DROIT D'AVARIES
DROIT DE PRÉFÉRENCE. Hypothèque maritime, 1652-1654.
DROIT DE SUITE. Navires, 82- 85 ; — origine, inconvénients, 1473;
— créanciers auxquels il appartient, 1474, 1722 ; — créanciers chirographaires, 1475-1476 ; restriction aux bâtiments de mer, 1477 ; — aliénation donnant lieu au droit de suite, 1478 ; — nature de ce droit, 1479; — conflits entre les créanciers du vendeur et les créanciers de l'acheteur, 1480, 1511 ; — causes d'extinction du droit de suite, 1481-1482 ; — vente sur saisie, 1483 ; — ventes assimilées. 1484 ; — vente volontaire, conditions, 1485 ; — 1° voyage en mer par le navire, 1486-1489 :
— 2° voyage sous le nom et aux risques de l'acquéreur, 1490 ; — vente en cours de voyage. 1491 ; — 3° défaut d'opposition des créanciers, 1492 ; — critique du système du Code, 1493; — cas où ne s'appliquent pas les art. 193 et 194, C. com., 1494 ; — causes d'extinction non indiquées par le Code, 1495 ; — renonciation des créanciers, 1496 ; — prescription, 1497 ; — perte du navire, 1498 ; — prise, confiscation, 1499 ; — vente par l'autorité administrative, 1500; — mode d'exercice
du droit de suite, 1 50 1-1 502 : - partis à prendre par le tiers-acquéreur, 1503-1504 ; — purge, 1505;— délaissement, 1506-1509 ; "— pas de bénéfice
de discussion, 1510 ; — distribution du prix. 1511 ; droit de suite des créanciers hypothécaires, 1655 ; — hypothèque d'une part indivise, 1656; — mode d'exercice du droit de suite, 1657; — purge, 1658-1662 ; — extinction du droit de suite des créanciers privilégiés, 1714 ; — conflits de lois, 1789 et suiv.
DROITS DE TONNAGE. Frappant les navires étrangers, 10 ; — suppression, 13-14, 24 : — cas de rétorsion, 19.
DROIT ETRANGER. Droit maritime, 47 ; — nationalité des navires, 60 ; — intérêt de la distinction des navires nationaux et étrangers, 62;
— vente d'un navire, 115 bis ; — formalités de publicité, 128 bis : — pouvoir de vendre le navire, 151 ; — vente d'un navire affrété, 146 bis ;
— construction des navires, 161 bis ;
— prescription des navires, 161 bis;
— responsabilité en cas de pilotage obligatoire, 190 bis; — étendue de la responsabilité du propriétaire en raison des contrats et délits du capitaine, 267 ; — loi applicable à la détermination del'ètendue de la responsabilité du propriétaire de navire, 271 ; — responsabilité des propriétairesdemarchandises, 278 ; copropriété des navires, 317 ; -- dispositions relatives aux gens de mer, 320 ; — constatation de l'engagement des gens de mer, 366 bis; — subsistance des gens de mer, 369 bis; paiement de leurs loyers, 377 bis ; — garanties de ce paiement, 391 bis ; — insaisissabilité et incessibilité des loyers, 399 quater ; — obligation du rapatriement, 421 ; — interdiction de commerce et arrêt de puissance, 434 bis; — conséquence de la prise, du bris, de l'innavigabilité, pour les loyers des gens de mer, 440 bis ; — congédiement des gens de mer, 455 bis ; — maladie et blessures des gens de mer, 462 ter ; — mort d'un matelot, 471 bis; — causes spéciales d'augmentation ou de diminution des loyers des gens de rner, 474 ; — conditions d'aptitude du capitaine, 493 bis; — congédiement du capitaine, 507 bis, 511 bis ; — pouvoirs du capitaine avant le départ. 538 bis; — visites des navires, 549 6/5; — livre de bord, 565 bis:
— pouvoirs du capitaine en cours de voyage, 591 bis ; — rapport de mer, 615 bis; — preuve de l'affrètement, 647 ; — erreur sur le
TAELE ANALYTIQUE.
tonnage, 665 bis; — fret de distance, 683 bis ; formes du connaissement, 701 bis ; — conflit entre porteurs d'exemplaires d'un môme connaissement, 727 bis; — clause de non-responsabilité dans les connaissements, 1 il bis; — obligation de payer le fret intégral, 763 ; — prescription et lin de non-recevoir en matière d'affrètement, 825 bis ; — conflits de lois en matière d'affrètement, 856 bis ;
— conditions pour qu'il y ait avarie commune, 884 bis, 887 bis, 893 bis, 896 62s; — règlement d'avaries, 939 bis, 956 bis, 958 bis, 977 bis : — dispositions sur les abordages ; 1004 bis, 1009 in fine, 1011 bis ; 1016 in fine, 1023, 1033; — assistance, VI, p. 203, n.3; — textes sur les assurances maritimes, VI, p. 227, n. 1 ; — double assurance, 1122; — preuve de la perte de la chose assurée avant le contrat, 1127 bis ; — assurance du fret. 1136; — du profit espéré, 1143 ; — des loyers des gens de mer, 1149; — risques de guerre, 1227 bis; — baraterie de patron, 1236 bis ; — fautes de l'assuré, 1245 bis ; — faculté de délaissement, 1374 bis; — droit de suite des créanciers chirographaires, VI, p. 526, n. 1 ; — prêt à la grosse, 1533 bis, 1569 bis ; — hypothèque maritime, 1613 bis; 1646 in fine, 1671 bis ; — insaisissabilité du navire prêt à faire voile, 1741. 1799.
DROIT MARITIME. Idée générale, 1 ; — divisions, 34 ; — sources, 35 ; — antiquité, 36 ; — moyen âge, 37 ; — Ordonnance de 1681, 38-39 ; — Gode de commerce, de 1807,40 ; — codification des anciens règlements, 41-42; — modifications opérées ou projetées,
44 ; — éléments du droit actuel,
45 ; — bibliographie, 46 ; — droit étranger, 47 ; — bibliographie, 48 ;
— divergences des lois des divers pays, inconvénients, remèdes proposés, 51-52.
ÉCHANGE. Navire, preuve, 111.
ÉCHOUEMENT AVEC BRIS. Sinistre majeur, 1339-1340; — cas où le navire peut être réparé, 1341 ; — marchandises chargées sur le navire, 1342. — V. Avaries.
ECRIVAIN. Rôle ancien sur le navire, 490.
ENDOSSEMENT. Application au connaissement, 714-715 ; — formes,
716-719 bis; effet pour le cas de réticence en matière de police à ordru, 1457 ; — endossement du billet de grosse, 1543 et suiv. ; — acte constitutif d'hypothèque maritime, 1632.
ENGAGEMENT DES GENS DE MER. Nature du contrat, 319 ; — protection de l'Etat, 349-350 ; — engagements à salaire fixe et à profit éventuel, 353 ; — engagement au fret ou à la part, 354 ; intérêt à distinguer les diverses espèces d'engagements, 355, 394; — nature de l'engagement à profit éventuel, 356- 357 ; — question relative à la prime à la navigation et à la compensation d'armement, 357 bis : — point de départ des loyers dans rengagement au mois, 357 ter; —nature commerciale de l'engagement, 358 ;
— conclusion du contrat, formalités, 359-362 ; — preuve de l'engagement, 363 366 bis; — caractère synallagmatique, 367; — obligations de l'armateur envers les gens de mer, 368 ; — obligation de pourvoir à leur subsistance, 369-369 bis; — obligation de payer les loyers, 370-371 : — moment et lieu du paiement, 372-374 ; — mesures législatives proposées, 375 ; — droit étranger, 375 bis ; — privilège, 377-391 ;
— rapatriement, 409 et suiv. ; — influence des événements de mer, 422-441 ; — obligation de contribuer au sauvetage, 442-443 ; — congédiement, 444-445 bis ; — obligations des gens de mer envers l'armateur, 475-486. V. Capitaine, Loyers des gens de mer.
ÉMIGR.\NTS. Transport, règles spéciales, 842.
ENREGISTREMENT. Vente de navire, 147 ; — police d'assurance maritime, 1216 ; — enregistrement au greffe du contrat de grosse, 1539.
ÉQUIPAGE. Personnel qui le compose, 318.
ESCLAVAGE. Gens de mer, 472-
ESPAGNE. Accession à la déclaration de Paris de 1856, VI, p. 3,
ÉTRANGERS. Equipage et propriété d'un navire français, 56-59 ;
— vente d'un navire français à des étrangers, 132 ; — les étrangers peuvent-ils exercer la faculté d'abandon? 270 ; — ne sont pas soumis à l'inscription maritime, 328 ; — ne peuvent invoquer l'insaisissabilité et l'incessibilité des loyers, 399 ter; — les règles sur le rapatriement, 420.
I \\\\A<: A.NA.LYTIQUE .
FOLLE ENCHÈRE. Adjudication do navire, 1771 .
FORTUNES DE MER. Définition, L220.
FRANCHISES. Assurance mari- Urne, espèces, 1296-1&J8; — effets, 1299 ; — règlements par séries. 1300 ; — franchises dans les assurances sur corps, 1301 ; — clause franc d'avaries, 1303 ; — assurance sur bonne arrivée, 1304; — assurance partielle, 1305.
FRET. Définition. 620 ; — fret brut et fret net, 172 ; — n'est pas un. accessoire du navire, 98 ; — cas où il est abandonné par l'armateur avec le navire, 227-240 ; — la prime à la navigation ou la compensation d'armement est-elle un accessoire du fret ? 357 bis. ; - affectation du fret aux loyers des gens de mer, 379- 382; — par qui est dû le fret, 750; — a qui est-il payé, 751-752 ; — lieu et époque du paiement, 753-755 ; — détermination du fret, questions diverses, 756; — obligation de payer le fret sans réduction, 758-763 ; — cas où, les marchandises ne parvenant pas à destination, aucun fret n'est dû, 765-769 ; — fret espéré et fret acquis, 770 ; — cas où, les marchandises ne parvenant pas à destination, le fret est dû en partie, 772-775 ; — cas dans lesquels le fret est dû intégralement, bien que les marchandises ne parviennent pas à destination, 776-777 ; — retard. 778- 785 ; — obligations accessoires du fret : chapeau du capitaine, 785 bis- 785 1er; — droit d'avaries, 786 ; — nature des surestaries, 797-797 bis; — privilège garantissant le fret, 806- 810 ; — prescription de l'action en paiement du fret, 821 ; - contribution de l'armateur pour le fret, 955 et suiv. ; — avaries du fret, 994 ; — assurance du fret, 1131-1 1 36, 1289 ; — l'hypothèque du navire frappe-t-elle la créance du fret ? 1625 ; — privilèges sur le fret. 1712.
FRÉTEUR. Définition, 620; qui peut être fréteur, 636 ; — obligations, 660; - privilège, 806-810.
