DE NON RECEVOIR

1688. Plan du code et plan de l'ouvrage.

1689- Commeataire de Tart, 430. Renvot 4690, Droit comparé, 1601. Gommenlaira do TarL 43L

1692, Droit comparé,

1693, Commentalro de l'arLicIe 432. Origine historique et logiqne,

1694, SuUe. Prescription de raclion née des prêta à la grosse. 1694 bis. Suite. Question de droit international privé*

1695, Aasarances maritimes. Quid û& rapplication de l'art. 48, tiL VI, L HI de l'Ordonnance aux actions d* avaries ? Controverse tranchée par le code,

1696, L'art, 432 s'applique à Faction en délaissement.

1697, Il s'applique aux actions en paiement des primes^ en indemnité pour rupture du contrat j en réduction ou en nullité de Tassuratice, Quid de la demande eu répétition faite par l'assureur contre l'assuré pour déclaration inexacte des assurances ?

1698, Il s'applique aux assurances mutuelles maritimes.

1699, Il s'applique à la réassurance,

1700, La prescription court de la date du contrat.

1701 , De la suspension de cette prescription quinquennale. Application des art. 2278 et 2251 c. civ.

1702, Peut- on renoncer d'avance à cette prescriptioa? Application de l'art* 2220 c. civ,

1703 , Le serment ne peut pas être déféré au débiteur qui se prévaut de Tart.

1704, Prescription dos actions dérivant d*une police d'assurance 11 uvi aie.

1705, Question de droit international privé. Jurisprudence allemande ,

1706, Projet de rerision (1867).

1707* Droit comparé,

1708* Commentaire de l'article 433* Prescription de Faction en paiement du fret. Qui peut l'opposer ; à qui peut*ellc être opposée i

1708 bù. Des créances auxquelles s'applique cette disposition de l'art. 432.

1708 ter. Point de départ de la prescription.

l70'£^. Prescription de Faction en paiement des salaires des gens de mer.

Qui peut l'opposer; à qui peut-elle être opposée. i709 bis. Des créances auxquelles s'applique cette disposition de l'art. 432.

1709 ter. Point de départ de la prescription.

i710. Prescription de l'action en paiement pour nourriture fournie aux matelots par l'ordre du capitaine.

171 1 , Prescription de l'action en paiement pour fournitures de bois et autres choses nécessaires aux constructions, équipement et ravitaillement.

17i2, Prescription de Taction en paiement pour salaires d'ouvriers et pour ouvrages faits.

1713. Prescription de l'action Jeu délivrance des marchandises. Qui peut Topposer ; à qui peut-elle être opposée ? Des créances auxquelles s'applique cette disposition de Tart. 433.

1713 bis. Point de départ de la prescription.

17 î 3 ter. Combinaison de l'art. 433 § 5 avec les règles applicables aux transports terrestres (loi du 11 avril 1888).

171 '(, Droit comparé.

171 r>. Commentaire de l'art. 434. Cédule ou obligation.

1710. Suite. Arrêté de compte.

1717. A partir de la cédule ou du compte, la durée de la prescription est changée. Arrêt de la cour de cassation du 19 mars 1888.

1 7 1 8 . Suite. Interpellation j udiciaire.

1719. Pouvoirs respectifs des juges du fait et de la cour de cassation dans l'appréciation des renonciations à 1^ prescription acquise.

1720. Droit comparé.

172 1 . Fins de non-recevoir, Origine historique et logique des art. 435 et 436.

1722 . Les déchéances que ces articles prononcent ne sont pas d'ordre public. Conséquences.

1723. Elles constituent des défenses au fond. Conséquences.

1724. 11 n'y a pas lieu de combiner les art. 435 et 436 avec la loi du 11 avril 1888.

172,1, Actions pour dommage à la marchandise. De la triple condition à laquelle est subordonnée leur recevabilité.

1720. Des actions contre le capitaine pour dommage à la marchandise. A quelles actions l'art. 435 § 1 est-il applicable ?

il'Ii-t bis. Suite. Quid des actions issues d'un contrat de transport des passagers par mer ? d'un transport fluvial ?

1720 ter. Suite. Quid des actions issues de marchés de transports maritimes passés avec l'Etat?

1727. Réception. ^ .

17^7 bU. De la réception dans les marcbés de transports passés avec l'Etat.

1728 . Suite, Quid du paiement du fret coïncidant avec la réception ? du pesage et de l'allotissement au cours du déchargement ?

1729 Suite, Le juge du fait tranche-t-il souverainement les questions de réception ?

1730. De la réception sous réserves.

1731 . Des requêtes à fin d'expertise.

4732. Refiis de la marchandise.

1733. Qui peut opposer cette fin de non recevoir; à qui peut-elle être opposée.

1734. Combinaison de Tart. 435 § 1 avec les règles applicables aux transports terrestres (loi du 11 avril 1888).

1785. Des actions contre V assureur pour dommage à la marchandise. L'art. 435 § 1 s'applique aux assurances sur facultés, non aux assurances sur corps. Quid des assurances sur profit espéré ?

1736. Comment il doit être procédé à î'encontre des assureurs absents ou non représentés.

1737. Indépendance de Faction dirigée contre l'assureur et de l'action dirigée contre le capitaine.

1738. Quand l'assuré doit-il, au cas d'avaries communes, observer les formalités des art. 435 et 436 ?

1739. L'action en délaissemement est-elle soumise à la fin de non-recevoir ?

1740. Renonciation des assureurs à la fin de non-recevoir.

1741 . Actions contre l'affréteur 'pour avaries. A quelles actions ce paragraphe est-il applicable ?

1742. Des conditions auxquelles est subordonnée la déchéance de l'action.

1743. Actions pour abordage» A quelles actions ce paragraphe est-il applicable ? Elles doivent être issues d'un abordage proprement dit et d'un abordage maritime ; elles doivent en être directement issues : quid au cas de remorquage ?

1744. Suite, L'art. 435 § 3 s'applique à l'abordage en pleine mer.

1745. Il s'applique au cas de perte totale.

1746. Concerne-t-il les dommages causés aui personnes par l'abordage (blessures et mort) ?

1747. Qui peut opposer cette fin de non-recevoir ; à qui peut-elle être opposée ?

1748. Caractère et forme de la protestation.

1749. Projets de réforme. Proposition de loi modificative des art. 435 et 436, votée par la chambre des députés le 26 juin 1889, après déclaration d'urgence.

1750. Réflexions générales sur la signifieation des protestations et sur les demandes en justice (art. 436). I. Signification des protestations : forme des significations.

1750 his. A qui les significations doivent être faites. Difficultés en matière d'abordage : pourquoi la proposition de loi (26 juin 1889) supprime les protestations.

1751 . Délai de vingt-quatre heures. Son point dé départ.

1752. Ce délai se compte d'heure à heure sans augmentation à raison des distances et avec exclusion des jours fériés.

1753. Est-il supendu par les pourparlers ?

1754. II. Demande en justice. Ce qu'elle doit être. Point de départ du délai. Délai des distances.

1755. La règle de l'art. 2246 c. civ. est-eUe applicable à cette déchéance spéciale ?

1756. Droit comparé.

1757. Questions de droit international.

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