VI

TABLE ANALYTIQUE

veurs des douanes, 1G50 ; — effets de l'hypothèque, principe, 4651 ; droit de préférence, 1652-1654 ; — droit de suite, 1655 ; — hypothèque d'une part indivise, 1656 ; — mode d'exercice du droit (Je suite, 1657 ; — purge, 1658-1661 ; —

— purge opérée de plein droit, 1662 ; — droits des créanciers hypothécaires sur les indemnités d'assurances, 1663-1664 ; — loi de 1874, 1665-1666 ; — loi de 1885, 1667 ; loi du 19 février 1889 (art. 2), 1668-1669 : - assurance contractée par les créanciers, 1670-1671 ;

— vente à des étrangers d'un navire hypothéqué, 1672 : — extension des règles de l'hypothèque immobilière, 1673 : — résultats de l'introduction de l'hypothèque maritime, statistique, 1676 ; — hypothèque d'un immeuble saisi, 1758; — inscription des hypothèques antérieurement constituées, 1759 ;

— notification de la saisie aux créanciers inscrits, 1761-1762 ; — hypothèques maritimes constituées en pays étranger, 1795-1796.

INCLNDIE. Responsabilité de l'assureur, 1225.

INCESSIBILITÉ. Loyers des gens de mer, 392-399.

INDIVISION. V. Copropriété des navires.

INNAVIGABILITÉ . Définition, 135 ;

— constatation, 136 ; — pouvoir de vendre du capitaine, 134, 137 et suiv.; — loyers des gens de mer, 435 et suiv. ; — responsabilité envers l'affréteur, 668 et suiv. ; sinistre majeur, 1343 ; - déclaration d'innavigabilité, 1344 ; — sitnation des marchandises, 1342- 1346 bis.

INSAISISSAB1LITÉ. Loyers des gens de mer, 392-399 ; — navire pivl à faire voile, 1729 et suiv. : — navires de l'Etat, 1743 ; — contlits de lois, 1798-1799.