GENS DE MER

X* 596. Rubrique du titre cinquième du livre II du code de commerce. Classification adoptée par le législateur belge de 1879. Sens du mot « équipage » dans le code français. Sens du môme mot dans la loi allemande du 27 décembre 1872.

597. Origine historique et commentaire de l'article 272 du code

de commerce. Projet de révision. Loi belge de 1879.

SECTION i.

FORMATION IT COMPOSITION DE l/ÛgUlFAGE.

598. La partie française de l'équipage doit être choisie parmi les

marins de l'inscription maritime. Origine historique de l'inscription maritime.