‹ Traité de droit commercial maritimeChapitre 13 sur 35 · SECTION I DES AVARIES EN GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

SECTION I DES AVARIES EN GÉNÉRAL

951. Définition générale. Etymologie. Revue historique sommaire,

952. Division vicieuse de 1681 et de 1807. Projet de révision (1867). Plan

du traité.

953. Définition du code français (art. 397). Commentaire des mots «tout

dommage ». Quid du dommage non fortuit, des déchets, du dommage immatériel ?

954. Art. 397 (suite). Commentaire des mots «toutes dépenses extraor-

dinaires ».

955. Commentaire des mots « depuis leur chargement et départ, etc. ».

Jurisprudence du Havre.

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