II

Bourse dès l'ouverture, et n'y restent pas inactifs : chacun d'eux se met en communication avec l'agent de change auquel il esl attaché, il reçoit des ordres pour le compte de cet agent de change, et les lui transmet au moyen de petits papiers qu'il lui fait passer, et l'agent de change l'informe de la même manière de l'exécution des ordres qui lui ont été transmis. Ces commis sont disséminés dans toutes les parties de la vaste enceinte de la Bourse, et à portée de recevoir les ordres que les spéculateurs ont à donner à leur patron; ils savent où se tiennent les spéculateurs qui emploient habituellement l'entremise de leur patron, et servent d'intermédiaires entre eux et l'agent de change.

11 y a à la Bourse une salle appelée salle des commis, où ceuxci ont seuls droit d'entrer. Il s'y trouve des tables avec des tiroirs où ils peuvent mettre leurs papiers. Les commis peuvent aussi y conférer entre eux, avant et après la clôture de la Bourse (1).

— En outre des nombreux commis attachés à chaque agent de change, chacun d'eux a un premier commis qui prend une grande part à l'exploitation de la charge. C'est ordinairement un associé, et un de ceux qui ont fourni les parts les plus fortes du capital social, employé à l'acquisition de la charge. Les premiers commis ont une place marquée à la Bourse près du parquet des agents de change, dont ils ne sont séparés que par une balustrade.

Quand il y a, et c'est ce qui arrive dans les moments de crise et dans les moments d'extrême confiance, un si grand nombre d'achats ou de ventes, que les agents de change ne

(1) L'arrêt du Conseil, du 24 septembre 1724, portait, art. 33 : « Sa Ma- « jesté défend aux agents de change de se servir, sous quelque prétexte que « ce soit, d'aucun commis, facteur ou entremetteur, même de leurs enfants, « pour aucunes négociations, de quelque nature qu'elles puissent être, — a si ce n'est en cas de maladie et seulement pour achever les négociations « qu'ils auront commencées, sans qu'ils puissent en faire de nouvelles... » Gomme le dit très-bien M. Mollot (n° 613), l'arrêt suppose évidemment qu'il s'agit d'un commis initié aux négociations, participant à l'exercice même des fonctions de l'officier public.

suffisent pas à les exécuter avec toute la rapidité désirable, on tolère que les premiers commis fassent eux-mêmes des opérations au nom et pour le compte de leur patron, et à la condition, bien entendu, qu'elles seront régularisées par la signature de ce dernier ; seulement, on n'admet pas que les commis d'agents de change puissent faire des opérations à des cours autres que ceux qui ont déjà été cotés (1).

D'après un décret du mois d'octobre 1859, les agents de change près la Bourse de Paris ont été autorisés à s'adjoindre un ou deux commis principaux, qui font, concurremment avec eux, les négociations. Cette adjonction a été amenée, néces»sitée même, par la suppression des coulissiers, dont j'aurai bientôt à parler (2).

— Il y a aussi ce qu'on appelle, à la Bourse, des courtiers d'agents de change, et, en termes techniques, des remisiers. Ce sont des individus qui procurent des affaires aux agents de change, moyennant une recuise qu'ils en reçoivent, et on comprend qu'ils accordent la préférence à celui des agents de

(1) L'arrêté du 27 prairial an X contient les deux dispositions suivantes : Art. 27. « Chaque agent de chauge pourra, dans le délai d'un mois,

« l'aire choix d'un commis principal, qu'il présentera aux agents de change « assemblés spécialement, lesquels, au scrutin et à la majorité, l'agréeront «. ou le rejetteront. La liste des commis, ainsi agréés, sera remise au préfet « de police. »

Art. 28. « Ces commis ne pourront faire aucune négociation pour leur « compte, ni signer aucun bulletin ou bordereau; ils opéreront pour, au « nom et sur la signature de l'agent de change. En cas d'absence ou de « maladie, ils transmettront chaque jour les ordres qu'ils auront reçus pour « leur agent à celui de ses collègues fondé de sa procuration. Ils seront « dans la dépendance et révocables à la volonté tant de leur agent que de « la compagnie. »

(2) Voici le texte même du décret impérial du 13 octobre 1859 :

Art. 1. « Les agents de chauge près la Bourse de Paris sont autorisés à « s'ailjoiudre un ou deux commis principaux. »

Art. 2. u Ces commis ne pourront faire aucune opération pour leur « compte; ils agiront au nom des agents de change et sous leur responsa- <r bilité ; ils seront soumis à un règlement délibéré par la chambre syndi- « cale. »

Art. 3. « U est interdit aux agents de change et aux commis principaux « de vendre ou céder les fonctions de commis principal, moyennant un « prix ou redevance quelconque. »

change qui leur fait la remise la plus forte. Les lois qui régissent les agents de change leur défendent de se mettre en rapport avec de pareilles gens, mais on le tolère (1).

— Indépendamment des agents de change, de leurs associés, de leurs commis, de leurs courtiers, il y a à la Bourse une classe nombreuse de personnes qui y assistent régulièrement, qui y jouent un rôle très-actif: car, bien qu'elles n'aient pas un caractère officiel, elles font à peu près les mêmes opérations que les agents de change ; ce sont les coulissiers, pour me servir de l'expression consacrée, et ils forment une espèce de petite Bourse dans la grande Bourse. Le mot coulissiers se prend dans des acceptions différentes. Il désigne, dans une première acception, les individus qui, sans caractère officiel, servent d'intermédiaires pour les spéculations sur les effets publics ; dans une seconde acception, il désigne les spéculateurs qui se servent de l'entremise de ces agents non accrédités ; enfin, dans une troisième acception, plus générale que les deux autres, il comprend tout à la fois les spéculateurs qui se servent de l'entremise de ces agents et ces agents euxmêmes.

Les coulissiers, dont il est souvent parlé dans les journaux, dans les comptes-rendus de la Bourse , commencent leurs opérations dès le matin, et les continuent jusqu'à l'heuie de la Bourse. Puis, pendant toute la durée de la Bourse, ils se tiennent dans un coin de la Bourse, à côté du parquet (c'est ce coin qu'on appelle la coulisse), et ils font en petit les mêmes opérations que les agents de change sur le parquet. Ils

(!) Le règlement particulier des agents de change (12, 16 et 19 novembre 1832) contient notamment la disposition suivante (Tit. III, art. 1) : « Il « est défendu à toul agent de change de faire des affaires en participation « de courtages. »

— A ce qui vient d'être dit au sujet des commis principaux et des remisiers on peut rattacher la disposition suivante (décret impérial du 1er octobre 1862, art 7) : « Il est interdit aux agents de change d'avoir, soit en « France, sur une place autre que celle pour laquelle ils auront été nom- « més, soit à l'étranger, des délégués chargés de les représenter ou de leur « transmettre directement des ordres. »

vont même jusqu'à annoncer à haute voix, comme les agents de change (seulement ils crient un peu moins haut), le taux des négociations qu'ils font. Ils ont, comme les agents de change, un carnet et un crayon à la main, et correspondent avec leurs associés et leurs commis (car ils ont agissi des associés et des commis), avec les spéculateurs, au moyen de petits papiers qu'ils échangent entre eux. Ils exercent sur les cours une influence réelle, et ils sont mieux renseignés que les agents de change eux-mêmes : car ils ne font pas seulement des opérations, comme les agents de change, pendant la durée de la Bourse, ils en font pendant, avant et après ; ils les commencent dès huit heures du matin et ne les cessent qu'à dix heures du soir. Ils ont loué un local où ils se réunissent, au Casino Pag anini; ils se sont en quelque sorte érigés en corporation, comme les agents de change, et ont comme eux des bureaux, des commis, une comptabilité, une caisse (4).

Quoique leur existence soit fort irrégulière, les coulissiers sont tolérés, ménagés par les agents de change, auxquels ils procurent quelquefois des clients , et de l'entremise desquels ils se servent quand ils ont un transfert à opérer, — ce qui est bien rare : car les opérations qui se font dans la coulisse sont purement fictives, elles consistent en jeux ou paris et n'aboutissent jamais ou presque jamais à un transfert. Dans la coulisse, on ne sait pas ce que c'est qu'un titre , tout se réduit à un paiement de différence. Mais les coulissiers, étant, comme je l'ai dit, en rapports continuels, permanents, avec les spéculateurs, peuvent mieux que les agents de change connaître leurs dispositions, pressentir s'il y aura un mouvement de hausse ou de baisse, et, par leurs relations, par les renseignements qu'ils communiquent aux uns et aux autres, influer silice mouvement, l'accélérer ou le ralentir, en augmenter ou en atténuer l'intensité (2).

, (1) M. Bravard parlait ainsi en 1857.

(2) « Comme les réunions de la coulisse, plus fréquentes que celles de « la Bourse, sont en quelque sorte permanentes, il en résulte qu'un agent,

Les coulissiers ont aussi, comme les agents de change, leur clientèle habituelle, qui comprend uue grande masse de spéculateurs, quelquefois même des spéculateurs haut placés. Il y en a qui ont une clientèle plus nombreuse, et qui font plus d'affaires, que tel ou tel agent de change. On a même vu des agents de change, obligés de vendre leur charge, parce qu'ils s'étaient engagés imprudemment pour des spéculateurs qui n'avaient pas tenu leurs engagements envers eux, se faire coulissiers, et regagner dans la coulisse la fortune qu'ils avaient perdue sur le parquet.

Du reste, on s'explique que l'entremise des coulissiers, quoique irrégulière, illégale, soit recherchée par les spéculateurs et même préférée à celle des agents de change. Ils offrent, en effet, aux spéculateurs un double attrait: d'une part, n'ayant pas de charge à payer, pas de cautionnement à fournir, ils peuvent se contenter d'un droit de courtage moindre que celui des agents de change, et c'est là un grand attrait pour les spéculateurs. D'autre part, ils leur offrent des facilités plus grandes que les agents de change : car, comme je Fai déjà dit, les agents de chauge ne font d'opérations que pendant la durée delà première partie de la Bourse ; les coulissiers, au contraire, en font et avant l'heure de la Bourse et après sa clôture, de huit heures du matin à dix heures du soir. Ce n'est pas tout. On ne peut faire des opérations à terme sur le parquet que fin courant, ou fin prochain, — ou bien au 15 ou à la fin du mois, s'il s'agit d'opérations sur les actions, — tandis que dans la coulisse on peut faire des opérations à huit jours de date, en faire du jour au lendemain ; c'est un nouvel attrait pour les spéculateurs, qui jouissent ainsi

« qui se méfie d'un client mal engagé, peut, à toute heure et à tout « instant, couper court à ses opérations, en donnant ordre à un coulissier « d'acheter ou de vendre les renies vendues ou achetées pour le compte « de ce client. Si les agents étaient forcés d'attendre la Bourse du lende- « main et qu'un événement fâcheux arrivât dans l'intervalle, ils seraient « exposés à des pertes considérables contre lesquelles ils ne pourraient « se prémunir. Cette observation sert à expliquer l'alliance intime et l'es-

« pèce de solidarité qui unit la coulisse au parquet >• (La Bourse, par

M. Jeannotte Bozérian, t, 1, n° 145. Voy. aussi M. Bédarride, a« 105.)

de facilités plus grandes. Aussi, cela explique l'importance de fait dont jouissent les coulissiers, et la tolérance dont on use envers eux. Leur existence a plus d'une fois attiré l'attention du Gouvernement, et plus d'une fois il a été rendu par les préfets de police des arrêtés ordonnant de fermer le local où ils se réunissaient, et leur faisant défense de continuer leurs opérations. Des arrêtés de ce genre ont été rendus sous les gouvernements antérieurs et sous le gouvernement actuel ; mais les coulissiers ont toujours trouvé moyen de les éluder. Quand on leur défendait de se réunir dans un endroit, ils se réunissaient dans un autre; quand on fermait le local où ils se réunissaient, ils en louaient un autre, et toutes les tentatives qu'on a faites jusqu'à présent pour les dissoudre ont été sans résultat: ils sont en plus grande prospérité que jamais, et les affaires qui se font dans la coulisse ont pris, dans ces dernières années, plus d'extension, plus de développement que jamais (1).

(1) L'année 1859 a vu se rompre la bonne harmonie qui jusqu'alors avait subsisté entre le parquet et la coulisse. Sur la plainte portée par la chambre syndicale des agents de change, plusieurs individus faisant partie de la coulisse ont été traduits devant le tribunal correctionnel et condamnés chacun en une amende de 1 0,500 fr. La Cour impériale de Paris ayant confirmé ce jugement, le pourvoi formé contre son arrêt a été rejeté, le 19 janvier 1860. « Les demandeurs, dit la Cour de cassation, ont « vainement soutenu que, toutes leurs opérati&ns ajant été des opéra- « tions à terme, celles-ci sont interdites à l'agent de change, ou parce « qu'il ne peut traiter qu'après remise des fonds et dépôt préalable des « titres, ou parce qu'elles entraînent une obligation de garantie. La dis- « position de l'art. 76 du Code de commerce est générale et absolue : elle « n'a pas distingué entre les négociations à terme et les négociations au « comptant ; elle comprend virtuellement les unes comme les autres « dans les attributions exclusives des agents de chanae. Les opérations ù « terme ont été réputées licites, à la seule condition qu'elles soient sé- « rieuses, qu'elles tendent à la délivrance réelle des titres et ne cachent « pas des marchés fictifs et de jeu ; on ne concevrait pas que la négocia- « tion à terme, qui offre plus de périls et peut devenir plus facilement un « moyen de fraude à la loi, fût précisément celle que le législateur eût « interdite à l'officier public qu'il instituait, pour la livrer à des inter- « médiaires sans qualité et dépourvus de tontes les garanties profession- « nelles qu'il exigeait. Il suit de là que, fût-il vrai (ce qui d'ailleurs n'est, « pas constaté par l'arrêt attaqué) que les demandeurs n'auraient fait quo « des opérations à terme, ils n'en auraient pas moins usurpé à cet égard

« les fonctions d'agent de change » (Dev.-Car., 60, 1, 481.) On peut

lire avec fruit le rapport présenté sur cette affaire par M. le conseiller Bretton;

40 LIVRE ï. TITRE V.

Indépendamment des coulissiers en général, il y a une espèce particulière de coulissiers qu'on appelle courtiers-marrons, et ce mot, comme celui de coulissiers, se prend dans des acceptions différentes. On entend habituellement par là, on désigne ordinairement ainsi, des individus qui empiètent sur les attributions des courtiers de marchandises, et il arrive souvent que la compagnie des courtiers dénonce ces individus comme faisant indûment le courtage, et les fait condamner par les tribunaux. Mais on qualifie aussi de courtiers -marrons des espèces de coulissiers qui diffèrent des autres en ce qu'ils s'occupent spécialement des opérations sur les actions qui ne sont pas encore cotées et ne peuvent se vendre sur le parquet de la Bourse. Ils assistent régulièrement à la Bourse, et ont aussi des bureaux, des commis, une comptabilité, une clientèle. Ce sont des coulissiers d'une importance secondaire.

— Aux personnes que j'ai indiquées comme assistant régulièrement aux réunions de la Bourse, il faut ajouter les spéculateurs d'occasion, ceux qui n'y viennent que dans certaines circonstances, lorsqu'ils croient qu'il y a un bénéfice à faire soit sur la hausse, soit sur la baisse; ils veulent acheter ou vendre au moment le plus opportun, le plus favorable à leurs vues.

Enfin il y aies curieux, les désœuvrés, les badauds, les coureurs de nouvelles, les dupes et les fripons, qui s'y trouvent toujours en plus ou moins grand nombre (1).

Voilà comment se passe la première partie de la Bourse, ce qui s'y fait et les personnes qui s'y trouvent. Elle dure, je l'ai déjà dit, de midi à trois heures ; à trois heures précises, la cloche sonne, et les négociations cessent, les agents de change quittent le parquet et la foule évacue l'enceinte. La seconde partie de la Bourse commence ; mais, autant la première partie est bruyante

(1) Il n'est perçu, aujourd'hui, aucun droit d'entrée à la Bourse. C'est un point sur lequel nous reviendrons un peu plus loin.

et agitée, autant la seconde partie est calme et paisible. Cette seconde partie est consacrée à des négociations d'un genre tout différent, et c'est le tour des courtiers de commerce. Ils n'ont pas de parquet comme les agents de change, ils ont simplement un cabinet où ils se tiennent et où on peut les faire demander quand on a besoin de leur ministère. De trois heures à trois heures et demie, la Bourse est presque déserte; vers les quatre heures, arrivent les négociants, les négociants en gros, qui s'entretiennent paisiblement de leurs affaires. Il n'y a là ni parquet, ni crieur, ni foule ; il n'y a que des commerçants que leurs affaires y appellent, et dans cet intervalle bien court, de quatre à cinq heures du soir, il se fait des affaires pour des sommes très-considérables. La raison en est simple. Le plus souvent, les commerçants sont en pourparlers depuis la veille ou le jour précédent, et ils n'ont qu'un oui ou un non à dire : en effet, les commerçants remettent presque toujours à dire leur dernier mot à la Bourse, parce que c'est là qu'ils ont le plus de moyens de se renseigner, et avant de s'engager définitivement ils veulent connaître le dernier état des cours, savoir le dernier mot de la situation.

Les commerçants apportent même assez souvent à la Bourse leurs correspondances en portefeuille, et, avant de mettre à la poste les lettres adressées à leurs correspondants, ils y ajoutent un postscript um, en termes techniques une apostille, où ils mentionnent le dernier état des cours et les dernières nouvelles répandues à la Bourse ; et cela explique comment, ce qui s'est vu dernièrement (1), une nouvelle dénuée de tout fondement, mais répandue à la Bourse et trop tard pour être démentie par les parties intéressées, a pu se trouver reproduite le lendemain par un grand nombre de journaux des départements et de l'étranger.

Les courtiers de commerce dressent un bulletin officiel, comme les agents de change; c'est le bulletin du cours des

(t) Je rappelle que ce passage a été rédigé par M. Bravard, en 1857.

Aï LTVlŒ ï. TITRE V.

marchandises, des assurances, des transports (4). Mais ce cours est sujet à des variations bien moins fréquentes et bien moins brusques que celui des effets publics : aussi les courtiers ne dressent-ils ces bulletins qu'une fois par semaine. Du reste, on le réimprime tous les jours ; et, si, dans l'intervalle d'une semaine à l'autre, il survenait une variation qui nécessitât une modification au bulletin, cette modification serait faite par le syndic, avec l'assentiment de la Chambre syndicale.

Entre le cours des marchandises et celui des effets publics, il y a une différence essentielle. Les cours des effets publics sont d'une exactitude mathématique : puisque toutes les négociations, ou au moins toutes les négociations au comptant, se font à la Bourse et par le ministère des agents de change, il est clair que les cours doivent être parfaitement connus. Il eu est autrement des marchandises, qui peuvent se vendre non-seulement à la Bourse, mais en tous lieux, avec ou sans le ministère des courtiers. En effet, toute personne est libre de vendre ellemême ce qui lui appartient; ce n'est qu'autant que les commerçants veulent se servir d'intermédiaires qu'ils doivent s'adresser à ceux qui sont institués par la loi (2).

Aussi, le cours des marchandises n'est-il que l'indication d'un taux moyen, d'un prix courant; et sous ce rapport il y a, comme nous le verrons, quelque inexactitude dans le Code de commerce, parce que, quand on a parlé du cours et de la constatation du cours, on a eu principalement en vue le cours des effets publics, qui a une importance exceptionnelle, nonseulement commerciale, mais politique.

Nous avons envisagé les Bourses au point de vue commercial

(1) Voy. les art. 72 et 73 du Gode de commerce. Voy. aussi l'art. 17 de l'ordonnance du préfet de police, du 1er thermidor an IX.

(2) « Il est permis à tous particuliers de négocier entre eux et par eux- « mêmes les lettres de change, ou billets à leur ordre ou au porteur, et « tous les effets de commerce qu'ils garantiront par leur endossement, et « de vendre ainsi par eux-mêmes leurs marchandises » (arrêté du 27 prairial an X, art. 4 in fine).

fît pratique. Nous allons maintenant les envisager au point de vue légal et juridique.

Les Bourses sont, non- seulement des lieux de réunion, mais encore des établissements publics; c'est pourquoi l'art. 71 du Code dit : sous V autorité du Gouvernement. Ainsi, tous les commerçants d'une ville s'entendraient pour se réunir dans un lieu déterminé; cette réunion ne constituerait pas une bourse. Les Bourses ne peuvent être établies par de simples particuliers, le droit de les créer n'appartient qu'au Gouvernement. Sans doute , la création d'une Bourse pourra être réclamée par les organes des intérêts locaux , par les cbambres de commerce, parles conseils généraux; mais le Gouvernement est seul juge des motifs qui doivent le déterminer à faire droit aux vœux qui lui sont exprimés, aux demandes qui lui sont adressées. Sous ce rapport, il y a quelque analogie entre les Bourses de commerce et les sociétés anonymes; en ce sens, du moins, qu'elles ne peuvent, les unes comme les autres, se passer de l'autorisation du Gouvernement. Seulement, les motifs qui le détermineront à accorder ou à refuser son autorisation seront d'une nature fort différente, aussi différente que le but que se proposent les sociétés anonymes et les Bourses de commerce. Mais l'autorisation est aussi nécessaire dans un cas que dans l'autre (1).

Le Gouvernement est donc maître, seul maître, 'de créer les Bourses de commerce, où et quand bon lui semble.

Une seconde observation, qui se rattache à la première, c'est que le Gouvernement, qui a seul le droit de créer des Bourses de commerce, a aussi celui de les supprimer; et c'est ce qu'il fera quand les motifs qui auront engagé à établir une Bourse dans une localité auront cessé. Tl arrive, en effets quelquefois, que le commerce se déplace, passe d'une ville dans une autre; que telle localité, qui était un centre industriel ou

(1) M. Uravard se réfère ici à l'art. 87 du Code de commerce, lequel est aujourd'hui abrogé .

W LIVRE ï. TITRE V.

commercial important, cesse de l'être. C'est notamment ce qui a eu lieu depuis l'établissement des chemins de fer, qui ont complètement changé ou modifié la situation commerciale de certaines villes, qui ont agrandi et développé la sphère commerciale ou industrielle des unes, et rétréci, amoindri celle des autres.

Une troisième observation , qui se rattache aux deux premières, c'est que le Gouvernement peut attacher ou ne pas attacher des agents aux Bourses de commerce.

Aux Bourses de commerce se rattachent deux sortes d'agents : les agents de change et les courtiers. Toutefois , il y a des villes qui ont des agents de change et des courtiers, ou des agents faisant fonctions d'agents de change et de courtiers (1), sans avoir de Bourse de commerce ; il y en a même, réciproquement, qui ont des Bourses de commerce sans avoir ni des agents dechange ni des courtiers. C'est une anomalie qui n'était pas entrée dans les prévisions des rédacteurs du Code de commerce : car l'art. 75 dispose qu'il y a des agents de change et des courtiers dans toutes les villes qui ont une Bourse de commerce (2).

En fait, comme je viens de le dire, il existe des villes qui ont des agents de change et des courtiers sans avoir de Bourse de commerce ; et cela n'a rien de contraire à l'art. 75, qui dit simplement : « Il y en a dans toutes les villes qui ont une « bourse de commerce, » et non pas : a II n'y en a que dans « les villes qui ont une bourse de commerce. » On comprend, d'ailleurs, qu'il puisse y avoir utilité à créer, dans certaines localités, un petit nombre d'agents de change ou de courtiers

[1) Voy. l'art. 81 du Code de commerce.

(2) La disposition de l'ancien art. 75 fait aujourd'hui partie de l'art. 74. Du reste, le législateur de 1862 a reproduit purement et simplement la rédaction de 1807. Aux termes de la loi du 2 juillet 1862, l'art. 74 du Gode de commerce est ainsi conçu : « La loi reconnaît, pour les actes de com- « merce, des agents intermédiaires, savoir : les agents de change et les « courtiers. — Il y en a dans toutes les villes qui ont une bourse de corn - « merce. — Ils sont nommés par l'Empereur. »

sans qu'on doive pour cela aller jusqu'à la création d'une Bourse. Mais les rédacteurs du Code de commerce avaient supposé, l'art. 75 en fait foi, que partout où il y aurait des Bourses de commerce il y aurait des agents de change et des courtiers.

De même, le fait contraire existe, et c'est une anomalie. Comment l'expliquer? Le voici: — Il est arrivé que certaines villes ont sollicité la création d'une Bourse, et que leurs demandes, appuyées des vœux émis par les autorités locales, par les conseils municipaux, et du crédit de personnages influents, ont été accueillies par le Gouvernement ; ensuite on s'est aperçu que le mouvement des affaires n'était pas assez important dans ces villes pour que des agents de change ou des courtiers pussent y exercer leur profession utilement, fructueusement pour eux et pour le public, et on n'en a point créé. D'ailleurs, comme il n'y avait aucun avantage à exercer, dans ces localités, les fonctions de courtiers ou d'agents de change, personne ne les a sollicitées, et il n'y a pas eu de nominations à faire.

Occupons-nous maintenant de la surveillance exercée dans ces établissements.

Les Bourses sont placées dans les attributions de deux ministre» différents. La Bourse de commerce de Paris est placée dans les attributions du ministre des finances ; les Bourses de commerce des départements sont dans les attributions du ministre de l'intérieur.

Cette distinction est conforme à la nature des choses. La Bourse de commerce de Paris est le centre d'opérations qui intéressent directement les finances de l'Etat, d'opérations sur les fonds publics; et on comprend que le ministre des finances, comme représentant le Trésor, ait intérêt à exercer une certaine surveillance sur le lieu où se font ces opérations, et sur les agents par l'entremise desquels elles se font. D'ailleurs, s'il a besoin de renseignements, il faut qu'il puisse les obtenir sûrement et promptement. Mais ces raisons ne s'appliquent pas

aux Bourses de commerce des départements, et on les a laissées, comme les autres établissements publics, dans les attributions du ministre de l'intérieur (1).

Voyons, enfin, quel genre de surveillance est exercé sur les Bourses de commerce, par qui et comment elle est exercée.

11 faut tout d'abord prendre connaissance du préambule de l'Êdit même de création de la Bourse de Paris, qui est du 24 septembre 1724. Cet Édit renferme, dans son préambule, des considérations, et, dans son texte, des dispositions, si bien appropriées aux exigences de la matière qu'elles ont passé dans toutes les lois subséquentes.

Voici ce préambule :

« Le roi, s'étant fait rendre compte de la manière dont se « font à Paris les négociations des lettres de cbange, billets au « porteur et à ordre, et autres papiers commerçables, des « marchandises et effets , a jugé qu'il serait , non-seulement « avantageux au commerce, mais encore très-nécessaire pour « y maintenir la bonne foi et la sécurité convenables, d'établir « dans la ville de Paris une place où les négociants pussent « s'assembler tous les jours, à certaines heures, pour y traiter « des affaires de commerce, tant de l'intérieur que de l'exté- « rieur du royaume, et où les négociations de toutes lettres de « change de place en place et sur tous les pays étrangers, bil- « lets au porteur et à ordre, et autres papiers commerçables,

(1) M. Bravard ne s'exprime pas ici d'une manière parfaitement exacte : aux termes d'une Ordonnance royale, du 6 avril 1834 (art. 2), les attributions du ministère du commerce comprenaient notamment la nomination des agents dethange et courtiers, à l'exception des agents de change deParis} qui demeurent dans les attributions du ministère des finances.

Aujourd'hui, nous avous dans le décret impérial du 2 juillet 1862 la disposition suivante : « Les agents de change institués près des Bourses « départementales pourvues d'un parquet pour la négociation des effets « publics sont rattachés aux attributions du ministre des finances. » Et le décret impérial du 15 septembre 1862 ajoute ceci : « A l'avenir, les par- « quets pour la négociation des effets publics ne pourront être établis que « par des décrets rendus sur la proposition de nos ministres secrétaires « d'État aux départements des finances., et de l'agriculture, du commerce « et des travaax publics. »

« et des marchandises et effets, puissent être faites à Fexclu- « sion de tous autres lieux, entre gens connus, ou par le mi- « nistère de personnes que S. M. commettra pour faire les fonc- « tions des soixante agents de change créés par Édit du mois « de janvier 17J23, dont les offices n'ont pas été levés.... »

On trouve là l'indication exacte des véritables caractères et des avantages spéciaux des Bourses de commerce. Ainsi :

1° C'est un lieu de réunion, c'est un rendez-vous donné, à jour et heure fixes , à tous les commerçants d'une localité, qui sont sûrs de s'y rencontrer sans perdre de temps. — Le préambule dit : « qu'il est très-nécessaire d'établir dans la ville de

Paris une place » Ce n'était donc pas un édifice, et encore

moins, comme aujourd'hui, un palais.

2° Il est fait défense à toute personne de faire en dehors de la Bourse des négociations auxquelles ces établissements sont spécialement consacrés ; c'est à la Bourse qu'elles doivent se faire, à l'exclusion de tous autres lieux ('().

3° Il faut se servir du ministère des agents institués par le Gouvernement,

4° Enfin, les Bourses de commerce contribuent à établir la bonne foi dans les transactions, à empêcher les fraudes et les surprises. La présence de ces agents officiels offre des garanties satisfaisantes à cet égard.

— La police de la Bourse est exercée, à Paris, par le préfet de police, qui se fait représenter par un commissaire spécial appelé commissaire delà Bourse; ce commissaire a, dans le local même de la Bourse, un cabinet où il se tient, et où on est sûr de le trouver pendant toute la durée de la Bourse. Dans les départements, la police de la Bourse est exercée par les maires, ou par les commissaires généraux de police, dans les villes où il y en a ; mais ils ne peuvent faire des règlements sur la police de la Bourse qu'avec l'approbation du préfet (2).

(1) Comp. notamment l'art. 3 de l'arrêté du 27 prairial an X.

(2) Ici encore, M. Bravard ne s'exprime pas avec une exactitude parfaite. Voici, eu effet, ce que dit la loi (loi du 18 juillet 1837 sur l'administratio?/

48 LIVRE h TITRE V.

La police de la Bourse a un double objet : elle s'exerce à l'intérieur et à l'extérieur, et nous allons l'envisager sous ces deux points de vue.

A l'intérieur, elle a pour objet de maintenir le bon ordre et la tranquillité. Aux termes de l'art. 45 du règlement de 4724, il était défendu d'annoncer le prix d'aucun effet à voix haute. Voici les termes de cet article : « Afin d'établir l'ordre et la «• tranquillité à la Bourse, et que chacun y puisse traiter de « ses affaires sans être interrompu, S. M. défend d'y annoncer « le prix d'aucun effet à voix haute, et de faire aucun signal « ou autre manœuvre pour en faire hausser ou baisser le prix, « à peine contre les contrevenants d'être privés d'entrer pour « toujours à la Bourse, et condamnés par corps en 6,000 livres « d'amende, applicables moitié au dénonciateur et l'autre « moitié à l'hôpital général.» — Aujourd'hui, cette disposition est abrogée : on fait précisément ce que défendait le règlement de 1724. Chaque agent de change annonce à haute voix, sur le parquet, qu'il vend ou qu'il achète des rentes ou des actions à tel taux : cela dure depuis le commencement de la première partie de la Bourse jusqu'à la fin, et fait ressembler les séances de la Bourse à celles de la salle des criées du Palais de Justice ; ce sont des espèces de ventes à la criée ou aux enchères, et qui se font d'une manière plus bruyante que les ventes à la criée ou aux enchères proprement dites. Cette manière de procéder est autorisée par un décret de 1802 (1). Il y a des personnes qui voudraient qu'on revînt au règlement de 1724, et que la première partie de la Bourse se passât comme la seconde, que les achats et ventes d'effets publics se fissent sans

municipale, art. 11) : « Le maire prend des arrêtés, à l'effet d'ordonner « les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à « son autorité... Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés « au sous-préfet. Le préfet peut les annuler ou en suspendre l'exécution. « — Ceux de ces arrêtés qui portent règlement permanent ne sout exécu- « toires qu'un mois après la remise de Tampliation constatée par les récé- « pissés donnés par le sous-préfet. »

(1) M. Bravard veut, sans doute, faire allusion à l'art. 24 de l'arrêté du 27 prairial an X. Voy. ci-dessus, p. 28, note 2.

DES BOURSES DE COMMERCE. 49 plus de bruit que les achats et ventes de marchandises. Mais l'état de choses actuel est entré trop avant dans les habitudes du public pour qu'on puisse le changer.

La police intérieure de la Bourse n'a donc plus pour objet d'empêcher les annonces à haute voix des achats et des ventes, quelque bruyantes qu'elles puissent être, mais d'empêcher les scènes de désordre et de tumulte qui pourraient y avoir lieu.

Un second objet de la police intérieure des bourses de commerce, c'est d'empêcher de s'y introduire ceux auxquels l'entrée en est interdite.

Le règlement de 1724, art. 4, n'admettait à entrer à la Bourse que les habitants de la ville où elle était établie : il n'y admettait pas les personnes étrangères à la localité, et, à plus forte raison, les étrangers proprement dits (1). Il voulait même, art. 5, que les habitants de la localité, pour se faire reconnaître, fussent porteurs d'une carte. Cet état de la législation a changé. Aujourd'hui, la Bourse est ouverte pour tout le monde, aussi bien aux habitants des déparlements qu'aux habitants de Paris ; aussi bien aux étrangers qu'aux nationaux. Seulement, on est tenu d'acquitter le droit d'entrée qui a été établi récemment, et qui est d'un franc pour la première partie de la Bourse, et de cinquante centimes pour la seconde (2).

(1) Voici le texte même de cet article :

« L'entrée de la Bourse sera permise aux négociants, marchands, « banquiers, financiers, agents de change et de commerce, bourgeois et « autres personnes connues et domiciliées dans la ville de Paris ; comme 6 aussi aux forains et étrangers, pourvu que ces derniers soient connus « d'un négociant, marchand ou agent de change et de commerce, domici- « lié à Paris. »

(2) Décret impérial du 17 décembre 1856 :

Art. 1er. « La ville de Paris est autorisée à percevoir, à partir du 1er jau- « vier 1857, un droit d'entrée à la Bourse, ainsi réglé :

« Bourse des effets publics, un franc par personne;

« Bourse des marchandises, cinquante centimes par personne. »

Art. 2. « Des abonnements seront accordés aux personnes qui en feront « la demande, au prix annuel de cent cinquante francs pour la Bourse de « effets publics, et de soixante-quinze francs pour la Bourse des marchan- « dises. Ces abonnements seront personnels. » r

Art. 3. « Des dispositions seront prises pour rendre indépendant de l'eu-

Toutefois, il y a des personnes, mais en petit nombre, auxquelles l'entrée de la Bourse est interdite. Ainsi, aux termes de Fart. 613 du Code de commerce, les faillis non réhabilités n'ont pas le droit de se présenter à la Bourse. Cette prohibition est fondée sur un^double motif :

1° C'est une garantie pour les créanciers, puisque le failli ne pourra se faire réhabiliter qu'en acquittant toutes ses dettes, en principal, intérêts et frais, même la partie dont il lui aurait été fait remise par un concordat.

2° C'est une garantie pour le public : car un failli non réhabilité est un homme en général bien peu solvable ; et, comme on ne vient à la Bourse que pour y former des contrats, y faire des achats ou des ventes , le législateur n'a pas voulu que le public fût exposé à contracter avec un pareil homme.

En second lieu, sont exclues de la Bourse les personnes qui ont été condamnées (il faut qu'il y ait eu condamnation) pour immixtion dans les fonctions d'agents de change et de courtiers (1), Le législateur ne veut pas que ces personnes viennent dans un lieu où elles auraient la facilité de commettre et seraient exposées à la tentation de commettre de nouveau le genre de méfait pour lequel elles ont été condamnées.

En troisième lieu, les personnes qui ont été privées par des condamnations judiciaires de leurs droits civils ne sont pas admises à la Bourse (2).

« trée de la Bourse l'accès du bureau des transferts et du tribunal de « commerce, qui restera libre comme par le passé. »

Art. 4. « Cessera d'être perçue, à partir du 1er janvier 1857, la contria bution spéciale autorisée par la loi des finances et destinée à subvenir « aux dépenses de la Bourse de Paris. » r

Art. 5. «Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur « est chargé de l'exécution du présent décret. »

Mais les dispositions qui précèdent ont été purement et simplement rapportées par le décret impérial du 22 novembre 1861.

(1) L'arrêté du 27 prairial an X, art. 5, dit seulement que le préfet de police, à Paris, et les maires, dans les départements, pourront interdire l'entrée de la Bourse aux personnes dont il s'agit.

(2) L'exprassion dont se sert M. Bravard n'est pas très-exacte. D'après l'art. 6 de l'ordonnance du préfet de police du 1er thermidor an IX, « sont

En quatrième lieu, l'entrée de la Bourse est interdite aux mineurs. Toutefois, il est clair qu'il y a une distinction à faire entre les mineurs commerçants et les mineurs non commerçants. Les mineurs commerçants sont réputés majeurs : par conséquent, il n'existe aucune différence entre eux et les commerçants en général, et ils ont évidemment , comme tous autres commerçants, le droit d'entrer à la Bourse (1).

En cinquième lieu, l'entrée de la Bourse est interdite aux femmes. Cette prohibition a toujours existé, et a été maintenue très-rigoureusement. Elle se trouvait déjà dans le règlement de 1724, dont l'art. 11 était ainsi conçu : « Les femmes « ne pourront entrer à la Bourse pour quelque cause ou pré- « texte que ce soit. » Il en est de même aujourd'hui. On n'admet les femmes pour aucune cause et sous aucun prétexte, fussent-elles commerçantes.

La police des Bourses tend aussi à empêcher les réunions qui peuvent se former au dehors, et qui auraient pour objet les négociations auxquelles la Bourse est destinée. Cette prohibition était déjà comprise dans le règlement de 1724, dont Fart. 12 est ainsi conçu : « Toutes les négociations de lettres « de change, billets au porteur ou à ordre, marchandises, pa- « piers commerçables et autres effets, se feront à la Bourse, « de la manière et ainsi qu'il sera ci-après expliqué. Défend « S. M. à tous particuliers, de quelque état et condition qu'ils « soient, de faire aucune assemblée, et de tenir aucun bureau, « pour y traiter de négociations, soit en maisons bourgeoises, « hôtels garnis, chambres garnies, cafés et limonadiers, cak baretiers, et partout ailleurs, à peine de prison et de 6,000 ci livres d'amende contre les contrevenants, payables avant de « pouvoir être élargis, et applicables moitié au dénonciateur « et l'autre moitié à l'hôpital général. Et seront tenus les pro- « priétaires, en cas qu'ils occupent leurs maisons, ou les prin-

« exclus de la Bourse les individus condamnés à des peines afllictives ou « infamantes... »

(1) Gomp. M. Bédarride, n° 40.

a cipaux locataires , aussitôt qu'ils auront connaissance de « l'usage qui en sera fait en contravention au présent article, « d'en faire déclaration au commissaire du quartier et d'en u requérir acte ; faute de quoi ils seront condamnés par corps a en pareille amende de 6,000 livres, applicable comme ci- « dessus. »

Ainsi, on le voit, les coulissiez ne datent pas d'hier: car ils ne font rien autre chose que ce qui est prévu et prohibé par l'art. 12 qui vient d'être rapporté. Il semble que cette dis^ position ait été formulée en vue de la petite Bourse, et cette prohibition a passé dans les lois et règlements postérieurs, notamment dans l'arrêté du 27 prairial an X, qui est encore en vigueur. — Cependant, comme je l'ai déjà dit, il est de notoriété publique qu'un assez grand nombre de personnes, saus aucun caractère public, se livrent habituellement, et à la Bourse et en dehors de la Bourse, à des négociations sur les effets publics, et forment ce qu'on appelle une petite Bourse. — On le tolère; mais on aurait le droit de l'empêcher, et plusieurs fois des arrêtés ont été pris dans ce sens par le préfet de police. En voici un, à la date du 1er décembre 1850 :

« Nous, préfet de police,

« Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 prairial an X, qui in- « terdit de s'assembler ailleurs qu'à la Bourse, et à d'autres a heures qu'à celles fixées par les règlements de police, pour « proposer et faire des négociations;

« Vu les plaintes qui nous ont été adressées contre le Cercle « de V 'Opéra, ensemble l'enquête à laquelle il a été procédé;

« Attendu qu'il est de notoriété publique qu'il se fait au « Cercle de l'Opéra des négociations de la nature de celles qui « sont interdites par l'arrêté précité ;

« Attendu que ces négociations, faites en dehors de la Bourse « et des heures fixées par les règlements, ont pour but d'opé- « rer la hausse ou la baisse des papiers et effets publics, au- « dessus ou au-dessous du cours qu'auraient déterminé des « négociations régulières ,

DES BOURSES DE COMMERCE. 53 « Arrêtons ce qui suit :

« Art. 1er. Les réunions du Cercle de l'Opéra, dont le siège « est passage de ce nom, galerie du Baromètre, sont interdites o à partir de ce jour.... »

Il en a été rendu, depuis, un ou deux, conçus à peu près dans les mêmes termes. Mais les coulissiers et la petite Bourse ont survécu à cet arrêté, qui semblait devoir les faire disparaître. C'est que probablement on n'a pas voulu bien sérieusement les dissoudre : on a voulu leur donner un avertissement, leur montrer que Ton était armé contre eux de moyens suffisants, d'une espèce de droit de vie et de mort, et les rendre plus circonspects; c'était une mesure comminatoire, plutôt que véritablement coercitive. A cet égard, la pratique est en contradiction directe, flagrante, avec la loi (1) ; et ce n'est pas le Séal point où pareille contrariété se rencontre en cette matière: car il en est de même des marchés à terme, qui sont réprouvés par la loi, condamnés par la jurisprudence, et qui se font tous les jours à la Bourse de Paris, qui composent l'immense majorité des opérations qui s'y font, et dont le cours est même indiqué, chaque jour, sur le bulletîn officiel rédigé par la compagnie des agents de change (2).

Il est spécialement défendu aux agents de change de faire ailleurs qu'à la Bourse les négociations dont ils sont chargés, lesquelles doivent, au moins lorsqu'il s'agit d'effets publics, se faire à la Bourse, et sur le parquet même de la Bourse. Cette prohibition était déjà comprise dans le règlement de 1724, qui portait, art. 39 : « Leur défend pareillement S. M., sous « les mêmes peines, de faire ailleurs qu'à la Bourse aucune « négociation de lettres, billets, marchandises, papiers com- « mercables et autres effets » (3).

(1) L'état de choses que M. Bravard signalait ainsi en 1857 n'existe plus aujourd'hui. Voy. ci-dessus, p. ;;!).

(2) Nous aurons occasion de parler des marchés à terme quand nous exposerons les attributions des ageuts de change.

(3) L'tirt. 3, déjà cité ci-dessus (p. 47), de l'arrêté du 27 prairial an X,

Aux Bourses de commerce sont attachées deux classes distinctes d'officiers publics, les agents de change et les courtiers.

La première classe a beaucoup plus d'importance que la deuxième. — Occupons - nous donc d'abord des agents de change.