V. Acte administratif, Fonction adiuini^tiative

Ag-ent public, 228 et s., 290 et s., 416* et s. ; (listincti(m des — et des gouvernants, 416 et s., 423* et s., 541 et 542; correspondu la distinction des représentants et des agents, 420; à la distinclion des organes directs et des organes imlirects, 419; l'-- ne délient pas une foice propre, 417; distinclion des — administiatifs et des — judiciaires, 418 et 419, 539 et 540, 542; les — placés sous le contnMe des gouvernants, 419, 423 et 'f24. V. Fonctionnaire.

Allemagne, nation fortement uniliée, ;i ; a renversé toutes les monarchies et s'est ilonne, en 1919, une constitution démocralicpie et ré|)ublicaine, 22 et 23, 118 et ll'.>; la constitution de 1871, II, 12V, 130; est restée depuis 1919 un ('tat fédéral, 120 et s., 124 et 125; conllit avec la Bavière, juillet 1922, 123; la constitution de 1919 établit le suffrage universel avec des droits égaux aux hommes el aux femmes, 463

TABLE ANALYTIQUE

et 464; elle institue le référendum facultatif et l'initiative populaire, 487 et 488; le Reichstag et le Bundesrath de la constitution de 1871, 552 et 553; le Heichsrath de la constitution de 1919, 553; pas plus que le Bundesrath. il n'est un véritable corps parlementaire, 553; la constitution de 1919 établit un mode spécial de représentation proportionnelle, 591 et s.; les monarchies en — avant la révolution de J918, 616; la constitution de 1919 établit la république parlementaire et impose aux Pays cette forme de gouvernement, 616 et 617.

Amnistie, ne peut être accordée que par une loi formelle, 257; son caractère et ses effets, 257; ne peut être accordée à une personne déterminée, 257.

Anarchie, véritable caractère des doctrines d' — , 35 ; ma doctrine n'en est pas une, 35, 36, 79* et s., 170 et 171 ; n'est pas plus anarchique que celle de Hoyer-Collard, 80; n'a aucune ressemblance avec celles de Bakounine, de Jean Grave, 83 et 84; il ne peut pas y avoir de société anarchique, 600.

Ang-leterre, trois éléments politiques, la couronne, l'aristocratie, le peuple, 23 et 24, 641; prépondérance de la chambre des communes, 23; gouvernement mixte, 23 et24; est arrivée plus tôt que la France à la notion moderne df^ représentation politique, 497 et s. ; a le suiïrageuniversel puretsimple depuis 1918, 23, 457* et s., 543; assimile les femmes et les hommes au p'dnt de vue des droits civiques et politiques, 457 et s. ; a réduit les pouvoirs de la chambre des lords en 1911, 5+3 et 54't; projet de réforme de la chambre des

lords, 544; a créé le régime parlementaire, 639, 641* et s., il se constitue définitivement à la tin du xviii^ siècle, 648 et 649; institue l'irresponsabilité du roi et la responsabilité politique des ministres, 646 et 647.

Annulation, sanction indirecte de la loi, 180, 181 et 182; ne peut porter sur un acte matériel, 275; — d'un acte juridique subjectif, 349; d'un acte juridique objectif, 367 et s., 369 et 370. V. Acte juridictionnel,' Contentieux de l'annulation, Juridiction, Recoprs pour excès de pouvoir.

Appel, 373. V. Acte juridictionnel, Contentieux, Juridiction.

Appel au peuple, de la constitution de 1852 et de 1870, 484.

Y. Uéférendum, Plébiscite.

Archimbaud, propose un référendum consultatif sur le relèvement de l'indemnité parlementaire, 493.

Aristocratie, 410.

Artur, sa détinition de la loi, 143 et 147; confond constamment le point de vue matériel et le point de vue formel, 190 et 191, 240 et 241 ; a le tort de définir la fonction administrative par son but, 239 et 240; a le tort de n'apercevoir que la juridiction subjective, 328 et 329, 360; n'a pas compris le caractère objectif du recours pour excès de pouvoir, 389; confond les pouvoirs et les fonctions, 515 et 516, 532, 538 et 539; cnitique à tort ce que je dis du caractère attribué au pouvoir judiciaire par l'Assemblée de 1789,530 et s. ^

Asquith, son rôle dans l'établissement de la capacité politique des femmes en Angleterre, 459

Assemblées primaires de l'époque révolutionnaire, 562 et 563. V. Suffrage direct et

TABLK ANALYTIQUE

suflVage indirect, Suffrage uni-

Assistance, 57 et 58; ne donne

I>;is un droit subjectif à ceux tiui en béiH-ncient, 06 et 67.

Associations professionnelles, dans la nation, 8 et s. ; ne sont pas contraires à l'unité nationale, 9 et 10: leur force politicjue, 30. V. Heprésentalion professionnelle. Syndicats, Syndicalisme.

Australie, admet l'électorat et réli^'ibilité des femmes, sauf dans l'État de Victoria, 466 et 467 ; les l^tats-niembresdoivent avoir une représentation égale au sénat, 552.

Auto - limitation (tliéorie de 1';, 100. V. Ihering, Jellinek.

Autorité, prétendu* principe d' — vide de sens, 84; prétendus actes d' — opposés aux prétendus actes de gestion, 263 et s. ; fausse théorie d'Ilauriou sur la voie d' — , 270 et s. ; critique de cette théorie, 272 et s. V. Puissance publique.

Autorité administrative, 228 rt S., fait souvent des actes juridictionnels, 528 et s. V. Séparation de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, Séparation des pouvoirs.

Autorité de la chose jug-ée, s'iniptjse à tous, même au législateur, 227 et 228 ; la loi du 31 mars 1922 sur les loyers y apporte une atteinte inadmissible, 226 et s. ; 1'— a une portée relative au cas de juridiction subjective, 347 et 348, 349 ; c'est une erreur ^rave d'appliquer à tous les jugements la rég|(3 de la relativité de r— , 347 et 348; 1'— en matière pénale a une portée générale, 363 et 364 ; de même, le jugement prononeanl l'annulation d'un acte objectif, 367 et s. ; il s'impose à tous les tribunaux, 363 et 304, 391

et 392 ; 1' — en matière de (juestion d'état a une portée générale, 395 et 396. V. Acte juridictionnel, Fonction juridictionnel h*, Juridiction.

Autorité judiciaire, 138, 311; ne fait j)as seulement des actes juridictionnels, 326, 356, 528 et s. ; séparation de I' — et de l'autorité administrative, 528 et 529*, 541 et 542. V. Pouvoir judiciaire. Séparation de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, Séparation des l)ouvoii-s.

Autorité militaire, pouvoir de r — au cas d'état de siège, 258 et 259; ses actes sont susceptibles des recours de droit commun, 260.

Autriche, n'a jamais été une nation, 5 et 6, 15; république fédérale d'après la constitution de 1920, 117, 120, 124; donne les mêmes droits politiques aux femmes et aux hommes, 464 et 465; fait une large part au référendum et à l'initiative l)opulaire, 489 et 490; institue la représentation proportionnelle, 593 et 594 ; le conseil fé'déral, 552.

Baliki, enseigne que TKtat est l organisation coercitive de la socié'té, 42.

Barnave, distingue les représentants et les fonctionnaires, 125; les fonctions et les pouvoirs, 525; soutient que le roi a vraiment le caractère de représentant, 614 et 615; ijue l'électorat n'est qu'une fonction, 444.

Barthélémy (J.), sa théorie du di'oit de glace, 25i-, 257; critique de cette théorie, 254 et s. ; ;i voulu à tort fonder le recours pour excès de pouvoir sur une atteinte à un droit subjectif, 389; son rapport à la chambre sur la capacité" i)oli tique des femmes, 472 et 473 ; montre

TABLE ANALYTIQUE

l'aversion que professaient les Allemands avant 1918 pour le parlementarisme, 633; montre i)ien le rôle et les pouvoirs du président des Etats-Unis et le vrai caractère qu'y a la séparation des pouvoirs, 636 et 637.

Bavière, son conllit avec le Reich, au mois de juillet 1922,

Belg-ique, a le vote obligatoire, 448; a pratiqué puis supprimé le vote plural, 449 et 450, 589; son système de représentation proportionnelle, 583 et 584 ; la réforme du sénat en 1921, 544 et 545; la constitution revisée en 1921 permet au parlement d'établir l'électorat des femmes, 467 et 468 ; certaines l'ont déjà, 467.

Benjamin Constant, inspirateur de l'Acte additionnel de 1815, 603; formule les principes du régime parlementaire,

Benoist(Charles), défend lareprésentation proportionnelle, 574 et 575, 577.

Bérard (Alexandre), son rapport au sénat concluant au rejet du projet voté par la chambre et tendant à établir l'égalité politique des deux sexes, 472.

Bergasse, définit le pouvoir judiciaire, 529 et 530.

Barthélémy, nie la personnalité de TEtat en tant que puissance publique, mais se contredit en maintenant cette notion, 32 et 33; a le tort de distinguer les services qu'on ne conçoit qu'exercés par l'Etat et ceux qui pourraientêtre exercés par les particuliers, 58; repousse la personnalité de l'Etat puissance et admet la personnalité de l'Etat patrimonial, c'est contradictoire, 62, 91, 267; a le tort de soutenir encore que les actes d'autorité n'engagent

pas la responsabilité de l'administration, 63; que l'administration est une branche du pouvoir exécutif, 236 ; sa fausse théorie des a<:tes d'autorité et des actes de gestion, 266 et s. ; a le tort de distinguer les actes administratifs d'après leur but, 267 et 268.

Bolchevisme, gouvernement despotique, a ruiné la Russie, 22, 609 et 610. V. Russie.

Bodin, le premier a confondu la souveraineté avec la puissance publique, 113.

Borel, enseigne que la souveraineté est le caractère essentiel des Etats et que les membres d'un Etat fédéral ne sont pas des Etats, 127 et 128.

Brésil. Etat fédéral, 117, 120.

Briand, intervient en faveur de la capacité politique des femmes, 471.

Brisson, président de la chambre, déclare que tout référendum, même simplement consultatif, est inconstitutionnel, 492 et 493.

Brunet (René), explique le système de la représentation proportionnelle institué par la constitution allemande de 1919, 593.

Bryce, ce qu'il dit du président de la République aux Etats- Unis, 623 et 624, 634, 636.

Budget, voté par le parlement, 610, 632, 643; la partie du — qui autorise les dépenses a le caractère administratif, 643 et

But, la notion de — esta la base de la conception de service public, 54 et s. ; à la base de toute ma conception de l'Etat, 77; ne doit pas servir cependant;! distinguer les différentes fonctions juridiques de l'Etat, 235 et236*, 238 et239 ; le — dans l'acte juridique en général et dans l'acte public, 292* et s.,

TABLE ANALYTIQUE

6cSl

2*.>7 ; le — no se confoiitl ni avec l'objet iinint^diat, ni avec l'obiet médiat, 2'J2 et 21»3, 669 et 670; le — d'un acte public doit toujours être un — de service public, 29."^ et 294 ; il doit être en outre le but que la loi avait en vue en donnant compétence à l'agent, 29t et 295. V. Détournement de pouvoir.

Cabinet. V. Conseil des ministres, (iouvernement paiiemeulaire, Ministres.

Capacité, en vue d'un acte juriditiue, 289 et s.; la question de — se pose de la même manière dans l'acte public et dans l'acte privé, 289. V.

Compétence.

Carré de Malberg, me reproclie à tort d'oublier l'ordre juridique établi, 87 et 88; tombe dans une contradiction radicale, 88; aboutit à un cercle vicieux et à une fiction, 88 et 89 ; une diver^^ence fondamentale me sépare de — qui s'inspire directement des doctrines allemandes conduisant à la politique d'absolutisme à l'intérieui-, à la politique de conijuète et de rapine à l'extérieur, 89 et 90; admet en dehors de l'ordre juridi({ue positif un idéal moral qui est sans force et sans action, le reconnaît lui-même, 89 et s.; commet l'eireur grave d'assimiler ma doctrine à celle de Seydel, 91 ; critique justement Heilliéb'iny et llauriou qui nient la personnalité de puissance publi(|ue de l'Ktat et adinett«'nt sa peisonnalité palrimoniab', 91 ; ensei^Mie que la puissance |)ubli(|ue est un dioit subjectif de l'Ktat, 96; expli(|ue les différ<'nts sens du m(»t souv<'rainelé. 9»'» ; enseigne (ju'il (îxiste des Ktats non souverains, 114 et ll.'i; jiccepte la

théorie de .lellinek sur le criléiium de l'Etal, 118; enseigne (jne les Dominions biitanni(|ues ne sont pas des Etats, 121 et 122; distin^'ue les fonctions et les alhibulions de l'Etat, 139 et 140; confond, en ce (jui concerne la loi, le point de vue matériel et le point de vue formel, 149; ne fait entre le règlement et la loi qu'une dilTérence formelle, l'.»7 et 198; écarte le point de vue matériel pour la détermination de la fonction administrative, 244 et 24;), et pour la détermination de la fonction juridictionnelle, 337; confontl toutes les notions que distingue l'analyse juridique, 338; tout l'ouvrage de — est imprégné de tendances germaiii(iues cl régaliennes, l;i0.

Casimir-Perier, ce iiu'il a dit de la situation du président de la l{i'|uiblii|ue, (iOO.

Cassation. V. Juridiction de cassation.

Cause, les civilistes^n'ont pas coni|Mis que la — est le but déterminant dans l'acte privé comme dans l'acte jmblic, 292, 296. V. Acte administratif, Acte juridique, But.

Cession de territoire, 48 et 49; ne peut être faite (pie du consentement de la population ijui l'habite, 49 et 50.

Chambres, en général élues, Ht3 ; exemples de chambres jion élues, 543; les — non élues ne peuvent avoir le caractère représentatif, 546 et 547 ; la question des deux — , 547 et s.; la constitution de l'an III est la première constitution fiancaise i|ui cii'c deux chambres, 547; dans pn\s(jue tous les pays existent deux chambres, 548 et 549*, 551; la question des deux — ilans les Etats fédéraux, 51)0 et s, ; la dualité des — est une L'aran-

TABLE ANALYTIQUE

tie contre l'arbitraire, 454 et 455; objection tirée de l'unité de la souveraineté, réfutation, 555 et s.; objection tirée des conflits que peut entraîner la dualité des — , réfutation, 557 et 558 ; objection tirée du retard apporté à l'œuvre législative, réfutation, 558 ; objection tirée de l'impossibilité de recruter une seconde — , réfutation, 558 et s. ; l'une des — doit assurer la représentation professionnelle, 559 et 560; renouvellement partiel ou intégral des — , o70 et 571 ; le renouvellement intégral est seul conforme au principe démocratique, 570; une — élue par les groupes syndicaux peut seule faire contrepoids à la — issue du suffrage universel des individus, 601 et 602; contrôle que les — exer- ^ cent sur le gouvernement, 634, 638, 645* et s., 664. V. Gouvernement parlementaire, Parlement.

Chambre des communes, élue au suffrage universel depuis 1918, 23, 457 et s. ; a l'initiative et la priorité en matière financière, 548 ; représente la force démocratique, 641. V. Angleterre.

Chambre des députés, en France ne représente pas la majorité du corps électoral, 28 et 29, 575 et 576*; a l'initiative et la pi'iorité en matière financière, 548; doit se renouveler intégralement, 570; élue d'après la loi du 12 juillet 1919 qui combine la représentation proportionnelle avec le système majoritaire, 586 et s.