V. Noyn collectif C^ocSéié en
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES. Ques tion« qu'elles soulèvent, 1092 ; — sociétés en nom collectif et en commandite, 1093; - sociétés anonymes, historique, 1094-1096 ; — législation actuelle, 1097 ; — autorisation gouvernementale, caractère, 1098-1100 ;
— autorisation par traité, 1101-1 102 ;
— la loi de 1867 a-t-elle abrogé la loi de 1857? 1104 ; — conséquences de la suppression de l'autorisation préalable en paj's étranger, 1105 ; — commandites par actions étrangères, 1106 ; — droits des sociétés autorisées, 1107 et s. ; — procès, compétence, 1109-1116 ; — conflits de lois, U17-tl30: -constitution, 1118-1124:
— personnalité. 1125-1120 : — caractère civil ou commercial, 1127 ; — objet illicite, 1128: — impôts, 1129- 1130 ; — condition des sociétés nonautorisées, 1131 ; — procès, 1134- 1138 ; — opérations faites. 1139 : — autres conséquences du défaut d'autorisation, 1140 ; — éniis.sion, souscription à des actions ou obligations de sociétés étrangères, 1141- 1143 ; — négociation, admission à la cote, 1144-1149 ; — impôts sur les actions, 1150 1161 ; — diflërences entre les sociétés françaises et les sociétés étrangères, 1163: — critérium de la distinction, 1164-1169 ;
— critique de la législation française sur les sociétés étrangères, 1170 ; — droit étranger, 1171.
SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. Idée générale 546 6/s. 547 ; — historique, 665 ; — ancien régime. 666 ; — époque intermédiaire, 667 ; — Code de
DES MATIERES
commerce. 668-669 ; — vices du système, 670; — loi du JT juillet 1856.
671 ; — lois du 23 mai 1863 et du 24 juill.t 1867. 672: — droit étrangler, 673-676 ; — but de la réglenientalion légale, 6i7 ; — elle devrait élre presque identique jiour les deux espèces de sociétés par actions, 678 ,
— sociétés par actit)n5 à ca|iital variable, 1044 et s.; — application de la loi de IS67 aux sociétés par actions ayant un objet civd, lu84. — V. Sorieti' anonyme. Commandite par actions, Sociétés a forme commerciale ayant un objet civil.
SOCIÉTÉS UNIVERSELLES. Règles de capacité, 78 bis et 79 ; — définition, 87.
SOLIDARITÉ. Elle est de l'essence de la société en nom collectif.
159-160 ; - elle existe entre tous les associés. 161 ; — elle ne concerneque les rapport* avec les tiers. 162-163; — solidarité des divers obligés à la libération des actions. 763 ; - personnes responsables de la nullité de la société anonyme, 792 et 796 bis ;
— administrateurs responsables en commun, 825 (.-t 82C ; — gérantetconseil de surveillance d'une commandite par actions, 994 ; — obligation des coparticipants, 1063.
SOUCHE. Actions d'apport, 732.
SOUSCRIPTEURS. Obligation de libérer les actions, droit antérieur à la loi de 1867, 740-743 ; — système de la loi de 1867, 754 et s. ; — recours 764-765 ; — innovations de la loi du 1" août 1893. 768.
SOUSCRIPTION. Obligations, 564- 566 ; — souscription d'actions, nature et (orme, 686-687 bis ; — les f-ouscriplions doivi-nt éire fermes, 689 : — sousciiptions lictives. 692 ;
— cas où il n'y a pas souscription publique. 724 et 724 bis ; — fraudes il l'occasion de souscriptions d'actions. 802: — d'obligations 805 ; — souscription à des actions ou obligations de sociétés étrangères, 1141-
STATISTIQUE. Sociétés en nom collectif, 144; — commandites simples, 510 ; — commandites par actions et sociétés anonymes, 676: — sociétés à caiiilal variable, 1030; — observations sur les sociétés étrangères en France, 10«2.
STATUTS. Modifications, pouvoir de l'assemblée générale, 864 «t s. ;
— sociétés anonymes anciennes, 913 ; — assurances mutuelles, 955,
SURVEILLANCE. V. Commissaires de surveillance. Conseil de surveillance.
SYNDIC. Différences avec le liquidateur d'une société dissoute. 411.
SYNDICATS AGRICOLES. Formation de sociétés de crédit agricole, 1048' et 1048^: — sociétés d'assurances mutuelles agricoles, 932 bis.
SYNDICATS DE GARANTIE. Accidents industriels. 916.
SYNDICATS FINANCIERS Constitution pour l'émission d'actions,
TAXE ANNUELLE Taxe remplaçant le droit de mutation pour les titres au porteur ou pour les titres non soumis au transfert, 611 (Ij.
TIEKS. A qui s'applique cette qualification pour la preuve de la société, 174.
TIMBRE. Actions et obligations, 610; — litres de sociétés étrangères, 11.31 et s.
TITRES AU PORTKUR. Obligation* et actions, 597-599 ; — conversion, 600 et 608 : — diûérences avec les titres nominatifs, 601 et s. ; — transmission, r.04 ; — taxe annuelle, 611 (2) : — mutation par décès, 613 bis: — dcpossession, 628; — historique de la législation, 629- 629 bis : - loi du 15 juin 1872, 630 ;
— formalités à remplir, 631 ; — rapjiorts avec l'établissiinent débiteur. 632-636: — revemlicatiou contre les tiers-acquéreurs, 6.37-040 ;
— délivrance il'uii duplicata, 641 ;
— perte ou vol de cou|jons, 641 bis et 642 ; — destruction des titres, 643; — titres auxquels s'applique la loi du l.'i Juin 1872, 644-646; — billets de la Banque de France, 647;
— rentes sur l'Etat, 648 ; — droit étranger, 650 ; — conflits de lois, 649, 651-652; — litres étrangers négociés en France 653-654; — titres Ir. nçais négociés à l'étranger, 655 ;
— titres étrangers négociés à l'étranger, 656; — tenlative d'unification législative, 656 bis ; — recours et responsabilité en cas de dépossession. 657-660 : avantages et inconvénients des titres au porteur, 664;
(l--2i La loi (lu 26 rfécerobre lOOS (art. 6) portant fixation du budget de 1909, a élevé la laxt annuelle Ue 20 à 2D centimea p. 100.
TADI.I': A-NALYTIQUE
— quand lu- titres au porteur d'actions sont admis, 768.
TITRES A OADRE, Obligations et actions, 597 et 607.
TITRES .MIXTES. 802 in fine: — dépossession, 627.
TITRES NO ILXATIFS. Obligations et a.tions, 597-599 ; — conversion, 600 et (i08 ( 1) ; — difFérences avec les litres au porteur, 601 et s. ;
— transmission, COo ; — différentes espèces de traisfert, 606: — droit de transmission 011; - déposse«sion, 627 ■ — avantages et inconvénients des tilrHS nominatifs (2j, 664 ;
— actions des sociétés à capital variable, 1045.
