‹ Traité de droit constitutionnel (volume 2)Chapitre 75 sur 82 · V. Délégation, Mandat, Représentation · texte numérisé non relu

V. Délégation, Mandat, Représentation

Orlando, sa définition de l'administration, 241.

Pape, 433.

Parlement, origine du mot, 542 et 543; les -- de l'ancien régime, 542 et 543; le — vote la loi, 140 et s., 182 ; toute décision votée par le — est une loi formelle, 140* et s., 182; elle est insusceptible de recours en droit positif français, 177; le — en Angleterre, 497, 542; il comprend la chambre des communes, la chambre des pairs et le roi, 497, 498, 544; en quel sens il est souverain, 498 ; son caractère représentatif, 537; action réciproque que le — et le gouvernement doivent exercer l'un sur l'autre, 538 ; composition du —, 542 et s. ; les — sont en général élus et comprennent deux chambres, 543* et s., 561; nomination du — , 561 et s. ;

— héréditaire, 561 ; — élu au suffrage direct ou à deux degrés, 562 et s. ; rapports du

— avec le gouvernement, 529 et s. ; le — doit exercer un contrôle général et permanent sur le gouvernement. 645* et 646, 647. V. Chambre, Députés, Election, Gouvernement parlementaire, Représentation politique. Représentation professionnelle , Représentation proportionnelle, jScrutin, Suffrage universel.

Patrie (Idée de), son véritable contenu, H) et s. ; 1'— et la guerre de 1914, 11 ; elle est plus puissante que jamais, 11 ;

elle n'est cependant ni absolue ni définitive, 11 et 12. V. Nation.

Patrimoine, de l'Etat, 62; n'implique pas la personnalité de l'Etat, 61 et 62; — affecté à un service public, 60 et s.

Pays (Lânder), de la constitution allemande de 1919, 118, 552 ; controverse sur leur caractère juridique, 1 20ets. ;laconstitution de 1919 les oblige à instituer un gouvernement républicain et parlementaire, 616 et617;les — de la constitution autrichienne de 1920, 120, 552.

Page 1