Première partie

— Traité des gens de mer

Section I. Formation et composi-

tion de l'équipage

Appendice. L'établissement des invalides

de la marine.

Section II. Louage des matelots.

Différentes espèces d'engage-

gements. Formation et consta-

tation de l'engagement. Réso-

lution du contrat par le congé-

diement ou par le congé

Section III. Devoirs des gens de

réquipage

Section IV. Protection spéciale

accordée aux gens de l'équi-

page pour le recouvrement de

leurs salaires