V. Acte juiidicjue, But
Objectivisme cin droit public, :u\. \ . Druil obp'clif.
Opération matérielle administrative, 232' et s., 274 cl
Oppression (Droit de résistance à 1'), I :ii.
Ordre de service, n'est pas un acte juriditjue, 275 et s. ; ne peut pas être attaqué par le recours pour excès de pouvoir, 270. V. ('irculîiire , Inslruc-
llKll.
Ordre judiciaire. V. Autorité judiciaiie, Séparation de l'oidre judiciaire et de l'ordre adminislr.itif. Séparation des j)()Uvoirs.
DUfiLIT. — 11.
Organe, 404 et s. ; tout — de l'Ktat doit coirespondie à une force ^gouvernante, 406; tliéorie juiidique de 1' — , 404* et s., 410", 419 et 420; collaboration des — , 405 et s. ; tbéoric fran- (;aise des — de l'Etat, 420* et s., 425 et 426 ; le corps des citoyens est — direct et suprême, 421 ; théorie allemande de r — juridique, 427 et s. ; r - juridique est un représentant, mais pas un matidataire, 429; r — n'a pas une personnalité distincte de la personnalité collective, 429 et 430; Jellinek enseigne que l'individu ou les individus organes d'une collectivité ont un dioitsubjeclif à être reconnus comme — , 429; aucun rapport juriiliijue n'existe entre une collectivité et ses — , entre l'Etat et ses — , 430; V— et le mandataire se distini^uent du préposé, 430 et 431 ; un indiviilu ou un groupe d'individus ne peut être 1' — d'une collectivité, de l'Etat qu'en tant qu'ils font des actes juriiliques, 431 et 432; distinction des — directs et des — indirects, 432 et 433; I' — colb'gial a une volonté une, 432 et 433 ; les meml)res d'un collège sont — du collège (|ui est luimême — de I Etat, 133; ~ pai lie, 433 ; — de création et — ci'éé. 433 et 434; aucun rapport de droit n'existe entre eux, 434; — (liiect primiire cl — direclsecondaire,434; dillcrence de l'— créé et de 1' — diiecl secondaire, 434 et 435 ; au rapport de 1' — primaire et 1' — secondaire Jellinek rattache sa théorie de la représentation, 435; — indirect, 435 et 436 ; la distinction des — «lirects et des — indirects correspond ù la distinction des gouvernants ou représentants et des agents, 430 ; critiipie d»' la tliéorie
TABLE ANALYTIQUE
juridique de T — , 436 el s. ; elle aboutit à un cercle vicieux, 437; elle implique la réalité de la personnalité collective, 439; la théorie juridique de }' et la représentation politique, 51 r et s., 541 et 542.
