Droit comparé

736. Successions maritimes. Inventaire. Jusqu'où s'étend l'obli-

gation du capitaine I

737. Période postérieure à l'inventaire et antérieure à l'arrivée

au port de désarmement. A. Art. 6, tit. XI, 1. III de l'Ordonnance. B. Art. 7 du même titre. C. Dépôt des effets et de leur prix à la chancellerie du consulat : son caractère facultatif. D. Comment il est procédé à l'égard des intéressés représentés au port d'arrivée. E. Comment il est procédé à l'égard des intéressés non représentés au port d'arrivée.