II. — Obligations du transporteur

868. Knvers qui le transporteur est-il engagé ? U est tenu d'exécuter l'obliga-

tion contractée, à moins qu'elle ne l'ait été sur cause illicite.

869. A. Le transporteur doit mettre et conserver à la disposition des passagers

le navire en vue duquel le contrat s'est formé. Loi du 18 juillet 1860, art. 7. Transbordement. Force majeure.

870. B. Le transporteur doit livrer le navire en état de servir. Application de

l'art. 997 et de l'art. S96. Emigrants. Pèlerins musulmans. Passagers embarqués par les compagnies subventionnées.

III 1a

871. G. Le transporteur doit assurer la jouissance du navire 873. D. Le transporteur doit faire en sorte que le navire parte à l'époque h« et arrive sans retard. Emigrants.

873. E. Nourriture des passagers. Emigrants, pèlerins musulmans.