LE GOUVERNKME.NT REPRÉSENTATIF

Les transfor)natioH!i de la royauté pendant l'époque carolingienne, édition Jullian. 1892, p. 3o6 et s. ; Esinein, Cours d'kistoire du droit français, i"" rciit., 189'). p. 73.

Les éléments d'un réerime représentatif n'apparaissent qu'au moment où se constitue en Angleterre le parlement et où eu France se régularise l'institution des états généraux. Comme ty[)e de réunion des états généraux, on peut citei' celle de Tours de 1484, où on altirme que la puissance souveraine réside dans le peuple, le peuple (tonalefir (in pouvoir, suivant l'énergique expression de Philip])e Pot; le peuple, ce sont les états généraux ; ils peuvent désigner le roi, qui n'est au fond que le délégué du peuple exprimant sa volonté par la voix des états [Journal de Jean J/as-^^/Z/i, discours de Philippe Pot, Docnmpnh inédits de l'fiistoire de France, 1835, p. 149).

Toutefois, la notion d'une représentation de la nation entière par des états générnux constitués en assemblée une et nationale n'est point entrée dans les esprits; elle ne sera comprise et réalisée ([n'en 1789. Les états génélaux sont une assemblée des représentants des trois ordres de la nation; chacun de leurs membres représente uniquement le collège électoral qui l'a élu; il est lié par les instructions que lui a données ce collège, auquel il doit rendre Compte. Il y a bien représentation, mais pas telle que nous la conqirenons aujourd'hui.

L'Angleterre est ceitaineuKMit arrivée plus tôt que la

France à la conception modeine de la représentation

politique, bien que celle-ci n'ait jamais eu et n'ait pas

, même encore aujourd'hui, au delà de la Manche, le

caractère (pie lui donne notre droit public. Dès le

XVI' siècle, le parlement, ccmiprenant la chambre des

communes et l'assemblée des pairs laïques et ecclésias-

ticjues, devient un organe supérieur du p;jys tout entier.

L'ancienne conception, d'après lacpiellc les comtés, les

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498 CHAPITRE III. — LES ORGAISKS DE l'ÉTAT

villes, les bourgs sont représentés séparément par des députés, disparaît. Et Blackstone peut écrire au xviii'' siècle : « L'assemblée des pairs laïques et ecclésiastiques, unie aux communes, forme maintenant le regninn; et ainsi le membre particulier du parlement est une partie de la représentation de l'empire; sa volonté n'est pas la volonté de la collectivité qui Ta élu, mais un élément de volonté de tout l'empire » (Blackstone, Commentaires, édition française, 1822, I, p. 253).

Il faut ajouter que, depuis le xviii^ siècle, en droit pur, le parlement anglais comprend non seulement la chambre des lords et la chambre des communes, mais aussi le roi. Le parlement ainsi compris est souverain en ce sens qu'il a le droit de faire ou de ne pas faire une loi quelconque et « que la loi anglaise ne reconnaît à aucun homme ni à aucun corps le droit d'écarter ou de négliger les lois faites par le parlement ».

Dicey, Introduction à V étude du droit constitutionnel, édition française, 1902, p. 35 et 36; Esmein, Droit constitutionnel, 7« édit., 1921, I, p. 70 et s.; Lawrence Lowel, Public opinion and popular government, New-Tork, 1913; Austin Ogg, The governants of . Et/ropa, New-York, 1913 ; Tezner, Die Volksvertretung, 1912 ; Rieker, Die rechtliche Natur der modernen Volksvertretung, 1803.

En France, en 1789 et 1791, s'est formée une théorie juridique de la représentation politique qui est encore celle de notre droit public et qui doit être exposée. La question de la représentation ne se pose pas seulement pour les assemblées politiques élues, mais aussi pour les assemblées non élues, pour les chefs d'Litat électifs ou héréditaires. Mais c'est spécialement et principalement en vue des assemblées politiques élues qu'a été élaborée, dans le droit positif français, une théorie juridique de la représentation fondée sur l'idée de mandat, et tirée directement de la conception de la nation personne.

D'après cette théorie, la nation est une personne titu-