Droit comparé

996. Mesures prises pour sauver le navire et le chargement engagés dans

les glaces. Droit comparé.

997. Rançon. Combinaison de l'art. 400 § 1 avec les principes du droit pu-

blic maritime.

998. Dépenses faites à la suite et en conséquence de la prise. Quid des

frais de recousse ? Dépenses faites à la suite et en conséquence du blocus dans l'hypothèse prévue par l'art. 279. Frais de convoi.