‹ Traité de droit commercial maritime (volume 3)Chapitre 62 sur 62 · IV-,E · texte numérisé non relu

IV-,E

Appendice au traité de l'affrètement.

Du transport des passagers par mer

Appendice aux tomes I? II et à la première partie du tome III.

Commentaire de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande

xliij

Rectifications au n* 599 Ixxxj

— au n° 602 (loi du L5 dé-

cembre 1880 et décret du 5 mars 1881) ib.

— aux n« 608 et 609 (loi

du 11 avril 1881 sur les pensions de retraite aux inscrits maritimes).. Ixxxij

— au n° 656 lxxxviij

— a la page 405 ib.

à la page xvj ib.

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