V. Gouvernement direct

Règle de droit, 68, 82 ; est une création spontanée du milieu social, 90 et 91 ; c'est ce qui fonde son caractère obligatoire, 157 et s., 160, 169* et s., 192 ; s'impose auxgouvernants, 417 et 418. V. Droit, Norme juridique.

Règlement, sa détlnition au point de vue formel, 182; est une loi au point de vue matériel, 183* et s., 186, 247 et 248, 272 et 273, 399, 400; est un acte juridique règle, 184 et 185; contient une disposition par voie générale, 185; la distinction faite par certains auteurs entre la matière de la loi et la

TAULK ANALYTIQUE

matière du — est puienient formelle, is.r et 184, 180; — de polie».', 183, 187*; — d'or^^anisation des services publics, 187; intérêt pratique qu'il y a à dire que le — est une loi iiialéri>'lle, 187 ets.; le —peut t'irt' iiiterprt'l»' par les tribunaux judiciaires, 188 et s.; le président de la Hé|mbli(iue fa i sa n t u n -, m é m e d'à d i ii i n i s- Iralion publique, af,Mt comme organe administratif, 247 et •2'tS. V. Loi, Président de la llépublitjue.

Reich allemand. V. Allemagne.

Renan, sa définition de la nation. S.

Réparation, comme sanction iiidirrctr (Ir I;i loi, 180 et 182.

Repos hebdomadaire, caiactère objectif du recours contre la décision du préfet, 380, 388 et 389.

Représentant, est dans une situation de dioit objectif, 413, 500; doit dépendre du représenté, 413 et 414 ; le roi comme

— de la nation, 012 et 013; le chef d'filtat républicain comme

— , 618; distinction des — et desagents, 423* ets., 430; res- |)onsabilité des — , 494, o04 et s.; le député est — de la nation entière et non de la ciiconsciiption, .'iOl et 502; il est cejiendant en i-elations plus étroites avec sa ciiconscriptioii, iiOi- et ;)05.

Représentation, 17 et 18, 409* et s., admise par les constitutions de 1791, an 111, 1848, 187;), 17, 109; la — dans la constitution de 1791, 424 et i2;i, 498 et s.; s'analyse en un mandat (bmné par la nationpersonne au parlement, 498 et 499, r.Oi; ets., 504, 537; la -, en réalité, s'analyse en une situation de solidarité, 411 ets.; lionne une'situation de

droit objectif au représentant et au représenté, 412 et 413, 500; l'organisation de la — iloit reposer sur l'élection, 412 et 413, 507 et 508, 546 et S.; une dépendance doit exister entre représentants et représenl.'s, 413 et 414, 50*3 et 504; on doit écarter l'idée de délégation, 414 et s.; la — n'est pas un fait propre à répocjne moderne, 495; était connue à Home, 495 et 490; disparaît au moyen âge, il n'y en a pas trace dans les assemblées de l'époijue franque, erreur de Montesquieu, 490; la — peut être donnée en même temps à plusieurs corps ou à un cmps et à un homme, 508, 013; cela pose le problème de la séparation lies pouvoirs, 508, 522* et s..; il n'y a pas de — divisée entre plusieurs organes, 536* et s., 540 et 541 ; la — dans la doctrine juridique de l'organe, 511 et s. V. Députés, Gouvernement représentatif, Mandat reprt'sentatif.

Représentation professionnelle ou syndicale, 30, 455 et 4r»0, :)90' v.[ s. ; doit être organisée i)our la nomination de l'une des chambres, 559 et 500; doit être une représentation politique, 005; consé- (jnence nécessaii'e du mouvement syndicaliste, 598 et !)99 ; ne doit pas être une représentation des petits grou|>es, mais bien des grandes foices jhofessiontu'lles, :)97 et 598; n'est |)as en op|)osition avec la doctrine française de la rejirésentation politiijue et de la souveraineté nationale, 590 et 597; déftMidue pai- labbé Lemire et Mail- Sangnier. 003, (iOO ; lois fiançaises faisant une place à la — , 003; la — en Espagne, 549 et 550. V. Syndicalisme, Syndicats professionnels.

TABLE ANALYTIQUE

Représentation proportionnelle, 28, 412 et 413, 571* et s. ; il serait plus exact de dire l'élection proportionnelle, 571 ; la — opposée au système majoritaire, 572; elle n'est pas en contradiction avec la doctrine française de la souveraineté indivisible et du mandat représentatif, 573 et s. ; n'empêche pas la formation d'une majorité au parlement, 578 et 579; assure dans le parlement l'existence des mêmes partis que dans le pays, 578 ; ne présente pas de difficultés pratiques, 579 ; tend à s'établir dans tous les pays, 579, 588, et s., 594; la — par le quotient électoral et la liste de préférence,

581 ; parle système de la concurrence des listes etdu double vote simultané, 581 et 582 ; la — par le système du diviseur commun ou système d'Hondt,

582 et 583; fonctionne en Belgique, 583 et 584; l'expérience belge est concluante, 584, 588 et 589; la — en France, 28 et 29, 584* et s. ; la loi du 12 juillet 1919 a essayé de concilier le système majoritaire et le système proportionnel, 567, 584, 585* et s.; le fonctionnement de la — est faussé en France par l'absence de parti politique véritable, 586 ; la — en Suisse, 589 et :)90 ; en Italie, 590; en Danemark, 590; en Irlande, 590 ; en Wurtemberg, 591 ; en Allemagne, 591 et s. ; en Autriche, 593 et 594.

Répression, comme sanction indirecte de la loi, 178 et 179, 181 et 182.

République, est devenue en France, depuis la guerre, inséparable de la nation, 27 et 28; les royalistes et les partisans des doctrines bolchevistes en France se placent en dehors «le la conscience française, 28;

il y a — toutes les fois qu'il n'y a pas de chef d'Etat qu qu'il n'est pas héréditaire, 607 et 608, 617* et s. Y. Gouvernement lépublicain. Président de la République.

République Argentine, a le vote obligatoire, 448 ; le vote limité, 580.

Responsabilité, de l'Etat, son extension est conséquence de la disparition de la puissance publique conçue comme droit, 37 ; à l'occasion du fonctionnement des services publics, 63 et s. ; fondée sur l'idée de risque et de solidarité sociale^ 63, 64* et s., 275, 277, 364 ; au cas d'opération matérielle, 275, 277; au cas d'exécution préalable, 308; — du chef de l'Etat devant le peuple, 626 et 627; aux Etats-Unis, 634, 638; — des fonctionnaires, 45, 275, 277, 294.

Responsabilité politique des ministres, 634, 638, 645* et s. ; c'est le caractère dominant du régime parlementaire, 647 ; exclut le pouvoir personnel du chef de l'Etat, 664. V. Gouvernement parlementaire.

Rétroactivité (Principe de non-), ne donne lieu à aucune diliiculté si l'on distingue les situations de droit objectif et les situations subjectives, 202 et s. ; exemple de loi violant le —, 203 et 204; la loi nouvelle modifie l'état et la capacité des personnes qui les ont acquis antérieurement, sans qu'il y ait là effet rétroactif, 205 et 216; il en est de même des lois modifiant la compétence et les voies de droit, 211 et s. ; le — en matière pénale, 200, 203, 215* et s.; la distinction des droits acquis et des droits non acquis ou des simples expectatives ne signifie rien etnepeutserviràrésoudre

TAllLL A.NALVTIQIE

les questions que soulève le — , :il 1 et s. ; le — consacr»' par la Déclaration des droits d»' 178'J et le code civil, 200; (luestion de savoir si elle est un principe de droit constitutionnel positif, 200 et 201 ; est un principe de droit supérieur, 201. V. Loi.

Re'wbel, proteste contre le caractère de représentant donné au roi en 1 701, 614.

Risque social, fondement de la responsabilité de l'Etat et des administrations, 63. V.

liesponsabilité.

Robespierre, distingue bien les pouvoirs et les fl)nctions, 526; en (liscii»le de Rousseau, soutient que les pouvoirs étant des parties essentielles de la souveraineté ne peuvent être délégués, 526; que la séparation i\es pouvoirs est en contradiction avec l'indivisibilité de la souveraineté, 527, 532 ; pioteste en 1701 contre le caractère de représentant donné au roi, 614.

Rocco, sa théorie de l'acte et de la fonction juridictionnels, 3r.t, 3t() et 341*!

Rœderer, distingue les pouvoirs délégués ou représentatifs et les pouvoirs commis, 425, 525 et 526; fait du pouvoir législatif seul un pouvoir représentatif, 526 ; dit (jue la séparation des pouvoirs est en ('(nitiadiction avec l'indivisibilité de la souveraineté, 527 ; proteste contre le caractère de représentant donné au roi, 614.

Roi, t'sl dans la nation, 408. liiT) ; considéré comme ayant un droit antérieur à la nation, 546, 547; s'il fait alors des concessions, elles sont toujours révocables, 612 ; certaines constitutions donnent au — le caractère de représentant, 547, 612* et s. ; le — d'après la cbarte de 1814, 630; d'après la charte de

1830, 613; Je — en Allemagne, avant i018, 631 et 632. V. (ir.uveinement monarchitjue, Monarchie.

Romieu, admet, dans certains cas, la possibilité d'une exécution administrative sur les biens, 234; a le tort de donner un critérium purement formel du recours pour excès de pouvoir, 388 et 380.

Rosin, montre bien le caractère de loi matérielle appartenant au règlement de [jolice, 106.

Rousseau ! Jean-Jacques), se trompe (juand il parb; du moi commun naissant du contrat social, 12 et d3; repousse la délégation de fa souveiaineté, 17 et 18, 109, 422, 523; dit que les gouvernants sont seulement des commis, 422, 533; soutient que la représentation politicjue est une aliénation de la souveraineté, 478 et 470, 532 ; ce qu'il dit du gouvernement cîirect, 475; ne voit aucune antinomie entre la souveraineté populaire et le gouvernement monarchique parce que celui-ci n'est qu'une commission, 615 ; affirme l'inaliénabilit('' de la souveiaineté, 108; tourne en dérision la théorie de la séparation des pouvoirs, 106* et 107, 527, 532 et 533; se met en contradiction avec luimême (|uand il dit que cluuiue citoyen a une quote-part de souveraineté, 442 et 443 ; sa doctrine aboutit h l'absolutisme, 102, 610, 676; voit dans la loi constitutionnelle le pacte social, 482; définit la loi l'expression de la volonté générale, 173; met bien en relief le caractèi-e de g«'néialité a|q>artenant à la loi, 147 ; ses idées sont prépondérantes à la Convention, 481, 532.

Royer-Collard, sa notion tles droits et intérêts légitimes, 70 ;

TABLE ANALYTIQUE

dit qu'il n'est dû obéissance à aucune volonté, à ce seul titre de volonté, 80.

Russie, était jusqu'en 1905 une monarchie théocratique absolue, 21 et s., 31, 610; mouvement révolutionnaire de 1905 et création de la Douma, 21 ; révolution de mars 1917, 22; avènement du bolchevisme, 22 et 23 ; le gouvernement soviétique est le type du gouverment despotique, 609 et 616.

Sacré Collège, 433.

Saint-Empire, 433, 608.

Saint-Martin, propose, en 1791, de décider que l'assemblée législative pourra renvoyer les ministres, 651.'

Saint Paul, refusait aux femmes toute participation à la vie publique, 454.

Sanction de la loi, 174 et s. ; la loi a sa — en elle-même parce qu'elle est une règle sociale et que sa violation provoque nécessairement une réaction sociale, 175 et s.

Sangnier (Marc), demande la représentation professionnelle,

Saripolos, prétend à tort que la représentation proportionnelle est en contradiction avec le mandat représentatif, 573 et

Scrutin de liste ou uninominal, 564 et s. ; en France, scrutin de département et scrutin d'arrondissement, 564; le — de liste est le système de la tradition républicaine, constitution de 1848, 564 et s. ; le — uninominal et la constitution de 1852, 565 ; le — de liste en 1871, 566 et 566 ; le — uninominal et la loi du 30 novembre 1875, 565 et 566; le — de liste rétabli en 1885 et supprimé en 1889, 565 et 566 ; mouvement en faveur du — de liste, il est rétabli par la loi du

12 juillet 1919, 566 et s., 569; est celui qui s'harmonise Je mieux avec la théorie française de la représentation politique, 567 et 568 ; le — uninominal est un instrument de corruption, 568 et 569 ; il favorise trop l'action gouvernementale, 569 ; le — de liste peut améliorer les mœurs électorales, 570.

Sénat, devrait représenter les syndicats professionnels, 559* et s., 601 et 602; le — de la constitution de 1875, 548; se renouvelle par portion, 570; son mode d'élection, 550 et 551; le — en Belgique, 544 et 545, 550; en Espagne, 549 et 550; en Suède, 550; en Hollande, 550; aux Etats-Unis, 551 et 552; en Australie, 552.