TITRES PERDUS OU VOLÉS V

Dépossession.

TONTINES. Ne sont pa^ des sociétés, 35 . — maintien de l'autorisation, 914 ; — définition, 913 ; — surveillance, 9 0 bis.

TR.\NSA rriOX. Un liquidateur peut-il transigLM? .392-393

TRANS'.RllM'ION. Apport dun immeu.ile en société, 21 , 24; — sanction de la formalité, 207.

TRANSFERT Cession des titres nominatifs, 605 : — espèces diverses, 6ût;.

TRIBUNAL DE COMMERCE. Compétence pour les contestations entre

associés dans les sociétés par a<.

tions ayant un objet civil, 1084.

USAGES. Rôle en matière de sociétés, 8.

VALEURS ÉTRANGÈRES. Emission, mise en vente, introduction, publicité préalable, 1142 à 1143':

— négociation et admission à la cote, 1144-1119; — impôts, 1130-

VALEURS A LOTS. Ventes à tempérament, 577. V. Lots.

VERSEMENT. Quotité du versement à faire sur les actions avant la constitution d'une société par aciions, versement du quart ou versement intégral, 695-697 ; — nature du versement, 698-699; — aciions d'apport. 702-703: — versements ultérieurs, 733-738; — ii qui peuvent-ils être réclamés ? 739 ; — sociétés d'assurances à primes, 919 ;

— sociétés à capital variable, 1044.

VOL. .\ctions et obligation^:, 626 ;

— titres nominatif*, 627: — titres au porteur, 628 et s. ; — coupons, 641 bis, et 642. V. Dépossession.

WARRANT. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières, 623 in fine.

(1) V., au point de vue fiscal, la disposition de l'arlicle 5 de la loi du -îï décembre 19 i6.

(•2) Il y a lieu de tenir compte de ce que la loi de finances du 26 décennbre 1008 (art. 5) a exempté ilu droit de transmission la conversion des titres au porteur en titres nominatifs et a poité de 0 fr. 50 à 0 fr "75 le droit de transmission sur k-s titres nominatifs, droit applicable à la coaversioo des titres nominatifs en titres au porteur.