CHAPITRE IV. - DE L'UNION

Remarque sur le mot union, p. 474.

Des cas où les créanciers se trouvent en état d'union, p. 475.

De certaines situations exceptionnelles qui participent du concordat et de l'union : 1° faillite de société, p. 477; — 2° concordat par abandon, p. 478 ; — 3° clôture en cas d'insuffisance de l'actif, p. 437.

§ I. DES ACTES QUl' SONT LA CONSÉQUENCE DE L'UNION.

Du but auquel tend l'administration des syndics, p. 492. Du secours qui peut être accordé au failli, p. 495. Continuation d'exploitation, p. 498.

Transaction, p. 504. — Traité à forfait, p. 505. Convocation des créanciers, p. 510.