‹ Traité de droit commercial maritime (volume 3)Chapitre 4 sur 62 · Désertion · texte numérisé non relu

Désertion

647. Désertion (suite). L'armateur peut-il stipuler par une clause

pénale insérée dans le rôle d'équipage qu'il aurait le droit de retenir, en cas de désertion, tous les loyers du matelot à titre d'indemnité? Quid en cas de refus de service?

648. Désertion (suite). Règlement de 1866, art. 237 à 243. Diffi-

cultés internationales.

649. Désobéissance, manque de respect, outrage aux supérieurs,

voies de fait.

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