TITRE VIL

DES ACHATS ET VENTES. (Ch. D.)

A l'occasion de ce Titre, on peut adresser aux rédacteurs du Code de commerce deux reproches assez graves :

1° Cette rubrique, Des achats et ventes, donnerait à croire que le législateur expose ici les règles auxquelles est soumise la vente commerciale, comme sont exposées dans les art. 1582 à 1701 du Code Napoléon les règles auxquelles est soumise la vente en général. Or, le législateur, dans notre Titre vu, ne pose aucune règle de fond ; il se borne à énumérer les différents modes de preuve à l'aide desquels peut être constatée la vente commerciale.

2° Les rédacteurs du Code de commerce, dans la rubrique de notre Titre, parlant uniquement des achats et ventes, on pourrait croire qu'il n'y a que la vente commerciale qui soit susceptible d'être constatée par les différents modes de preuve dont l'énumération nous est donnée. Or ces modes de preuve s'appliquent, en général, à tous les actes commerciaux.

Je diviserai en deux parties les développements que je compte présenter à propos de ce Titre. Dans une première partie, je m'occuperai des actes commerciaux auxquels, malgré leur importance, les rédacteurs du Code n'ont point consacré un ensemble de dispositions particulières. Dans une deuxième partie, j'exposerai les principes concernant la preuve en matière de commerce.

PREMIÈRE PARTIE. — de certaines opérations commerciales sur lesquelles le code ne contient pas un ensemble de dispositions PARTICULIÈRES.