Commise par le capitaine, responsabilité de l'armateur, 187.
CONTRESURESTARIES. Définition, 794 ; — taux, 795 ; — par qui elles sont dues, 796 ; — leur nature, 797.
CONTRIBUTION. Avaries communes, 93^; — action en contribution, 974 ; — caractère réel, 975 ; — garanties de l'obligation de contribuer, 976 977 ; — fin de non-recevoir, 979-980 ; — prescription, 981 ; cas où il y a contribution sans avarie commune, 982 ; — conflits de lois, 983-984. V. Règlement d'avaries .
CONVENTIONS DE BRUXELLES DU 23 SEPTEMBRE 1910. Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage, 1057 ; — Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage,
TABLE ANALYTIQUE
CONVENTIONS (projets de). Etendue de la responsabilité des propriétaires de navires, 267 bis ; — privilèges et hypothèques, 1800.
COOLIES. Avarie commune, contribution, 945 bis.
COPROPRIÉTÉ DES NAVIRES.
Exercice de la faculté d'abandon, 222; — origine delà copropriété, 279 ; — quirats, 280; — exploitation des navires indivis, 283-291 ; — armateur-gérant, 292-297 ; — solidarité entre copropriétaires, 297 bis ;
— nature de la copropriété, 298 ;
— caractères de la société des copropriétaires, 299-301 ; — cession des parts sociales, 302 ; — licitation, qui peut la demander, 304- 306 ; — tribunal compétent, formes, 307-310 ; — conséquences de l'adjudication pour les droits réels grevant le navire, 311-312 ; — cessation delà copropriété, 313-314; formalités de publicité non exigées, 315 ;
— personnalité de la société, 316 ;
— droit étranger, 317 ; — choix du capitaine, 494 ; — congédiement du capitaine, 508-511 bis ; — pouvoirs du capitaine avant le départ, 533- 538, 1555-1556 ; — hypothèque d'une part indivise, 1630, 1656 ; — saisie d'un navire indivis, 1744-1745.
COURSE. Suppression. 4;— responsabilité des propriétaires de corsaires, 266.
COURTIERS D'ASSURANCES MA- RITIMES. Leur rôle, 1179,1540.
COURTIERS MARITIMES Vente de navires constatée par eux, 117 ;
— courtage des affrètements, 637 b is;
— charte-partie dressée par eux, 644.
CRÉANCIERS CHIROGRAPIIAIRES.
Droit de suite sur les navires, 85 ;
— droit de contracter une assurance maritime, 1170 ; — origine du droit de suite, inconvénients, 1473 ; — créanciers auxquels il appartient, 1474; — créanciers chirographaires, 1475-1476; — restriction aux bâtiments de mer, 1477 ; — aliénations donnant lieu au droit de suite, 1478 ; — nature de ce droit, 1479 ;
— conlïits entre les créanciers du vendeur et ceux de l'acheteur, 1480 ;
— extinction du droit de suite.
1481-1500; — mode d'exercice, 1501- 1504 ; — le droit de purger existet-il? 1504; — distribution du prix, 1511, 1511 bis ; — insuffisance des droits des créanciers chirogra pilaires, 1511 ter ; — opposition au paiement du prix d'adjudication, 1775 ;
— conflits de lois, 1788 et suiv. V.
Droit de suite, Ordre . '
CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES ou PRIVILÉGIES. Droit de contracter une assurance, 1169; — conflits de lois, 1788 et suiv. V. Hypothèque maritime, Privilèges.
DATE. Importance dans la police d'assurance, 1187-1189 ; — contrat de grosse, 1541.
DÉDUCTION POUR DIFFÉRENCE DU NEUF AU VIEUX. Avaries communes, 940 ; — assurances maritimes, 1275.
DÉLAISSEMENT (Acquéreur d'un navire) Faculté, 1506 ; — formes, 1507; — effet, 1508 ; — délai, 1509.
DÉLAISSEMENT (assurance). — Comparaison avec l'abandon, 262, 1326 ; — caractère exceptionnel, 1325 : — 1° cas de délaissement, 1328-1329; — défaut de nouvelles, 1330-1335 ; — naufrage, 13361338; échouement avec bris, 1339 1342; innavigabilité par fortune de mer,
1343 ; — déclaration d'innavigabilité,
1344 ; — situation des marchandises, 1345 1346 bis; — perte ou détérioration des trois quarts, 1347- 1348 ; — mode d'appréciation pour la perte des marchandises, 13*9 ; — pour leur détérioration, 1350; — assurance sur corps, 1351-1358 ; — l'abandon du navire autorise t-il le délaissement ? 1359, 1392-1393; - cas où des marchandises assurées ont été vendues en cours de voyage, 1330; —prise, 1361-1362; — arrêt de puissance, 1363-1367; — clauses des polices françaises relatives au délaissement, 1368-1370 ; — délaissement dans les assurances non prévues par le Code, 1371 ; — prêt à la grosse, 1372; — assurance du fret. 1373; — profit espéré, 1374; — droit étranger, 1374 ois ; — que doit comprendre le délaissement 1 1375-1377 ; comprend-il le fret ?
1377 bis-ISSO ; — la prime pour le sauvetage, 1381 ; — les primes à la navigation ou la compensation d'armemenf? 1382; — indivisibilité du délaissement, 1383-1384 : — il doit être pur et simple, 1385; — moment où il devient irrévocable, 1386-1387 bis ; — effets du délaissement, 1388-1389 : — quand se produit l'effet translatif, 1390 : — conséquence du défaut de paiement de l'indemnité, 1391 ; — combinaison du délaissement et de l'abandon du navire. 1392-1393 ; — délais dans lesquels doit être fait le délaissement, 1394-1396; — formes du dé-
TABLE ANALYTIQUE
laissement, 1397-1399 ; — déclaration à faire par l'assuré, 1400-1404;
— comparaison avec le règlement par avaries, 1405-1407 : règles communes au délaissement et au règlement par avaries, 1408 ;— limite des obligations de l'assureur, 1409-1412 ;
— preuves à faire par l'assuré, 1413-14:20 ; — à qui doit ôtre payée l'indemnité, 1421-1422 ; — époque du paiement, 1423.
DEMI-SOLDE. Gens de mer, 340 c, 344 ; — par qui sont servies les pensions des inscrits, 345. — V. Jnralûtes de la marine (Caisse des).
DERNIER VOYAGE. Sens de l'expression pour le privilège des gens de mer, 385, — de l'assureur, 1460,
— du prêteur à la grosse, 1596. — pour d'autres privilèges, 1714-1715.
DÉSARMEMENT. Renouvellement du rôle d'équipage, 372.
DESTINATAIRE. Transport maritime, 174 • — reçu des marchandises, 730 bis; — refus, 731.
DISPAC1IE. 932.
DISPACHEURS. Définition, 932- 967 ; — par qui sont-ils nommés,
