V. Affrètement

GAGE. Constitution en gage des marchandises au moyen du connaissement, 715; — conflit entre créanciers gagistes, 725 et suiv. ; — application du gage aux navires, 1608 et suiv., 1675, 1718.

DROIT COMMERCIAL, 4' édit.

GENS DE L'ÉQUIPAGE. Définition, 318; — fautes commises par eux, responsabilité de l'armateur, 189 bis. V. Gens de mer.

GENS DE MER. Définition, 318 ;

— engagement des gens de mer, nature du contrat, 319; — droit étranger sur les gens de mer. 320 ;

— inscription maritime, 321-348 bis ;

— engagement des gens de mer.

protection de l'Etat, 349-350; — nullité de certaines obligations, 399 ; — exclusion do la contrainte par corps, 399 bis ; — avantages réservés aux Français. 399 ter ; — rapatriement, 409 et suiv. , — obligation de contribuer au sauvetage, 442-443; — congédiement, 444-455 ois; prolongation et abréviation du voyage, 456-457 ; — maladies, blessures des gens de mer, 458 et suiv. ;— mort, 463-471 ; — esclavage ou captivité, 472-473; — obligations envers l'armateur, 475-486. V. Capitaine, Engagement des gens de mer, Loyers des gens de mer, Second .

HYPOTHÈQUE MARITIME. Principe, 83 ; — vente à des étrangers d'un navire français hypothéqué, 79 et 132; — hypothèque d'un navire indivis, 285 ; — généralités sur les moyens de crédit réel applicables aux navires, 1608 1613, 1674 : — introduction de l'hypothèque maritime, 1614-1615 ;— navires pouvant être hypothéqués, 1617-1618 ; — causes de l'hypothèque, 1619 ; — hypothèque constituée sur une portion du navire, 1620 ; — sur un navire en construction, 1621 ; — à quoi s'étend l'hypothèque. 1623-1626 ; — qui peut constituerune hypothèque, 1627 ; — pouvoir du capitaine, 1628 ;

— hypothèque sur un navire en construction. 1629 ; — hypothèque surune part indivise, 1630 ; — formes de la constitution, 1631 ; — acte à ordre ou au porteur, 1632-1633 ; — droits d'enregistrement, 1634 ; — publicité, 1635 ; — inscription et bordereaux, 1636-1637, 1641 ; — formalité supprimée, 1638 ; — moment où l'inscription peut être prise, 1640 ; — hypothèque constituée sur un navire en cours de construction, 1643-1644 ; — hypothèque consentie à l'étranger, 1645 ;

— hypothèque éventuelle, suppression, 1646 ; — renouvellement des inscriptions, 1647 ; — radiation, 1648 ; — état des inscriptions, 1649 ; — responsabilité des rece-