Traité de droit commercial
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 23 h 45 (95 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
679. Caractères généraux et distinctifs des sociétés axo- NïMES. — Les caractères disliiiclits de la société anonyme sont demeurés les mêmes au milieu des modifications si importantes qu'ont subies les règles qui les régissent. Ces caractères, indiqués par le Code de commerce (art. 29, 30, 32 et 33), sont au nombre de trois :…
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Chapitres
- DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES3 h 30
- A QUI LES VERSEMENTS PEUVENT ETRE RÉCLAMES. — LcS1 h 30
- Le siège social1 h 00
- CETTE ANNULATION30 min
- IvMiSSIOX d'actions d'une société IRnÉGVI.li:nE. — I^e15 min
- AD.MiMSTiiAT(-uRs. — Co sout dcs mandataires ayaul pour4 h 45
- ET DES TONTINES30 min
- DES SOCIÉTÉS D'ASSURAN'CES SUR LA VIE ET DES TONTINES15 min
- DES SOCIÉTÉS D'ASSCRAXCES SUR LA VIE ET DES TONTINES15 min
- DU TRAVAIL15 min
- DES SOCIETES D ASSURANCES A PRIMES ET MUTUELLES15 min
- DES SOCIÉTÉS L> ASSURANCES A PRIMES ET MUTUELLES15 min
- DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES A PRIMES ET MUTUELLES45 min
- DES SOCIÉTÉS DE CAPITALISATION. 36T2 h 30
- Le mode d'administration5 h 15
- V. Thaller, op. cil., n»* 788 à30 min
- III. — Dissolution, liquiilation, partap;e 3C15 min
- et s15 min
- VI15 min
- ASSURANCES SUR LA VIE15 min
- CA PITAL-OBLIGATIONS15 min
- COMMANDITE PAR ACTIONS15 min
- V. Questions transitoires15 min
- V. Amortissement15 min
- INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE15 min
- V. Dissolution, Faillite15 min
- V. Revenu [impôt sw le), Valeurs à lots15 min
- II— II15 min
- V. Noyn collectif C^ocSéié en15 min
- TITRES PERDUS OU VOLÉS V15 min
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