LE SUFFRAGE DES FEMMES

que les partis politiques avancés, (juiis 1 avouent ou uoD, sont au fond hostiles à la réforme; ils redoutent, en effet, que l'admission des femmes dans les collèges électoraux n'y apporte un élément actif et puissant de réaction politi(|ue et religieuse.

Toutefois, je crois que le mouvement général en faveur du suilrage féminin est si puissant que le législateur français lui-même l'adoptera dans un avenir qui ne peut être éloigné. Les femmes paraissent devoir être associées chacjue jour davantage cà la vie économique, administrative, intellectuelle du pays. En retour, elles ac(juerront forcément les droits politiques de vote et d'éligibilité.

En France, les seules dispositions légales inspirées par l'idée d'accroître les droits civiques des femmes sont la loi du 7 décembre 1897 conférant aux femmes le droit d'être témoins dans les actes notariés et de l'état civil; les lois du 23 janvier 1898 et du 9 février 1908 qui ont donné aux femmes commerçantes l'électorat aux tribunaux et aux chambres de commerce, mais pas l'éligibilité ; la loi du l"' décembre 1900 permettant aux femmes de prêter le serment et d'exercer la profession d'avocat; les articles 5 et 6 de la loi tlu 27 mars 1907 modifiés par la loi du 15 novembre 1908 qui donnent aux femmes l'électoral et réligil)ilité aux consçils des prud'hommes; la loi du 17 juillet 1908, article 5, qui accorde aux femmes l'éligibilité aux conseils consultatifs du travail; la loi du 25 juillet 1919 qui accorde aux syndicats féminins le droit de participer à l'élection des conseils départementaux et cantonaux de l'enseignement techni(|ue. On doit rapprocher la loi du 20 mars 1917 modiliant certains articles du code civil relatifs à l'accession des femmes à la tutelle.

Depuis 19(M), les chambres françaises ont été saisies de diverses propositions tendant à reconnaître aux

470 CHAPlTRt III. LES ORGANES DK l'ÉTAT

femmes léleclorat, soit dans toutes les élections, soit seulement dans les élections administratives et municipales. Le 10 juillet 1906, M. Dussaussoy, député, déposait sur le bureau de la chambre une proposition tendant à conférer aux femmes Télectoratpour les conseils administratifs (conseils municipaux, d'arrondissement et généraux). La commission du suffrage universel adopta cette proposition en ajoutant l'éligibilité à l'électoral. Un rapport très documenté de M. Buisson a été déposé dans la première séance du 10 juillet 1909.

J. off'., Doc. pari., Chambre, session ordinaire, 1909, p. 2495.

Le 24 décembre 1909, une délégation de la section du suffrage du Conseil national des femmes françaises fît une démarche auprès de M. le Président de la République qui l'assura de sa sympathie. La même délégation fut reçue le même jour par M. Briand, président du conseil, qui promit son appui à des revendications empreintes de sagesse et de modération. Cette fédération féminine comptait 70.000 adhérentes environ.

Le 0 avril 1910, la 22^ commission des pétitions, saisie d'une requête demandant qu'on accorde le droit de vote aux femmes pour les élections au parlement et aux conseils municipaux, prit la délibération suivante : « En présence de la demande des pétitionnaires, c'est-à-dire le suffrage intégral donné aux femmes pour réaliser enfin la représentation intégrale de la nation, la commission a jugé nécessaire de se prononcer officiellement : à l'unanimité, elle a accepté le bien- fondé du principe de la demande des pétitionnaires et a reconnu l'importance essentielle que sa réalisation aurait pour le pays, m

Le 24 janvier 1918, M. Magniez, député, déposait une proposition tendant à accorder aux femmes le droit de vote dans les mêmes conditions qu'aux hommes. Au sénat, le 2 août 1918, M. L. Martin déposait un