‹ Traité de droit constitutionnel (volume 2)Chapitre 64 sur 82 · ADDITIONS · texte numérisé non relu

ADDITIONS

OÙ le caractère subjectif du motif déterminant par opposition au caractère objectif de l'objet apparaît nettement. >)

Ainsi, d'après Jèze, dans une partie de mon livre, j'aurais fait une analyse inexacte, et dans une autre une analyse exacte du motif déterminant. Autant dire que je ne m'entends pas avec moi-même. Je précise donc : J'ai dit, et je répète, que dans tout acte de volonté il faut, conformément aux lois psychologiques, distinguer l'objet immédiat, l'objet médiat, et le but déterminant; qu'il y a toujours ces trois éléments et pas d'autres; que la distinction faite par les civilistes et adoptée par Jèze entre le motif déterminant (caractère subjectif) et le but déterminant (caractère objectif) n'existe que dans l'imagination des juristes; que le but ou le motif déterminant est toujours subjectif, en ce sens qu'il est toujours la représentation que se forme le sujet, que s'il veut une certaine chose, il rendra possible la réalisation d'un autre vouloir chez lui ou chez autrui; que dans tout contrat il y a pour chacune des parties deux actes de volonté pour chacun desquels existent les trois éléments de tout acte de volonté : l'acte de volonté, faire le contrat; l'acte de volonté, y jouer un certain rôle; que dans le contrat de prêt, l'emprunteur veut qu'un contrat de prêt soit fait et veut, en outre, y jouer le rôle d'emprunteur; que l'acte de volonté déjouer le rôle d'emprunteur a pour objet immédiat la déclaration de volonté de devenir débiteur, pour objet médiat la naissance de la dette et pour but déterminant la représentation que se forme l'emprunteur que les deniers lui seront livrés s'il s'oblige à les rendre ; et dans l'acte de volonté qu'il soit fait un contrat de prêt, l'objet immédiat, la réception des deniers, l'objet médiat, la formation du contrat de prêt, le but déterminant, la représentation que l'emprunteur pourra jouer si le contrat de prêt se réalise. Il n'y a donc point, dans ce que j'ai dit, opposition entre deux définitions différentes du but déterminant, mais distinction entre les buts déterminants de deux actes de volonté que l'analyse sépare très nettement.

Le reproche que me fait Jèze à la fin de sa note n'est pas mieux fondé. « On remarquera, écrit-il, qu'ici le professeur Duguit considère la réception des deniers comme étant l'objet immédiat de l'acte juridique; tout à l'heure, la réception des deniers n'était-elle pas d'après lui le but déterminant? » J'ai dit, et je répète, que la remise des deniers est l'objet immédiat de la volonté de faire un contrat de prêt et le but déterminant de la volonté de devenir débiteur; et la possibilité de jouer, le but déterminant de l'acte de volonté faire un contrat de prêt.

Ai)i)ino,Ns 671

Enlin Jè/e dit justeinenl que l'analyse que j'ai essayé de faire (lu contrat de prêt fait en vue du jeu reste vraie, que le pr^t ait été fait avec intérêts ou non. C'est exact; si j'ai pris pour exemple un prêt à gros intérêts, c'est que, liabituellement, dans la prati- (jue, les choses se passent ainsi. Mais que le prêt soit usuraire ou non, ce que j'ai dit reste vrai et ne change pas.

P. 650. Ajouter à la bibliographie, Sibert, Étude sur le premier ministre en Angleterre, depuia ses origines jusqu'à l'époque contemporaine, tht'se Paris, 1909.

TABLE l)i:S MATIEI{i:S

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