‹ Traité de droit commercial maritimeChapitre 4 sur 35 · DEVOIRS ET DROITS DU PORTEUR · texte numérisé non relu

DEVOIRS ET DROITS DU PORTEUR

942. Principes généraux. Le porteur n'est lié que par le connaissement. Obligations implicites dérivant du connaissement. Quid de la transmission du droit à l'assurance des marchandises ?

943. Le porteur ne peut exercer ses droits qu'en s'acquittant de ses obligations. Production du titre.

944. Droit du porteur à la délivrance des marchandises. Etendue de ce droit.

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