IV. DE L'ANNULATION OU DE LA RÉSOLUTION DU CONCORDAT

L'ancien texte du Code ne parlait ni de l'annulation ni de la résolution, p. 454.

Le concordat est annulable pour cause de dissimulation d'actif ou d'exagération de passif, p. 454.

Des mesures et des formalités qui sont la suite de l'annulation, p. 457. — Des droits des créanciers, p. 458

— Le concordat peut être résolu lorsque le failli concordataire n'exécute pas ses obligations, p. 462.

Différences, quant aux effets, entre l'annulation et la résolution, p. 464.

— Nouvelle faillite après concordat, p. 466.

— Si la résolution peut être demandée par un créancier isolé, en son nom personnel, p. 470.