LES PARLEMENTS. LEUR COMPOSITION

Serbie agrandie^ la Prusse (constitiilion du 30 novembre 1920) en Kurope, les provinces d'Ontario, du Maniloba et de la (Colombie britannique au Dominion du Canada ont une seule cbanibre. Le Mexique, rh](|uateur, le Pérou et la Bolivie sont revenus au système des deux chambres après avoir pratiqué quelque temps le système de la chand)re unique.

La Serbie, au contraire, après avoir établi deux chambres, est revenue à son système aniérieur de l'unité parlementaii'c dans des circonstances qu'il n'est pas inutile de rapporter. La constitution serbe des ()-19 avril 1901 (art. 70-75) créa à côté de la Skoiipclitina une seconde chambre, le sénat, composée de membres élus, de membres de droit et de membres nommés par le roi. Mais après le meurtre du roi Alexandre et de la reine Draga (28-29 mai 1903), la représentation nationale (Skoupchtina et le sénat , élue sous le régime de la constitution de 1901, s'est réunie à Belgrade (2 juin 1903) pour élire le nouveau roi (Pierre Karageorgevitch) et remplaça le 5 juin la constitution de 1901 par une constitution nouvelle, qui, k peu de chose près, était identique à la constitution de 1888 connue sous le nom de constitution radicale y et ainsi il n'y eut plus de sénat, mais seulement une chambre unique, la Skoupchtina. La constitution du royaume des Serbes, des (Croates et des Slovènes du 28 juin 1921 a maintenu le système d'une chambre uni(ju(i.

Côuslilution tlu :i juin 1903, Annuaire de leyislation l'irangère, 1904, p. 601, et note de M. Peiitcli, BuUetin de la Société de législation comparée, 1903, p. 430. i.e texte de la constitution de 1921 a été inséré dans l»\s Documents étrangers publié.s par le ministère des allai les étran^'ères (n° 29).

l/lilspagne a l'ait une place notable dans sa législation électorale à la re[)i'ésentatiou professionnelle. Son sénat se compose : 1° de sénateurs de droit; 2° de sénateurs nommés à vie par la couronne; 3" de 180 sénateurs élus

OOO CHAPITRE ni. LES ORGA.XHS DE l'ÉTAT

pour dix ans (renouvelables par moitié tous les cinq ans); sur ces 180 sénateurs élus, loO sont élus par les députations provinciales et par des délégués des communes; les autres sont élus par les archevêques, évêques et chapitres de chacune des provinces, par les universités et par les sociétés économiques qui réunissent certaines conditions.

Constitution espagnole, 30 juin 1876, Annuaire de législation étrangère, 1877, p. 418; Loi électorale du sénat, 8 février 1877, ibid., 1878, p. 430.

On sait qu'eu France, d'après la loi du 9 décembre 1884 quia remplacé la loi constitutionnelle du 24 février 1875 déconstitutionnalisée par la loi constitutionnelle du 14 août 1884, les sénateurs sont élus dans chaque département par les députés, les conseillers généraux, les conseillers d'arrondissement du département et par les délégués des conseils municipaux, chaque conseil municipal nommant *un nombre de délégués variant en raison du nombre des conseillers municipaux. Ce système électoral sera étudié en détails au tome IV. Plusieurs pays ont adopté un système analogue, notamment la Suède, la Hollande et l'Espagne. On a vu plus haut que la Belgique a adopté un système qui combine l'élection des sénateurs par le suffrage direct et universel, l'élection par les conseils provinciaux avec la cooptation.

Dans les pays fédéraux, la question des deux chambres se pose dans des conditions particulières. Quelle que soit la théorie juridique qu'on admette sur la nature interne des Etals fédéraux, il est incontestable qu'il y a chez eux deux forces gouvernantes distinctes, dont chacune doit avoir sa représentation propre au parlement : d'une part, la population, les individus citoyens de l'Etat fédéi'al, et daulre pari, les unités politiques plus ou moins autonomes dont la réunion forme la fédération. Le parlement sera donc logiquement composé de