Traité de droit commercial

En 1838, ce Livre III du Gode de commerce a été soumis à une révision générale, qui en a modifié les dispositions de détail, mais qui en a maintenu les bases, les dispositions fonda mentales (1).

(1) Sur l'historique de celte partie considérable de notre droit commercial qui est relative à la matière des faillites et des banqueroutes, on trouve des renseignements curieux dans l'ouvrage de M. Renouard {Traité des faillites et banqueroutes, 3e édition, t. 1er, première partie). Je me bornerai ici à quelques indications que je regarde comme particulièrement importantes :

Dans Y Ordonnance du commerce de 1673, un seul Titre, le Titre xi, composé de treize articles, était consacré aux faillites et banqueroutes. Il est vrai qu'il convient d'ajouter, comme se rattachant à la même matière, le Titre ix Des défenses et lettres de répit, et le Titre x Des cessions de biens. Mais les dispositions contenues dans ces trois Titres ne donnent, en définitive, qu'un total de vingt articles. — Du reste, depuis l'Ordonnance de 1673 jusqu'au Gode de 1808, la législation n'était point restée stationnaire : loin delà, de nombreuses Déclarations étaient venues compléter ou modifier les dispositions de l'Ordonnance.

La nécessité de dispositions plus sévères sur les faillites est précisément l'un des motifs principaux qui ont amené la rédaction et la promulgatiou du Gode de commerce de 1808. Ainsi, par exemple, c'est dans ce Code qu'a été posé, pour la première fois en France, le principe absolu du dessaisissement du failli : jusqu'alors le failli restait en possession de ses biens, et, par suite, ses créanciers étaient en quelque sorte à sa discrétion. — En somme, il faut reconnaître que la législation sur les faillites a élé no-