RÈGLEMENT ET CONTRIBUTION

1035. Règlement d'avaries. Règlement d'avaries communes. Règlement d'à*

varies particulières.

1036. Qui réclame le règlement ?

1037. Contre qui l'action en règlement doit-elle être exercée ?

1038. Constatation des avaries. Devoirs des capitaines. Affirmation. Com-

mentaire de l'art. 413. Art. 28 et 29 de l'ordonnance du 29 octobre

1039. Règlement amiable. Règlement judiciaire : règlements par arbitres

rapporteurs et par experts. Nomination et serment des experts : art. 414 § 5. Caractère contradictoire de l'expertise. Responsabilité du capitaine et de l'armement.

1040. Droit comparé.

1041. Observations générales sur les règlements d'avaries communes et les

règlements d'avaries particulières : points de contact et dissemblances.

1042. Commentaire de l'art. 408. 11 ne s'applique qu'entre les assurés et les

assureurs. Franchise légale et franchise conventionnelle. Taux des franchises conventionnelles : avaries particulières sur corps ; avaries particulières sur marchandises ; avaries communes ; avaries frais.

1043. Commentaire de l'art. 408 (suite). Mode de calcul des franchises.

1044. Suite. Si l'avarie excède le taux de la franchise légale ou convention-

nelle, faut-il que l'assureur paie sans déduction ?

1045. Clause franc d'avaries. Commentaire de l'art. 409.

1046. Commentaire de l'art. 409 (suite). Franchises limitant les risques.

Escompte.

1047. Droit comparé.

1048. Nature de l'action en contribution. Arrêt de la cour de cassation du 2

avril 1884.

1049. D'après le même arrêt, le règlement d'avaries particulières ne donne

ouverture, en principe, contre l'affréteur qu'à une action réelle. Explication,

1050. Droit comparé.

1051. Plan sommaire d'an règlement d'avaries communes.

1052. Etablissement de la masse passive, c'est-à-dire du Doit. Estimation

des marchandises sacrifiées d'après leur valeur au lieu de la décharge et leur état au moment du sacrifice. Commentaire de l'art. 415 § 1. Douzième règle d'York et d'Anvers.

1053. Détermination de la quantité, de l'espèce, de la qualité des marchan-

dises sacrifiées. Commentaire de l'art. 415 § 2.

1054. Du cas où la qualité des marchandises sacrifiées avait été déguisée.

Art. 418.

1055. Application de ces principes aux marchandises vendues ou endomma-

gées. Avaries-frais.

1056 Etablissement de la masse passive (suite). Estimation du navire et de ses accessoires. Déduction pour différence du vieux au neuf.

1057. Onzième règle d'York et d'Anvers. Elle est inapplicable en droit

français.

1058. Origine historique et logique, commentaire de l'art. 429.

1059. Droit comparé.

1060. Etablissement de la masse active, c'est-à-dire de l' Avoir. Origine bis-

torique des art. 401 et 417. Examen théorique de la règle fondamentale adoptée par le code français. Règle X § { d'York et d'Anvers. Comment la jurisprudence s'est efforcée de concilier les textes de 1807 avec le principe général de la contribution en envisageant la moitié du fret comme un élément d'évaluation du navire.

1061. Commentaire de l'art. 417 (suite). Les valeurs remboursées par l'a-

varie commune s'ajoutent à la masse contribuable. Arrêt de la cour de cassation du 18 décembre 1867.

1062. Comment le fret contribue. Règle X § 2 d'York et d'Anvers.

1063. Comment le navire contribue. Règle X § 3 d'York et d'Anvers. Com-

mentaire do l'art. 417 in fine.

1064. Comment la cargaison contribue. Commentaire de l'art. 402. Art. 418.

1065. Suite. Commentaire de l'art. 419.

1066. Du cas où la relâche a été précédée d'une avarie commune et suivie

d'une autre avarie commune. Composition de deux masses contribuables.

1067. Du cas où le navire et la cargaison appartiennent à la même [per-

sonne.

1068. Droit comparé.

1069. Comment les avaries sont-elles payées ? Origine historique et logi-

que, commentaire de l'art. 428. Renvoi pour l'étude des fins de non recevoir opposables à l'action en règlement d'avaries.

1070. Paiement d'intérêts.

1071. Frais du règlement ; répartition et paiement.

1072. Droit fiscal français.

1073. Droit comparé.