DES BOURSES DE COMMERCE, AGENTS DE CHANGE ET COURTIERS

La matière des bourses de commerce est d'un grand intérêt, non-seulement au point de vue théorique, mais encore au point de vue pratique. En cette matière, plus qu'en toute autre, la législation et la jurisprudence ne sauraient être isolées de la pratique, qui peut seule les expliquer et les compléter. La pratique ouvre même un horizon plus va'ste, plus animé et plus intéressant, que l'horizon purement légal et purement judiciaire, auquel ont circonscrit leurs travaux la plupart des auteurs qui ont écrit sur cette matière, notamment M. Mollot, dont l'ouvrage n'embrasse qu'un seul des deux points de vue | dont la réunion forme l'ensemble de cette matière (1).

Le mot bourse se prend dans deux et même dans trois acceptions différentes. Il désigne tantôt la réunion elle-même des commerçants, tantôt le local où elle se tient. 11 est employé

(1) Le reproche fait ici à l'ouvrage de M. Mollot (Bourses de commerce, agents de change et courtiers, 3e édition, publiée en 4853) ne me paraît pas absolument mérité. Le même reproche ne peut pas non plus être adressé justement aux deux volumes publiés, en 1859, par M. Jeannotte Bozérian (La Bourse, ses opérateurs et ses opérations), non plus qu'à l'excellent commentaire publié, en 1862, par M. Bédarride.

dans la première acception par l'art 71 du Code de commerce, qui donne la définition suivante : « La bourse de commerce « est la réunion qui a lieu, sous l'autorité du gouvernement, « des commerçants, capitaines de navires, agents de change et a courtiers. » Le mot bourse est pris, au contraire, comme désignant le local où se réunissent les commerçants, par l'art. 613 du Code de commerce, qui porte que nul commerçant failli ne pourra se présenter à la bourse , à moins qu'il n'ait obtenu sa réhabilitation.

Dans une troisième acception, le mot bourse désigne l'ensemble des opérations qui se sont faites pendant la durée de cette réunion. C'est ainsi qu'on dit : La bornée a été bonne, a été mauvaise ; la bourse a monté, la bourse a baissé, la bourse a éprouvé de grandes variations, etc.

Anciennement, on se servait, pour désigner la réunion des commerçants, du mot convention, de venire cum, venir avec, se réunir ; et, pour désigner le local, des mots place de change, et aussi du mot estrade. Les commerçants avaient leur place marquée dans la place du change, ou, pour mieux dire, leurbanc, et, quand l'un d'eux faisait faillite, on supprimait son banc, on le rompait; de là est venu le mot banqueroute, qui, étymologiquement parlant, ne signifie rien autre chose que hnncrompu.

Quant à l'origine de la dénomination de bourse, qui, aujourd'hui, est la seule usitée, on l'explique de deux manières différentes. Elle viendrait, suivant les uns, de ce que dans une ville de Elandre, Bruges, où les opérations de change avaient pris de bonne heure une grande extension, les négociants se réunissaient devant la maison d'un d'entre eux, Vander-Burse : in là le mot de bourse, appliqué à la réunion elle-même et à l'emplacement où elle se tenait. Suivant d'autres, cette dénomination viendrait de ce que la maison devant laquelle se réunissaient les négociants portait sur son pignon trois bourses sculptées.

Quoi qu'il en soit de ces explications, et quelle que soit l'opi-

nion qu'on adopte sur l'origine du mot bourse, il est certain que ces établissements en eux-mêmes doivent remonter à une époque très-reculée : car ils sont d'une telle utilité pour le commerce, qu'il ne pourrait pour ainsi dire pas s'en passer. Leur origine doit donc être aussi ancienne que celle du commerce, et ils ont dû s'étendre et se multiplier à mesure que le commerce lui-même a pris plus d'extension (1). En effet, dans les grandes places de commerce, dans les grands centres commerciaux, si les négociants ne pouvaient se voir qu'à domicile, il en résulterait une grande perte de temps et des courses souvent inutiles ; tandis qu'à la bourse ils sont sûrs de se rencontrer à jour et heure fixes, et sans aucune perte de temps. Sous ce rapport, les bourses rendent au commerce, dans une sphère plus élevée, le même genre de services que les foires et les marchés rendent, dans une sphère inférieure, aux habitants des villes et des campagnes, qui, dispersés dans différentes localités, viennent à la foire ou au marché pour s'y rencontrer et faire ensemble des affaires. Quand la foire ou le marché se tient dans *un chef-lieu de canton, c'est un rendez-vous assigné à tous les habitants du canton en général, et même à ceux des cantons voisins; si elle se tient au chef-lieu d'arrondissement, c'est un rendez-vous indiqué pour tous les habitants de l'arrondissement, qui s'y rendent ce jour-là lorsque leurs affaires les y appellent.

Les foires et les marchés sont, comme les bourses, établis par des actes de l'autorité publique (2) ; mais, en général, quand

(1) Chez les Romains, où pourtant la profession commerciale ne fut jamais en grande estime et où le commerce n'atteignit jamais un développement bien considérable, nous trouvons la mention d'un collegium mercatorum dès les premières années de la République. A propos des consuls Appius Claudius et Publius Servilius, Tite-Live s'exprime ainsi (II, 21) : Certamen consulibus inciderat, uter dedicaret Mercurii œdem. Senatus a se rem ad populum rejecit : utri eorum dedicatio jussu populi data esset, eum prœesse annonce, mercatorum collegium instituere

(2) En ce qui concerne les foires et les marchés, voy. le Décret du 18 vendémiaire an II; voy. aussi l'avis du Conseil d'Etat, du 17 janvier 1834 (Sir., 34, 2, 498). D'après le décret impérial du 13 avril 1861 , qui modifie celui du 25 mars 1832 sur la décentralisation administrative , les préfets

elle les établit , elle ne fait guère que satisfaire à une nécessité reconnue, que consacrer un fait préexistant déjà et passé èn habitude.

La plus ancienne bourse de commerce de France est celle de Lyon. Mais on ne peut indiquer la date précise de sa création, attendu que FÉdit de création manque. On sait seulement qu'elle est antérieure à 4549: car il en est fait mention dans l'Ëditde 1549, qui a institué une bourse de commerce à Toulouse. Il est dit dans le préambule de cet Édit : « Que le roi a voulu que la ville de Toulouse, dont la situation est si favorable aux opérations commerciales, ait une bourse de commerce, comme Lyon, Anvers, et autres grosses villes marchandes. »— La seconde en date est donc la bourse de Toulouse. La troisième est celle de Rouen, qui fut créée, en 1556, par un Édit de Charles IX. — Celle de Paris n'est que la quatrième en date. Elle fut créée en 1724, par un arrêté ou arrêt de règlement, que j'aurai plus d'une fois occasion de citer : car il contient sur les droits et devoirs des agents de change des dispositions qui sont encore en vigueur (1).

Je m'occuperai spécialement de la bourse de Paris. Elle a, en effet, une importance tout à fait hors ligne, et c'est la seule dont les opérations influent sur les autres bourses de commerce, non-seulement de la France, mais de l'étranger.

Il importe de se faire tout d'abord une idée exacte des opérations qui se font chaque jour à la bourse de Paris, et des personnes qui y assistent, soit habituellement et par état, soit accidentellement et par occasion. Ces notions, non dépourvues en elles-mêmes d'intérêt, et d'un usage journalier, sont d'ailleurs

peuvent accorder l'autorisation d'ouvrir des marchés, sauf pour les bestiaux.

En ce qui concerne les bourses de commerce, voy. la loi du 28 ventôse an IX, dont l'art. 1er est ainsi conçu : « Le Gouvernement pourra établir « des bourses de commerce dans tous les lieux où il n'en existe pas et où il « le jugera convenable. »

(1) Un Édit de février 1304 contenait déjà la disposition suivante : « Le « change de Paris sera tenu sur le Grand-Pont, du côté de la Grève, entre t la grande arche et l'église Saint- Le ufroy. »

2« UVHE ï. TITRE V.

indispensables pour l'intelligence de la législation spéciale qui régit cette matière.

A Paris, la bourse a lieu tous les jours, excepté les jours fériés. Elle ouvre à midi et finit à cinq heures (1); l'ouverture, comme la clôture, en est annoncée au son de la cloche. Mais cet intervalle de midi à cinq heures est divisé en deux parties distinctes et consacrées à des opérations fort différentes ; nous nous en occuperons successivement et séparément.

'La première partie de la bourse a lieu de midi à trois heures. A midi, les portes sont ouvertes au public ; les agents de change, au nombre de soixante, sont sur leur parquet. On appelle ainsi un espace réservé, entouré d'une grille à hauteur d'appui; c'est là que se tiennent les agents de change pendant toute la durée de la bourse (2). — Au milieu du parquet se trouve une enceinte plus étroite, entourée aussi d'une grille, et ayant la forme d'une corbeille; c'est pourquoi on l'appelle la corbeille; les agents de change, rangés en cercle autour de la corbeille, se proposent à haute voix les uns aux autres, pendant toute la durée de la Bourse, des achats ou des ventes d'effets publics.

Les agents de change sont aussi chargés de la négociation des effets privés, lettres de change et billets à ordre (3). Mais ils ne s'en occupent pas : ils dédaignent ces négociations, et les abandonnent à des agents sans caractère officiel, qui sont .accrédités, ou, plutôt, tolérés ipar eux.

(!) L'arrêté du 27 prairial an X porte, art. 2 : « A Paris, le préfet de « police réglera, — de concert avec quatre banquiers, quatre négociants, « quatre agents de change et quatre courtiers de commerce, désignés par « le tribunal de commerce, — les jours et heures d'ouverture, de tenue « et de fermeture de la bourse,... »

(2) Arrêté du 27 prairial an X, art. 23 : « Il sera étahli, à la bourse de « Paris, un lieu séparé et placé à la vue du public, dans lequel les agents « de change se réuniront pour la négociation des effets publics et particu- « iiers, en exécution des ordres qu'ils auront reçus avant la bourse ou « pourront recevoir pendant sa durée. L'entrée de ce lieu séparé, oupar- '( quet, sera interdite à tout autre qu'aux agents de change » — L'origine première du parquet remonte a un arrêt du Conseil du 30 mars 1774.

(8) Voy. l'art. 76 du Gode de commerce,

Les agents de change ont également dans leurs attributions, concurremment avec les courtiers de commerce, les achats et ventes des matières métalliques (1). Mais ils s'en occupent encore moins que de la négociation des effets privés. Ils consacrent tout leur temps à la négociation des effets publics, c'est-à-dire des rentes sur l'État, des actions des chemins de fer ou des grandes compagnies financières.

Pour les effets publics ou semi-publics, c'est-à-dire émis par l'État, ou par des compagnies anonymes autorisées par l'État, les agents de change ont un monopole, un privilège : ils. sont seuls compétents ; leur ministère est aussi indispensable pour ces sortes d'opérations que celui des notaires pour la rédaction des contrats de mariage ou pour les constitutions d'hypothèques, que celui des avoués pour l'exercice des actions devant les tribunaux de première instance et les Cours d'appel, — Le ministère des agents de change est forcé, en ce sens qu'on ne peut pas se dispenser d'y recourir pour la négociation des effets dont il s'agit (au moins pour ceux de la première classe), qu'on ne peut les acheter et les vendre que par leur entremise ; il est forcé, encore, en ce sens qu'ils ne peuvent pas le refuser à ceux qui le requièrent, pourvu, bien entendu , que les requérants leur offrent les garanties qu'ils sont en droit d'exiger.

\insi, les achats etventes des effetspublics se fontàla bourse, par le ministère des agents de change, de midi à trois heures. Ces achats et ventes se font non-seulement à la bourse, mais encore sur le parquet, à haute voix et de la manière la plus rapide, à peu près comme se faisaient les anciennes stipulations chez les Romains. L'agent de change vendeur dit : J'ai ou je vends tant de rentes à tant pour cent. L'agent de change acheteur répond : Je prends ; <;t voilà le marché conclu. Il est aussitôt inscrit, par chacun des agents , acheteur et vendeur, sur un carnet qu'il tient à la main, et où il écrit au

(t) Même art. 7(i; in fine,

crayon : aussi tous les agents de change ont- ils, sur le parquet de la bourse , un carnet et un crayon à la main. Ils transcrivent ensuite ces achats et ventes sur un registre qu'ils sont tenus d'avoir, et où ils doivent mentionner les sommes en toutes lettres (1).

Le taux des achats et ventes qui se font à la bourse, sur les effets publics, est crié, c'est-à-dire annoncé au public par la voix du crieur, qui a une place marquée sur le parquet même de la bourse. Mais tous les effets qui s'achètent et se vendent sur le parquet de la bourse ne sont pas criés : c'est un privilège qui n'appartient qu'aux rentes sur l'État et aux actions de la Banque de France, dont on a voulu ainsi encourager les achats et les ventes. Cette annonce des cours, proclamée à haute- voix, est une espèce d'appel fait aux acheteurs et aux vendeurs, une invitation à enchérir, un stimulant qui peut contribuer à l'élévation des cours; c'est aussi un moyen de contrôle (2).

(1) Arrêté du 27 prairial an X, art. H : « Les agents de change seront « tenus de consigner leurs opérations sur des carnets, et de les transcrire, « dans le jour, sur un journal, timbré, coté et paraphé par les juges du « tribunal de commerce, — lesquels registre et carnet ils seront tenus

« de représenter aux juges ou aux arbitres » — Art. 12 : « Lorsque deux

« agents de change auront consommé une opération, chacun d'eux l'in- « scrira sur son carnet et le montrera à l'autre. »

Les agents de change étant commerçants, les art. 8 et suiv. du Code de commerce devaient certainement être considérés comme leur étant applicables. Mais l'art. 84 contient, à cet égard, une disposition spéciale.

(2) L'arrêt du Conseil, du 24 septembre 1724, portait, art. 15: «Afin « d'établir l'ordre et la tranquillité à la bourse, et que chacun y puisse « traiter de ses affaires sans être interrompu, S. M. défend d'y annoncer « le prix d'aucun effet à voix haute,... à peine, contre les contrevenants, « d'être privés d'eutrer pour toujours à la bourse, et condamnés par a corps en 6,000 livres d'amende, applicables moitié au dénonciateur et « l'autre moitié à l'hôpital général. »

Mais dans l'arrêté du 27 prairial an X nous trouvons les dispositions suivantes :

Art. 24. « Des agents de change, étant sur le parquet, pourront propo- « ser à haute voix la vente ou l'achat d'effets publics et particuliers ; et, « lorsque deux d'entre eux auront consommé une négociation, ils en donci neront le cours à un crieur, qui l'annoncera sur-le-champ au public. »

Art. 25. « Ne sera crié à haute voix que le cours des effets publics »

L'ordonnance de police du 1er thermidor an IX disait déjà (art. 16) : « Il « y aura pour le service de la bourse de Paris un crieur public »

On ne crie même pas le taux de toutes les négociations relatives aux rentes sur l'État et aux actions de la Banque qui se font à la bourse : on ne crie que le taux des négociations au comptant, dont le nombre est infiniment moindre que celui des négociations à terme ; et encore ne crie-t-on que les variations qui surviennent dans le cours des négociations au comptant, — de sorte que, dans une bourse où il se fera pour deux ou trois millions d'affaires au comptant, il n'y aura que deux ou trois taux criés, parce que le cours n'aura varié que deux ou trois fois. Tant que le cours reste au taux qui a déjà été annoncé, on ne le crie pas de nouveau : ce n'est qu'autant que ce taux varie qu'une nouvelle annonce est faite. En effet, il est sous-entendu que le taux annoncé reste le même tant qu'un nouveau taux n'est pas crié.

Après la clôture de la première partie de la bourse,, clôture annoncée au son de la cloche, et qui a lieu à trois heures précises, la foule évacue l'enceinte, les agents de change se retirent immédiatement dans un salon attenant au parquet et qu'on appelle le cabinet des agents de change ; — là, la compagnie tout entière des agents de change , sous le contrôle de chacun de ses membres, et sous la présidence du syndic, procède immédiatement à la rédaction du bulletin officiel des cours, qu'on appelle aussi Bulletin de la compagnie des agents de change. Sur ce bulletin , on indique le cours des opérations au comptant sur les effets publics, toutes les variations qui se sont produites depuis le commencement de la bourse jusqu'à la fin. On indique aussi le cours des marchés à terme, mais seulement par premier et dernier, plus haut et plus bas; le cours du change, et celui des matières métalliques (1). Ce bulletin est immédiatement impri-

(1) Ordonnance du préfet de police, du ler thermidor an IX, art. 17: « A « la fin de chaque séance de la bourse, les agents de change se réuniront a dans le parquet de la bourse : 1° pour vérifier les cotes des effets pu- « blics; 2° pour en faire arrêter le cours par un syndic et un adjoint, ou « par deux adjoints en ca-5 d absrnce du syndic ; 3(> pour faire constater

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me et livré au public, auquel il est vendu dans l'enceinte même de la bourse, et sur la place de la bourse; il a des abonnés, à Paris, dans les départements et à l'étranger , et on leur en adresse immédiatement des exemplaires; il en est adressé un exemplaire au ministre du commerce, et un autre au ministre des finances.

L'importance de ce bulletin est très-grande, non-seulement au point de vue général, parce qu'il influe sur toutes les transactions, mais encore à un point de vue spécial, et dans les rapports des agents de change avec leurs clients.

En effet, supposons qu'un agent de change ait été chargé par un de ses clients de vendre des rentes trois pour cent, dans telle bourse, et au mieux de ses intérêts; que, dans cette bourse, le cours ait d'abord été de 69, puis qu'il soit descendu à 68 50, puis à 68, et que l'agent de change n'ait vendu qu'à ce dernier taux : le client se plaindra, et dira à son agent de change : « Vous avez mal vendu; vous auriez dû profiter du « moment où le cours était à 69 pour vendre, et ne pas at- « tendre qu'il fût tombé à 68. Vous me tiendrez compte de « cette différence d'un franc.»

L'agent de change lui répondra : « Je n'aurais pas mieux « demandé que de vendre à 69. Mais, au moment où le « cours était à ce taux, il y avait une grande affluence de « vendeurs et peu d'acheteurs : j'en ai vainement attendu, je « n'en ai point trouvé; je n'en ai trouvé qu'au moment où le « cours était à 68, et voilà pourquoi j'ai vendu à ce taux. » — Et le client sera obligé de se contenter de cette réponse, et de tenir la vente pour valablement faite à 68, pourvu que ce taux soit porté sur le bulletin. Mais, si le taux de 68 n'était pas

« dans la même forme le cours du chaDge » — Le Gode de commerce

contient d'ailleurs les deux dispositions suivantes :

Art. 72. « Le résultat des négociations et des transactions qui s'opèrent

« dans la bourse détermine le cours du change , des effets publics et

« autres dont le cours est susceptible d'être coté. »

Art. 73. « Ces divers cours sont constatés par les agents de change ,

<( dans la forme prescrite par les règlements de police généraux ou par- « ticuliers. »

porté sur ie bulletin, l'agent de change ne serait pas reeevable à dire qu'il a vendu à ce taux.

De même, en sens inverse, si l'agent de change avait été* chargé d'acheter, et que dans la bourse où devait se faire cet achat le cours eût varié, et qu'il n'eût pas acheté au taux ie plus bas, il pourrait forcer le client à prendre le marché au taux auquel il déclarerait l'avoir conclu, pourvu que ce taux fût porté sur le bulletin.

Enfin, il arrive assez souvent que des négociations sont conclues, et que, pour la fixation du prix, on se réfère au cours de la bourse de tel ou tel jour, qu'on dit par exemple : au taux le plus haut, le plus bas, ou, au premier , au dernier cours de la bourse de tel jour. Alors c'est d'après le bulletin officiel qu'est fixé le taux définitif de la négociation.

Maintenant que nous savons quelles sont les opérations qui se font dans ia première partie de la bourse, voyons quelle^ sont les personnes qui assistent à cette première partie, et s'y rendent, soit habituellement, soit accidentellement.

En premier lieu, ce sont les agents de change, puisqu'ils ne peuvent faire les négociations dont ils sont chargés qu'à la bourse, et sur le parquet même de la bourse. — L'assistance à la bourse est donc de rigueur pour eux, c'est un devoir de leur profession.

En second lieu , indépendamment des agents de change il y a leurs associés. Les agents de change ont tous ou presque tous des associés. Le prix des charges des agents de change est tellement élevé (elles se vendent actuellement jusqu'à L> et 18 cent mille fr.) que cette somme ne saurait être fournie par le titulaire seul : elle est fournie par une réunion de capitalistes qui s'associent pour l'achat et l'exploitation de la charge. On a mis en doute la validité de ces sociétés, mais il est bien difficile de la contester aujourd'hui, en présence de ce fait constant. C'est ainsi que sont acquis les trois quarts et demi des

fcharges d'agent de change, pour ne pas dire toutes ces charges. Annuler ces sociétés, ce serait par le fait supprimer la compagnie des agents de change. D'ailleurs, je ne comprendrais pas comment, puisque l'on peut emprunter pour acheter une charge d'agent de change, on ne pourrait pas, dans ce môme but, avoir recours, pour se procurer des fonds, à la formation d'une société; je ne comprends pas en quoi une société formée dans ce but serait plus contraire aux lois , à l'ordre public, aux bonnes mœurs, qu'un emprunt (1).

On n'est pas d'accord, non plus, sur le caractère de ces sociétés; on met en question si elles sont civiles ou commerciales, en nom collectif, en commandite, ou en participation. Quant à moi, je crois qu'elles sont en commandite. Elles ne peuvent être en participation : car il s'agit là d'une branche de commerce, ou plutôt de l'exploitation d'une industrie, que la loi elle-même déclare commerciale. Elles ne peuvent être non plus en nom collectif : car la charge ne peut être gérée que par le titulaire, qui fait seul, et qui a seul qualité pour

(I) Sur cette question, vivement débattue entre ies jurisconsultes jusqu'en 1862, on peut consulter notamment M. Bédarride (n°s 419-427). La jurisprudence s'était prononcée daus le sens de la nullité des associations dont il s'agit : voy. l'arrêt de la Cour de Paris du 10 mai 1860 (Dev.-Car., 60, 2, 465) . Aujourd'hui, la question est tranchée par une loi spéciale. La loi du 2 juillet 1862 contient la disposition suivante, qui forme l'art. 75 du Code de commerce :

« Les agents de change près des bourses pourvues d'un parquet pour- « ront s'adjoindre des bailleurs de fonds, intéressés, participant aux béné- « ficeset aux pertes résultant de l'exploitation de l'office et de la liquidation « de sa valeur. Ces bailleurs de fonds ne seront passibles des pertes que « jusqu'à concurrence des capitaux qu'ils auront engagés. — Le titulaire « de l'office doit toujours être propriétaire, en son nom personne!, du « quart au moins de la somme représentant le prix de l'office et le mon- « tant du cautionnement. — L'extrait de l'acte et les modifications qui « pourront intervenir seront publiés, à peine de nullité, à l'égard des in- « téressés, sans que ceux-ci puissent opposer aux tiers le défaut de publi- « calioû. »

Ajoutez l'art. 8 du décret impérial du 1er octobre 1862, lequel est ajnsi conçu : « Lorsque les agents de change se sont adjoint des bailleurs* de « fonds intéressés, les actes qui ont été passés à cet égard, après avoir été « communiqués à la chambre syndicale et au ministre des finances, sont u publiés par extrait, conformément aux dispositions des art. 42 et suiv. du « Code de commerce. »

faire, tous les actes qui rentrent dans les attributions des agents de change, qui est seul le représentant légal, officiel, de la charge, mais qui, au point de vue pécuniaire, est responsable de sa gestion vis à vis de ses bailleurs de fonds et doit leur rendre compte des bénéfices qu'il fait (1).

Les associés des agents de change sont donc bien plus nombreux que ces agents eux-mêmes : chaque agent de change en a un plus ou moins grand nombre, dix, douze, quinze, et quelquefois davantage. On leur donne, dans le langage de la Bourse, un nom assez bizarre, mais significatif : on les appelle des dixièmes, des douzièmes, des quinzièmes d'agent de change, suivant qu'ils ont un intérêt plus ou moins fort dans la charge, qu'ils ont fourni une partie plus ou moins considérable du prix d'acquisition.

Ces associés, pour la plupart du moins, ne manquent guère d'assister aux réunions de la Bourse : ils cherchent à déterminer les personnes de leur connaissance qui ont des opérations à faire à la Bourse, et ils servent d'intermédiaires entre ces personnes et l'agent de change dont ils sont les associés. Ils se mettent en rapport, pendant toute la durée de la Bourse, avec cet agent de change, lui transmettent des ordres, et correspondent avec lui au moyen de petits papiers qu'ils lui font passer.

— Indépendamment des agents de change et de leurs associés, il y a les commis des agents de change, qui assistent assidûment aux réunions de la Bourse. Chaque agent de change a un grand nombre de commis, dix, douze, quinze, et quelquefois davantage. Tous ces commis viennent chaque jour à la

(1) A cet égard, voici ce que nous lisons dans le rapport de la Commission du Corps législatif qui a préparé la loi de 1862 :

« Ou a dit que la société qu'il s'agit de consacrer sera une société inno- « mée. Nous ne voyons pas que ce puisse être un reproche. Sans doute, « elle ne rentre pas dans le cadre des trois ou quatre sociétés définies ou « réglées pir le Code de commerce; mais la loi peut toujours, suivant le « besoin, créer des sociétés nouvelles. Celle-ci sera une société suigeneris, « spéciale pour un objet spécial. E le aura ses règles propres, qui seront « avouées par la raison et l'expérience. »