II

LTVHK I. TITItË V.

Mais il y a plus de difficulté pour distinguer le simple mandataire du courtier : car, entre le rôle de l'un et celui de l'autre, il y a une nuance moins tranchée. Cependant leurs rôles sont fort distincts. Effectivement, le mandataire représente le mandant, le personnifie, s'identifie et ne fait qu'un avec lui, tellement que, quand un contrat est formé pal* l'entremise d'un mandataire qui stipule ou qui promet au nom du mandant, le mandant seul contracte; le mandataire ne compte pas, il s'eflace (1). Au contraire, le courtier ne se confond ni avec l'une ni avec l'autre des parties, entre lesquelles il s'entremet; il conserve son individualité propre, distincte, et son rôle finit au moment, en général, où commence celui du mandataire, au moment où se forme le contrat.

On voit donc que ce sont deux manières différentes de prêter son entremise à autrui. Ce n'est donc pas faire acte de courtage que d'agir pour des maisons de commerce, même différentes, si on opère pour elles comme elles l'auraient fait elles-mêmes, si l'on contracte en leur nom, en vertu des pouvoirs qu'on en a reçus, — si l'on vend pour elles, si l'on reçoit des livraisons en leur nom, en exécution du mandat qu'on en a reçu.

« Qu'un faux courtier se déguise sous l'apparence d'un commissionnaire ; c'est à la police correctionnelle de distinguer jusqu'à quel point le délinquant, s'il y a délit, a usurpé la fonction de courtier, et simulé celle de commissionnaire, pour couvrir son usurpation. Mais, à coup sûr, de deux choses l'une : Ou l'inculpé s'est borné à mettre les parties en présence et à ménager ieur accord, sans traiter lui-même avec aucune d'elles, et alors son entremise répugne essentiellement à l'agissementdu commissionnaire: c'est un usurpateur, un courtier marron, qu'il faut punir. Ou il a traité, ce qui répugne non moins essentiellement à l'agissement du courtier, et dans ce cas ii ne peut être que commissionnaire. Pierre peut donc recevoir et exécuter la commission de Jacques, dans le lieu même où tous deux résident, sans que son agissement dégénère en courtage. Seulement, si Pierre n'a pas observé le prescrit de l'art. 95 (ancien texte), il s'ensuivra une commission sans privilège »

(1) « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne « donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et « en son nom » (G. Nap., art. 1984).

« Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés parle « mandataire conformément au pouvoir qui lui a été donné » (C- Nap., art. 1998).

C'est ce que la Cour de cassation a justement décidé par plusieurs arrêts , et notamment par un arrêt du 13 janvier 1855 (î).

(1) Voici les principaux considérants de cet arrêt (arrêt de la Chambre criminelle) :

« 11 résulte clairement des lois sur la matière que le privilège exclusif des courtiers de marchandises comprend tous les actes qui rentrent par leur nature dans l'exercice de leur profession, mais qu'il ne fait d'ailleurs

obstacle à aucun des autres actes autorisés par les lois générales Le

courtier s'entremet pour rapprocher des intérêts différents entre eux dans leurs prétentions respectives; il les satisfait, en facilitant et procurant l'accord de la volonté de l'acheteur et de celle du vendeur, sans s'identifier avec l'une ni avec l'autre, ni s'assimiler à aucune des parties. Le mandataire représente un seul intérêt pour lequel il stipule, une seule volonté qu'il engage, avec lesquels il s'identifie, dans leur antagonisme vis à vis d'intérêts opposés, et dans la conclusion définitive de l'affaire. Il suit de là que celui qui recevrait et exécuterait le mandat de s'entremettre, comme celui qui par sa propre initiative s'entremettrait pour des actes de commerce, contreviendrait aux lois constitutives du privilège des courtiers; mais que celui qui recevrait et exécuterait le mandat d'acheter ou de vendre, en représentant le mandant, et en l'engageant définitivement, comme si celui-ci eût agi lui-même, ne porterait aucune atteinte à ce privilège et resterait dans les termes permis du droit commun, » (Dev,-Car., 55, 1, 147.)

Voy., dans le même sens, un arrêt de la Cour de Douai, du 14 juin 1858 (Dev.-Car., 58, 2, 641). Voy. aussi un arrêt de la Cour de Mines, du 18 avril 1861 : « Il serait trop rigoureux, dit la Cour de Nîmes, de faire sortir l'infraction punissable de la circonstance que le mandataire du négociant se serait permis, avant la conclusion du marché, d'en référer à son mandant, et de iui demander s'il ne consentirait pas a certaines modificationsaumandat,propresàen faciliter l'exécution dans son intérêt, sans pour cela en dénaturer l'essence : aller jusque-là, et proscrire des communications utiles à la bonne direction de l'affaire, serait paralyser le parti que le négociant peut et veut tirer de l'emploi d'un mandataire sur une place de commerce, et imposer à celui-ci une sorte d'immobilité et de mutisme véritablement inconciliables avec les nécessités de la situation et les devoirs de son rôle. En conséquence, il convient de restreindre le caractère illicite de l'opération au cas où le mandataire, au lieu de demeurer dans les limites ci-dessus définies, en arrive à provoquer lui-même un mandat véritablement nouveau, une affaire nouvelle, à en prendre l'initiative, et à faire ainsi aboutir la conclusion d'un marché dont aucune des deux parties ne l'avait préalablement chargé » (Dev.-Car., 61, 2, 593).

Cet arrêt de la Cour de Nîmes a été cassé, le 25 janvier 1862. La Cour suprême me paraît aller bien loin, lorsqu'elle dit, en termes absolus : « Ne peut ôtre considéré comme ayant agi en qualité de mandataire celui qui, n'ayant pu réaliser une venle dans les conditions de son mandat, avise le propriétaire de la marchandise des offres d'un acheteur, et sollicite un nouveau mandat pour accepter les conditions nouvelles qu'il propose. En se chargeant de transmettre cn3 propositions au nom de l'acheteur, il a cessé de représenter Je vendeur, et se place entre l'un et l'autre pour

Maintenant, occupons-nous des attributions des courtiers. Commençons par les courtiers de marchandises.

amener la conclusion du marché, en quoi il fait acte d'entremise et de courtage. D'ailleurs, fût-il considéré comme un mandataire, le mandat quel qu'il soit ne saurait légitimer un acte contraire à la loi » (Dev.-Car., 62, 1, 441).

— Quant à la question de savoir si la circonstance que la partie ne réside point dans le iieu où le marché se conclut peut empêcher qu'il n'y ait courtage, la Cour de cassation l'avait déjà résolue par son arrêt du 24 juillet 1852 : « C'est dans la nature même des opérations, dit très-bien la Cour suprême, que doivent se trouver 'eurs caractères légaux. Aucune disposition de loi n'impose, pour élément de l'acte de courtage, que les opérations qui le constituent aient lieu entre négociants présents dans la place où elles doivent s'effectuer; au contraire, chacun des actes de courtage, de commission ou de mandai, peut se produire pour le compte de négociants présents comme pour le compte de commerçants étrangers à la place, sauf, si l'acte est de sa nature un de ceux réservés aux courtiers par la loi, l'obligation pour le commissionnaire ou le mandataire, comme pour le commettant lui-même, de ne le faire que par l'entremise du courtier

privilégié H y a acte de courtage dans toute entremise constituant les

divers actes nécessaires pour amener la conclusion de la négociation; et, dès l'instant où un de ces actes doit avoir lieu dans une ville où sont institués des courtiers de commerce, il ne peut être effectué que par leur entremise » (Dev.-Car., 52, 1, 584).

Joignez un nouvel arrêt de la Cour de cassation, du 30 avril 1853, qui statue dans le même sens, à propos de la même affaire (Dev.-Car., 53, i, 798).

La loi du 4 juin 1858 (budget de 1859) a modifié les tarifs et tableaux concernant les patentes. Elle indique, comme appartenant à la 4e classe des industries et professions dont le droit fixe est réglé eu égard à la population et d'après un tarif général : le représentant du commerce, c'est-àdire « celui qui, n'étant pas courtier et n'ayant ni boutique ni magasin, « achète ou vend pour le compte des marchands, moyennant une remise « proportionnelle au prix des achats ou des ventes. » De cette disposition on a tiré un argument contre la doctrine de la Cour de cassation. Mais celle-ci a néanmoins persisté dans sa jurisprudence. Dans les considérants de son arrêt du 25 janvier 1862, elle proclame « que des actes d'entremise ne peuvent trouver leur justification dans un mandat général donné par des maisons étrangères à la place, à l'effet de les représenter; que, l'entremise étant interdite là où il existe des courtiers, le mandat de s'entremettre ne peut autoriser ce que la loi défend d'une manière absolue; — que le privilège des courtiers de commerce n'a reçu aucune atteinte des dispositions de la loi de finances du 4 juin 1858; qu'en soumettant les représentants du commerce au paiement d'une patente, cette loi ne leur a conféré aucune des attributions réservées aux courtiers; qu'il leur est donc défendu, comme à tous autres, de s'immiscer en façon quelconque dans leurs fonctions » (Dev.-Car., 62, 1, 443).

Voy. enfin l'arrêt de la Cour de Lyon, du 23 décembre 1862. Le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté par la Cour suprême, le 23 avril 1863 (Dev.-Car., 63, 1, 307).

A Paris, les courtiers de marchandises ne paraissent à la Bourse que dans sa seconde partie. La Bourse ouvre à midi et demi, et la première partie, qui dure jusqu'à trois heures, est exclusivement consacrée à la négociation des effets publics ; c'est dans cette première partie que la Bourse présente l'aspect le plus animé, qu'une foule compacte s'y presse, entoure le parquet où les agents de change font, à haute voix, les achats et ventes des effets publics ou semi-publics. A trois heures, la négociation des effets publics cesse : le son d'une cloche annonce la clôture' de la première partie de la Bourse; les agents de change se retirent dans une pièce attenant à leur parquet, et qu'on appelle leur cabinet; la foule évacue l'enceinte, et, de trois à quatre heures, la Bourse est presque déserte.

Vers quatre heures moins un quart, arrivent les négociants en gros. C'est alors le tour des courtiers de commerce. Mais ils n'ont pas, comme les agents de change, de parquet; ils ne se mêlent pas non plus à la foule : ils se tiennent dans une pièce appelée Chambre des courtiers, où l'on peut les faire appeler quand on a besoin de leur ministère.

Cette seconde partie de la Bourse est aussi calme, aussi paisible, que la première est bruyante et agitée ; les commerçants s'y entretiennent, d'un air sérieux et réfléchi, et sans bruit, de leurs affaires. — Dans ce court intervalle de quatre heures à cinq, dans cette seconde partie de la Bourse, il se fait des opérations pour des sommes considérables; et cela est tout simple : les négociants qui, ordinairement, sont en pourparlers depuis plusieurs jours, n'ont qu'un oui ou un non à dire, et, en général, ils se réservent de le dire à la Bourse, parce que. là ils sont sûrs d'être mieux renseignés que partout ailleurs, sûrs, avant de s'engager, de connaître tout ce qu'il leur importe de savoir.

Les courtiers de commerce (1) ont seuls le droit de faire le

(1) La loi emploie l'expression courtier* de marchandises (G. de connu. , art. 76, 77, 78 et 81). Dans l'usage, on dit indilléremment courtiers de corn-

courtage des marchandises (1). C'est la première et la plus importante de leurs attributions.

J'ai expliqué en quoi consiste ce courtage, quels sont les caractères qui le distinguent tout à la fois de la commission et du mandat, et comment on pourra reconnaître s'il y a ou non empiétement sur les attributions des courtiers. Je n'y reviendrai pas (2).

Les courtiers ont, non-seulement le droit exclusif de faire le courtage des marchandises , mais encore le droit d'en constater le cours (3).

Au surplus, entre ce cours et celui des effets publics, il y a une notable différence, au moins dans la manière de les constater.

Ainsi, le cours des marchandises n'est qu'un taux moyen : car on -ne peut pas connaître le prix auquel se sont faits tous les achats et toutes les ventes de marchandises, attendu que ces achats et ces ventes peuvent se faire non-seulement à la Bourse, mais hors de la Bourse. On ne peut donc constater que le prix auquel s'est fait le plus grand nombre des achats et des ventes connus. Il en est autrement des négociations sur

mer ce ou courtiers de marchandises. Quelquefois l'expression courtiers de commerce est employée pour désigner cumulativement les courtiers de marchandises et les courtiers d'assurances : ainsi, aux termes du règlement de 1844 (art. 2), « la compagnie des courtiers de commerce est composée des courtiers de marchandises et des courtiers d'assurances. »

(1) Voy. l'art. 78 du Code de commerce.

(2) La Cour de cassation a jugé (arrêt du 10 juillet 1858) que, quand il s'agit pour un propriétaire de vendre le produit de ses récoltes, il est permis d'employer l'entremise de toute personne et non pas seulement d'un courtier. « Aux termes des art. 74 et 75 du Code de commerce, dit la Cour, l'inter vention des courtiers n'est exigée que pour les actes de commerce qui ont lieu dans les villes où il existe des Bourses de commerce. D'après les art. 632 et 638 du même Code, le fait, par un propriétaire, cultivateur ou vigneron, de vendre des denrées provenant de son crû, ne constitue pas de sa part un acte de commerce, lors même que l'achat est fait par un négociant, ces denrées ne devenant marchandises qu'entre les mains de ceux qui les achètent pour les revendre. Dès lors le propriétaire est libre d'employer, pour le placement et la vente des denrées provenant de son crû, toute personne qui a sa confiance » (Dev.-Car., 58, 1, 779).

(3) Même art. 78 du Code de commerce. Joignez les art» 72 et 73.

DES BOURSES DE COMMERCE. \m

les effets publics ; attendu qu'elles ne peuvent se faire qu'en un seul lieu, à la Bourse, et par le ministère des agents de change. De sorte que l'on peut constater, et l'on constate en effet leur cours, avec une exactitude mathématique. On indique les divers taux auxquels ont eu lieu les négociations (1).

Le cours des marchandises est porté sur un bulletin, qui est dressé par le syndic des courtiers de commerce et par ses adjoints (2), tandis que le bulletin des effets publies est dressé par la compagnie des agents de change tout entière ; et , comme les variations dans le cours des marchandises sont moins fréquentes, moins marquées, moins brusques, que celles qui se produisent dans le cours des effets publics, le cours des marchandises n'est constaté que tous les huit jours (3), taudis que le cours des effets publics l'est chaque jour, immédiatement après la clôture de la Bourse.

Pour les marchandises, dans l'intervalle d'une semaine à l'autre, on réimprime le même bulletin. Cependant, il se pourrait qu'une circonstance spéciale produisît dans cet intervalle un mouvement marqué de hausse ou de baisse, et il va de soi qu'on ne peut laisser subsister sur le bulletin une indication inexacte qui, au lieu d'éclairer le public, ne pourrait que l'induira en erreur. Aussi, dans ce cas, le syndic des courtiers estil autorisé à faire, sous sa responsabilité, une rectification du bulletin ; s'il ne voulait pas prendre sur lui seul la responsabilité de cette rectification, il pourrait en référer à ses ad-

(1) Comp., ci-dessus, p. 29-31, p. 41 et 42.

(2) L'art. 41 du règlement de 1844 était ainsi conçu : « Tous les courte tiers de marchandises concourent successivement et à tour de rôle à la « rédaction du cours des marchandises. La chambre syndicale arrête, à

• « cet effet, dans le premier mois de chaque année, le tableau de la répar- « tition des courtiers de marchandises, en sections. Chaque section est « composée de cinq membres et d'un président, qui est nécessairement un « membre de la chambre syndicale. Chaque section est chargée de la ré- « daction du cours pendant huit jours consécutifs; elle se réunit de droit, « le jeudi de chaque semaine »

(3) Cette règle avait été établie pour Paris par le règlement de 1844. On suit aujourd'hui le décret impérial du 22 décembre IS(J6, dont il sera question un peu plus loin.

joints, et, ;m besoin, à la compagnie elle-même. Comme on le voit, le bulletin, quoique n'étant révisé qu'une fois par semaine, sera néanmoins mis en rapport avec les variations que les cours pourront présenter.

Les courtiers de marchandises ont, en outre, le droit, mais concurremment avec les agents de change, de faire le courtage des matières métalliques (1). On entend ici par matières ■métalliques les matières d'or et d'argent , et uniquement ces matières, car les autres, telles que le plomb, le fer, le zinc, rentrent dans la classe des marchandises.

Quoique, pour les matières métalliques, les courtiers n'aient qu'un droit de concurrence avec les agents de change, ils font seuls, à Paris du moins, ce genre d'opérations ; les agents de change ne s'en occupent en aucune façon : ils ne s'occupent pas même de la négocialion des effets privés, qu'ils abandonnent à des agents sans caractère officiel, accrédités ou tolérés par eux (2) ; ils s'occupent encore moins, s'il est possible, de la négociation des matières métalliques.

Ici, je suis amené à comparer les matières métalliques, ou, pour mieux dire, la monnaie, avec les effets de circulation, les papiers de crédit, les billets de banque, et, à faire ressortir l'avantage que le numéraire a sur le papier, et, réciproquement, celui que le papier a sur l'argent, employé comme faisant l'office de monnaie.

4° La monnaie a cours forcé : le débiteur peut donc forcer son créancier à recevoir son paiement en numéraire. Le papier de crédit, les lettres de change, les billets de banque, au contraire, n'ont pas cours forcé, le créancier est toujours libre de les refuser et d'exiger du numéraire (3) ; il fut même un temps où, dans les petites villes et dans les campagnes, on ne trouvait pas aisément à faire accepter un billet de banque pour de l'argent.

(1) Art. 78 in fine du Code de commerce.

(2) Voy., ci-dessus, p. 158.

(3) Voy., ci-dessus, p. 106 et 107.

2° La monnaie peut servir aux achats, aux paiements les plus modiques, tandis que les billets de banque ne peuvent servir que pour solder les sommes d'une certaine importance. On ne peut, sans convertir le billet en numéraire, s'en servir pour un paiement ou pour un achat dont le chiffre est inférieur à 100 fr. (1). On ne fait guère non plus de lettres de change ou de billets à ordre pour des sommes inférieures à 100 fr.

La monnaie a d'autres avantages encore. Elle est moins sujette que le papier à la détérioration qui résulte de l'usage même qu'on en fait, de la circulation. Elle est, d'ailleurs, moins exposée à périr : il y a pour elle moins de causes de destruction, telles que le feu, notamment, les inondations, l'eau.

D'un autre côté, le papier a sur la monnaie des avantages incontestables : l'avantage de pouvoir se transporter très-facilement et sans frais d'un lieu dans un autre, à une distance quelconque, si éloignée qu'elle soit. Il n'y a pas de portefeuille où l'on ne puisse faire tenir une somme de 10, de 15, de 20 mille francs, en billets de banque, et encore mieux en lettres de change, puisqu'une lettre de change peut représenter une somme de 10, 15, 20, 30 mille francs, et même plus; — tandis que, si l'on était réduit à transporter en nature une somme de 20,000 fr. d'un lieu dans un autre, on ne le pourrait pas sans de grands embarras, sans de grands frais et même sans un certain danger.

C'est pourquoi, dans les usages du commerce, on préfère le papier à la monnaie.

Ce n'est pas tout. Le papier a un autre avantage sur la monnaie, c'est de simplifier les comptes et de rendre même à peu près impossibles les chances d'erreurs. Rien ne sera plus facile que de compter une somme en billets de banque, ou en

(1) La loi du 9 juin 1857 (art. 9) donne ù lu Banque de France la faculté d'abaisser à 50 fr. la moindre coupure de ses billets

202 LTVKE [. TITRE V.

lettres de change, et l'on ne risquera guère de se tromper taudis que, s'il fallait compter en numéraire, surtout si ce numéraire se composait de pièces de monnaie d'espèces différentes, outre que cette opération exigerait un temps considérable, il faudrait une extrême attention pour ne pas commettre d'erreur.

Gomme les marchandises ordinaires, les matières métalliques ont un cours ; et ce cours, pour le distinguer de celui du change proprement dit, on l'appelle agio. C'est le mot technique. Mais on le qualifie aussi de change ; et alors, pour le distinguer du change auquel donnent lieu les lettres de change, on l'appelle change manuel ou local : manuel, parce qu'il se réalise par une opération manuelle, par le change des espèces qui se fait de la main à la main; local, parce qu'il nr suppose pas la remise d'un lieu sur un autre (1).

Ce change manuel ou local consiste dans l'échange d'une espèce de monnaie contre une autre. Ainsi, par exemple, quand un étranger arrive en France avec de la monnaie de son pays, qui n'a pas cours en France , il n'a rien de plus pressé que de l'échanger contre de la monnaie française. C'est là le change manuel ou local. De même, on peut échanger des pièces de monnaie française d'une certaine espèce contre des pièces d'une autre espèce; c'est là encore le change manuel ou local.

Ce change a un cours qui est constaté (comme le cours du change proprement dit, qu'on appelle change tiré, parce qu'il suppose une lettre de change tirée d'un lieu sur un autre). Le cours du change manuel est constaté par les agents de change (2), et figure sur le bulletin officiel, à la suite du cours des effets publics et du cours du change tiré. On l'appelle, en termes techniques, agio. Il peut être au pair, haut ou bas. Il est au pair, quand les deux espèces de monnaies se valent; au-

(1) L'art. 72 du Code de commerce parle du cours du change ; l'art. 76 in fine parle du cours des matières métalliques.

(2) Art. 7G in fine du Code de commerce.

dessus ou au-dessous du pair, quand l'une gagne ou perd sur l'autre.

Il fut un temps, encore peu éloigné, où l'or gagnait sur l'argent, où, pour obtenir une somme de 100 francs en or, par exemple, il fallait donner une somme plus forte en argent. Aujourd'hui, c'est le contraire : l'argent gagne sur l'or. On obtiendra une somme plus forte en or pour une somme moindre en argent; en d'autres termes, Y agio est pour l'argent et contre l'or (4).

(1) L'art. 78 du Code de commerce ne donne pas une idée complète des attributions des courtiers de marchandises. L'ancien art. 492 du même Code contenait la disposition suivante : « Les syndics pourront procéder « à la vente des effets et marchandises du failli, soit par la voie des en- « chères publiques, par l'entremise des courtiers et à la Bourse, soit à « l'amiable, à leur chois. » La loi se trouvait ainsi trop large d'un côté, mais trop restrictive de l'autre : trop large, en ce qu'elle donnait compétence aux courtiers, non-seulement pour les marchandises, mais encore pour les effets, c'est-à-dire pour les meubles ordinaires; trop restrictive, en ce qu'elle ne donnait compétence aux courtiers que là où il y avait faillite. En conséquence, dans un décret du 22 novembre 1811, il est dit : « Les « ventes publiques de marchandises, à la Bourse et aux enchères, que « l'art. 492 du Code de commerce autorise les courtiers de commerce à « faire en cas de faillite, pourront être faites par eux dans tous les cas, « même à Paris, avec l'autorisation du tribunal de commerce donnée sur « requête. » La règle ainsi posée ayant soulevé des réclamations de la part des commissaires-priseuis, il intervint, à la date du 17 avril 1812, un nouveau décret, dont voici le texte :

« Considérant que, lorsque nous avons rendu notre décret du 22 novembre 1811, nous avons ordonné qu'il serait fait un règlement qui établirait 'une ligne de démarcation entre les fonctions des commissaires-priseurs et celles des courtiers de commerce,

m Notre Conseil d'Etat entendu,

« Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1. « Les marchandises désignées au tableau annexé au présent défi cret sont celles que les courtiers de commerce, à Paris, peuvent vendre « à la Bourse et aux enchères, après l'autorisation du tribunal de com- « merce donnée sur requête. »

Art. 2. « Dans les autres villes de notre Empire, les tribunaux et les « chambres de commerce dresseront un élat des marchandises dont il a pourrait être nécessaire, dans certaines circonstances, d'autoriser la vente « à la Bourse et aux enchères par le ministère des courtiers de commerce, « et le soumettront à l'approbation de notre Ministre des manufactures et « du commerce. — Les tribunaux et les chambres de commerce donneront « aussi leur avis sur les projets de règlements locaux relatifs aux mesures « d'exécution. »

Art. 3. « Dans toutes les villes, toutes les fois qu'il s'agira de procéder

* Aujourd'hui toute personne est libre d'exercer la profession de courtier de marchandises : il n'y a plus, à cet égard, de

« à de telles ventes, et avant que les tribunaux de commerce puissent « accorder leur autorisation, sauf les cas de faillite, les courtiers déposeront « au greffe du tribunal de commerce une déclaration, sur papier timbré, a du négociant, fabricant ou commissionnaire, qui aura demandé la faculté « de vendre aux enchères, portant, que les marchandises à vendre à la * Bourse, en vente publique et aux enchères, sont sa propriété, ou bien « qu'elles lui ont été adressées du dehors par des marchands ou négociants a qui l'ont autorisé à les vendre et à les réaliser par la voie de la vente « publique et à la Bourse, ou bien encore que le produit desdites ventes « doit servir à rembourser des avances faites ou à payer des acceptations « accordées par suite de J'envoi desdites marchandises. — Néanmoins, et « malgré les cas énoncés ci -dessus, les tribunaux de commerce seront « juges de la validité des motifs. »

Art. 4. « Avant de procéder aux ventes mentionnées ci- dessus, il sera « dressé et imprimé un catalogue des denrées et marchandises à vendre, « lequel portera la date de l'approbation accordée par le tribunal de com- « merce et sera signé par le courtier eh'argé de la vente. — Ce catalogue « contiendra sommairement les marques, numéros, nature, qualité et a quantité de chaque lot de marchandises, les magasins où elles sont dé- « posées, les jours et les heures où elles pourront être examinées, et les ce jours et les heures où la vente publique et aux enchères en sera faite à « la Bourse. — Seront également mentionnées les époques des livraisons, « les conditions de paiement, les tares, avaries et tontes les autres indica- « tions et conditions qui seront la base et la règle du contrat entre les « vendeurs et les acheteurs — Ces imprimes seront affichés aux lieux les « plus apparents et les plus fréquentés de la Bourse, pendant le temps qui « sera fixé par le tribunal de commerce, mais au moins pendant les trois « jours consécutifs qui précéderont la vente. »

Art. 5. « Au moment de la vente, et avant qu'il soit procédé aux a enchères, un échantillon de chaque lot sera exposé sur le bureau et « placé de manière que les acheteurs puissent l'examiner et le comparer a avec l'indication portée sur l'imprimé. »

Art. 6. « En marge de chaque lot, et lors de la vente, seront écrits les « noms et demeures des acheteurs, et le prix de l'adjudication. — Les lots « ne pourront être, d'après l'évaluation approximative, et selon le cours «t moyen des marchandises, au-dessous de 2,000 fr. pour la place de Paris « et de 1,000 fr. pour les autres places de commerce. Les tribunaux de « commerce pourront les fixer à un taux plus élevé; mais, dans aucun cas, « les lots ne pourront excéder une valeur de 5,000 fr. »

Art. 7. « Les enchères seront reçues et les adjudications faites parle « courtier chargé de la vente. Il dressera procès-veibal de chaque séance « d'enchères; et, dans les vingt-quatre heures, il le déposera au greffe du « tribunal de commerce. »

Art. 8. « Après chaque séance d'enchères, les noms des acheteurs, le 4 numéro des lots et les prix d'adjudication seront recordés; et les acqué- « reurs apposeront leur signature sur les feuilles qui contiendront leurs « enchères, en témoignage de reconnaissance des lots qui leur sont échus. « — s'il s'élevait, à cet égard, quelques difficultés, la déclaration du

monopole. Avant de reproduire le texte de la loi du 18 juillet 1866, qui a consacré cette importante innovation, recherchons

« courtier vaudra ce qu'elle vaudrait dans les achats et ventes de gré à « gré. »

Art. 9. « Faute par l'adjudicataire de prendre livraison dans les délais « fixés, la marchandise sera revendue à sa folle enchère et à ses périls et « risques, trois jours après la sommation qui lui aura été faite de recevoir, « et sans qu'il soit besoin de jugement. »

Art. 10. « Après les livraisons des marchandises, les comptes seront « dressés parles négociants vendeurs, ils seront visés par le courtier chargé « de la vente, et ils seront ainsi payés par les acheteurs, suivant les-con- « ditions des enchères. »

Art. 11. « Le droit de courtage pour ces ventes sera fixé par les tribu- « naux de commerce; mais, dans aucun cas, il ne pourra excéder le « droit établi daus les ventes de gré à gré pour les mêmes sortes de mar- « chandises. »

Art. 12. « En cas de contestation, elle sera portée devant le tribunal de « commerce, qui prononcera, sauf l'appel, s'il y a lieu. »

Art. 13. « Au surplus, les courtiers de commerce se conformeront aux « dispositions prescrites par la loi du 22 pluviôse an VII, concernant la « vente publique des meubles. »

Les dispositions qui précèdent ont été modifiées en partie par ,deux Ordonnances royales, l'une du 1" juillet 1818, Vautre du 9 avril ï 8 19-

Aux termes de la première, « Lorsqu'il y aura à faire quelques change- « ments dans le tableau des espèces de marchandises que les courtiers de

* commerce à Parispeuvent vendre, à la Bourse et aux enchères, dans les « formes déterminées par le décret du 17 avril 1812 et par l'art. 74 de la « loi du 15 mai 1818, le tribunal de commerce et la chambre de coin-

* merce de Paris concourront à ces changements, dans le même sens que « l'ordonne, pour le reste du royaume, l'art. % du décret précité... »

Voici maintenant le texte de l'Ordonnance du 9 avril 1819 : Art. 1. « Les ventes publiques de marchandises à l'enchère, faites par « le ministère des courtiers, pourront avoir lieu au domicile du vendeur « ou en tout autre lieu convenable, dans les villes où il n'y aura pas de « local affecté à la Bourse et fréquenté par les commerçants. — 11 sera « prononcé sur cette faculté par les tribunaux de commerce, auxquels, en « vertu de l'art. 492 du Code de commerce, des décrets des 22 novembre « 1811 et 17 avril 1812, et de l'art. 74 de la loi du 15 mai 1818, il appar- « tient d'autoriser les ventes publiques de marchandises par le ministère « des courtiers. »

Art. 2. « Dans les villes où la Bourse est ouverte et fréquentée, les tri- « bunaux de commerce pourront aussi permettre la vente à domicile ou « ailleurs, mais seulement dans le cas où ils estimeront que l'état ou la « nature de la marchandise ne permet pas qu'elle soit exposée en vente a à la Bourse ou qu'elle y soit vendue sur échantillons. »

Art. 3. a Dans tous les cas, l'ordonnance du tribunal fixera le lieu et «l'heure des ventes, de mauicre que la réunion des courtiers et le concours des acheteurs puissent leur conserver le même degré de publiée cité. »

Art. 4. « 11 ne pourra être mis aux enchères dans lesdites ventes que les

brièvement quels sont les motifs qui ont pu déterminer le législateur.

t marchandises spécifiées dans l'ordonnance du tribunal, lesquelles ne <t pourront être d'autre espèce que celles qui seront comprises aux états h dressés en conformité du décret du 17 avril 1812 et de notre Ordonnance « du 1er juillet 1818. »

Art. 5. « Les tribunaux de commerce pourront, par leurs ordonnances <t motivées, déroger à la fixation du maximum et du minimum de la valeur t des lots portée au décret du 17 avril 1812, s'ils reconnaissent que les « circonstances exigent cette exception, — sous la réserve néanmoins a qu'ils ne pourront autoriser la vente des articles pièce à pièce ou en lots « à la portée immédiate des particuliers consommateurs, mais seulement « en nombre ou quantité suffisants d'après les usages pour ne pas contra- « rier les opérations du commerce en détail. »

On a bien prétendu que ces deux Ordonnances étaient entachées d'inconstitutionnalité. Mais la Cour de cassation, par son arrêt du 9 janvier 1833, a repoussé cette prétention. D'ailleurs, la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves dit, art. 6 : « Les ventes pu- « bliques aux enchères de marchandises en gros continueront à être faites « par le ministère des courtiers, dans les cas, aux conditions et selon les « formes indiqués par les décrets des 2:2 novembre 1811, 17 avril 1812, la « loi du 15 mai 1818, et les Ordonnances du 1er juillet 1818 et 9 avril « 1819. » Voy. aussi l'art. 4 de la même loi, qui explique le nouvel art. 486 du Gode de commerce.

Une innovation considérable (la dispense de l'autorisation préalable du tribunal de commerce) résulte de la loi du 28 mai 1858 sur les ventes publiques de marchandises en gros. Cette loi contient notamment les dispositions suivantes :

Art. lo « La vente volontaire aux enchères, en gros, des marchandises « comprises au tableau annexé à la présente loi, peut avoir lieu par le mi- « nistère des courtiers, sans autorisation du tribunal de commerce. Ce taie bleau peut être modifié, soit d'une manière générale, soit pour une ou « plusieurs villes, par un décret rendu dans la forme des règlements d'ad- « ministration publique et après avis des chambres de commerce. »

Art. 8. « Les décrets du 22 novembre 1811 et du 17 avril 1812, et les Or- « donnances des 1er juillet 1818 et 9 avril 1819, sont abrogés en ce qui « concerne les ventes régies par la présente loi ; ils sont maintenus en ce « qui touche les ventes publiques de marchandises faites par autorité de « justice. »

Aujourd'hui, d'après un décret du 30 mai 1863, peuvent être vendues conformément à la loi du 28 mai 1858 : 1° les marchandises portées au tableau annexé audit décret ; 2° toutes les marchandises exotiques destinées à la réexportation.

Enfin il convient de reproduire ici les dispositions de la loi du 3 juillet 1861 :

Art. 1. « Les tribunaux de commerce peuvent, après décès ou cessation « de commerce, et dans tous les autres cas de nécessité dont l'appréciation « leur est soumise, autoriser la vente aux enchères en gros des marchante dises de toute espèce et de toute provenance. — L'autorisation est douce née sur requête; un état détaillé des marchandises à vendre est joint à

Les opérations commerciales sur la place même où résidaient les courtiers sont arrivées peu à peu à être traitées directement entre les négociants eux-mêmes, de sorte que dans ces dernières années le courtage sur la place même était excessivement limité et restreint. Les opérations des courtiers établis dans les villes de l'intérieur se faisaient donc généralement de place à place, c'est-à-dire entre commerçants établis dans des villes différentes. De là des luttes nombreuses entre les courtiers et les représentant s de commerce, et, dans ces luttes, comme nous l'avons vu, la Cour de cassation, en définitive, a donné gain de cause aux courtiers.

Dès lors, aux yeux de nombreux commerçants, la liberté des transactions a paru compromise par suite de l'impossibilité où ils se trouvaient de choisir à leur convenance les intermédiaires de place à place. Des pétitions innombrables furent adressées au Gouvernement, et même plusieurs chambres dp commerce se prononcèrent en faveur de la liberté du courtage,

« la requête. — Le tribunal constate par son jugement le fait qui donne « lieu à la vente. »

Art. 2. « Les ventes autorisées en vertu de l'article précédent, ainsi que « toutes celles qui sont autorisées ou ordonnées par la justice consulaire « dans les divers cas prévus par le Gode de commerce, sont faites par le « ministère des courtiers. Néanmoins il appartient toujours au tribunal ou « au juge qui autorise ou ordonne la vente de désigner, pour y procéder, «une autre classe d'officiers publics; dans ce cas, l'offlcier public, quel « qu'il soit, est soumis aux dispositions qui régissent les courtiers, relati- « vement aux formes, aux tarifs et à la responsabilité. »

— Je citerai, en terminant, les dispositions suivantes de la loi sur les douanes du 21 avril 1818:

Art. 51. € Les marchandises avariées par suite d'événements de mer, qui c ne conservent plus la valeur fixée par le prix courant des mêmes espèces <x de marchandises, obtiendront une réduction de droits proportionnelle à « leur dépréciation, lorsqu'elle résultera d'une vente publique. »

Art. 52. « Cette vente aura lieu par courtiers de commerce ou autres « officiers publics, et sous la surveillance du receveur des douanes, sans le « concours duquel il ne pourra être fait aucune opération ni passé aucun « acte. »

Dans le cas particulier dont il s'agit, il semble bien que, depuis la loi du 25 juin 1841, il appartient au tribunal de commerce de déterminer le mode de la vente et. la classe d'officiers publics qui y procédera. Voy., en ce sens, M. Bédarride, n°330.

Comme le dit le rapport de la Commission du Corps législatif, « le commerce, par tous ses organes, tout en reconnaissant la loyauté, l'intelligence et l'intégrité des courtiers privilégiés, la direction honorable imprimée à l'institution par les chambres syndicales, a signalé les nombreux inconvénients et les graves dangers résultant pour lui de l'impossibilité dans laquelle il se

trouvait de prendre des intermédiaires de son choix Sur

chaque place, les courtiers privilégiés ne s'occupent que d'un certain nombre, très-limité, d'articles. Ils portent leur activité, de préférence, sur ceux qui donnent lieu aux transactions les plus importantes, les plus fréquentes et les plus multipliées; ils négligent les autres, en les abandonnant volontiers au marronage. Ainsi, tel article qui se fait par courtiers à Marseille se

fait sans leur ministère à Lille Une certaine marchandise

n'a aucune importance sur une place de commerce, elle ne s'y vend qu'en très-faible quantité : les courtiers la négligent. Mais il arrive un événement commercial qui fait prendre une grande extension à sa consommation ; une découverte industrielle permet de lui donner une très-grande importance : alorsle courtier, qui l'avait jusqu'à ce jour négligée et en avait abandonné la vente à d'autres intermédiaires, se ravise : il s'empare de l'article et en interdit la vente à ceux qui ont créé ce commerce, l'ont implanté sur la place, en ont provoqué

l'emploi et la consommation sur une large échelle

. « Des villes commerçantes très-importantes n'ont pas de courtiers, et aucune ne réclame l'établissement de cette institution. Les transactions de nos grandes villes manufacturières se font presque toutes sans leur concours. C'est ainsi que la vente et Tachât des tissus, qui donnent lieu à des opérations si considérables et par quantités si importantes, ont lieu sans leur intervention et sans qu'on ait même songé à la réclamer dans la plupart de nos places industrielles »

Voici, maintenant, le texte même de la loi :

Art. 1. « A partir du 1er janvier 1867, toute personne sera « libre d'exercer la profession de courtier de marchandises ; et

« les dispositions contraires du Code de commerce, des lois, « décrets, ordonnances et arrêtés, actuellement en vigueur, « seront abrogées » (1).

Art. 2. « Il pourra être dressé par le tribunal de commerce « une liste des courtiers de marchandises de la localité qui « auront demandé à y être inscrits. — Nul ne pourra être in- « scrit sur ladite liste, s'il ne justifie : 1° de sa moralité, par « un certificat délivré par le maire ; 2° de sa capacité profes- « sionnelle, par l'attestation de cinq commerçants de la place, « faisant partie des notables chargés d'élire le tribunal de « commerce; 3° de l'acquittement d'un droit d'inscription une « fois payé au Trésor. Ce droit d'inscription, qui ne pourra « excéder 3,000 fr., sera fixé, pour chaque place, en raison de « son importance commerciale,- par un décret rendu en la « forme des règlements d'administration publique (2), et

(1) La Commission du Corps législatif avait proposé d'étendre le principe de la liberté à toute espèce de courtage. Il est certain que le privilège

. des courtiers d'assurances et celui des courtiers interprètes et conducteurs de navires avaient soulevé bien moins de réclamations que le privilège des courtiers de marchandises. En effet, parmi les courtiers de marchandises établis sur, une place, chacun avait sa spécialité propre : tel s'occupait exclusivement des cafés, tel autre s'occupait exclusivement des sucres, etc. 11 eu résultait que le commerçant qui voulait acheter ou vendre telle marchandise n'avait véritablement pas le choix de l'intermédiaire à employer. Rien de semblable pour les courtiers d'assurances ni pour les courtiers interprètes et conducteurs de navires, les fonctions attribuées à chaque classe n'étant point ici morcelées entre les différents agents, et le choix des commerçants, des patrons, etc., pouvant, en conséquence, s'exercer réellement entre un certain nombre de personnes.

Aux termes d'une circulaire du Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, en date du 30 novembre 1866, « il résulte de l'en- « semble de la législation sur la matière que les titulaires d'offices ne sau- « raient, sans violer les règles de leur profession, se livrer, sous aucune « forme, à l'exercice du courtage des marchandises, qui devient une pro- « fession purement commerciale. » C'est l'application de l'art. 85 du Code de commerce.

(2) Décret du 22 décembre 1866 : « Le droit d'inscription à payer par « les courtiers de marchandises inscrits sur la liste dressée par le tribunal « de commerce, en exécution de l'art. 2 de la loi du 18 juillet 1866, est « fixé conformément au tableau annexé au présent décret, pour les diffé- « rentes places de commerce dans lesquelles il existait des offices de cour- « tiers de marchandises supprimés par ladite loi. — Pour les autres places, « le droit d'inscription sera ultérieurement fixé, sur la demande du tri—