V. Mer territoriale

Dominions de l'empire britannique, 121 et s., 124; controverse sur leur vrai caractère, 121 et s.; ont signé le traité de Versailles, 122; sont membres de la Société des nations, 122. V. Etat fédéral.

Droit acquis, la distinction des

— et des droits non acquis ou des simples expectatives est vide de sens, 201 et 202. V. Rétroactivité (Principe de non-).

Droit divin, monarchie de — ,

Droit naturel, diH'érence de ma

doctrine et des conceptions de

— , 70 et 71.

Droit objectif, la loi est une règle de —, 144 et 145*, 169; le

— coïncide approximativement avec l'ensemble des lois matérielles d'un pays, 281. V.